Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
« Madame la Première ministre,
Vous le savez, les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments.
Quelle que soit leur ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée.
Nous nous félicitons que le gouvernement ait décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat.
C’est pourquoi nous proposons au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité du service public :
- La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir, éventuellement assorti d’avances remboursables à l’instar de celles décidées en novembre 2020 pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. Cette mesure serait limitée dans le temps.
- Des mesures permettant aux collectivités qui n’ont eu d’autres choix que de signer de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d’en sortir sans pénalités pour bénéficier de meilleurs tarifs une fois que ceux-ci seront revenus à un niveau soutenable.
Au-delà, il nous apparaît nécessaire de tirer toutes les leçons de cette crise, et de protéger les collectivités des fluctuations du marché en permettant à toutes celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget.
La diversité des approvisionnements doit par ailleurs être encouragée, en autorisant expressément les collectivités à souscrire des contrats d’achat d’électricité́ renouvelable de long terme, conclus directement avec des producteurs (« Power purchase agreements » ou PPA). Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré
.
Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Les élus des collectivités territoriales, en responsabilité, sont prêts à intensifier leur action au service de la transition écologique. À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités. Le fonds vert doit être davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle, afin de répondre à cet enjeu majeur.
L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité… »
