Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
La question immédiatement posée par la ZFE est comment lier exigences écologiques et justice sociale. Autre enjeu majeur, le lien entre la réalisation du Plan de Déplacements Urbains et la ZFE, le premier devant précisément permettre un report modal massif.
Or aujourd’hui, le PDU semble abandonné en rase campagne par le SMMAG et l’enjeu social – enjeu majeur en matière de mobilité – est manipulé afin de ne pas agir. La concertation qui s’ouvre ne pose que des demi-questions en omettant de mentionner que des lois et des contraintes réglementaires s’appliquent notamment du fait du Plan de Protection de l’Atmosphère. Déjà en retard sur le calendrier prévu par la loi, la Métropole semble donc vouloir mettre en œuvre une concertation volontaire qui relève de l’artefact de démocratie participative afin de jouer « à la bonne élève ». Rien n’est dit sur la sortie de l’essence, alors qu’on sait que c’est un horizon inévitable (s’agirait-il de ne pas trop s’exposer pour les élu-es en charge ?…), rien n’est dit du respect du PDU, rien n’est dit de la possibilité de sortir du diesel entre 2026 et 2028, etc.
« Courage fuyons » semble être la doctrine ! En témoigne l’hésitation pour les deux-roues dans une ZFE, qui sera légalement applicable à tous les automobilistes. Mais le risque d’une contestation des motards semble suffire pour que les enjeux de climat et de santé, soient relégués au second plan.
Avant que le président de la Métro prenne un arrêté en juin 2023 qui précisera dans le détail quelles seront précisément les restrictions de circulation, une concertation règlementaire est obligatoire. Pour que cette dernière soit effective, il est nécessaire qu’une information détaillée soit donnée aux populations intéressées afin qu’elles puissent donner des avis pertinents lors de la concertation règlementaire qui s’ouvrira en mars 2023. C’est pourquoi la Métro lance une concertation volontaire jusqu’au 9 décembre 2022. Elle a vocation à donner les informations de base qui permettront à chacun-e de se faire son opinion et définir quelles compensations seront nécessaires pour un dispositif socialement acceptable.
Le dossier d’information et de la concertation volontaire est mis sur le site de la Métro.
Il est dommage que les résultats de l’enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère, n’aient pas été rendus avant le démarrage de cette concertation volontaire et qu’il n’est pas fait état de l’étude Mobil’air faite par l’université de Grenoble qui démontre qu’il faut absolument diminuer le trafic automobile dans l’agglomération.
Deux sujets soumis à la concertation par la métropole sont les suivants :
« Afin de conjuguer transition écologique et justice sociale, deux sujets majeurs sont proposés à la concertation publique : les modalités d’application de la réglementation (ZFE permanente ou ZFE avec horaires et hors week-end, dérogations, périmètre détaillé…) et les dispositifs d’accompagnement (conseil individualisé, aides…)
Voir les 5 questions détaillées mises en discussion durant la concertation volontaire pages 14 et 15 du cahier de concertation.
À compter de juillet 2023, les voitures particulières non classées et classées Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001 et essence d’avant 1997) ne pourront plus circuler dans la ZFE.
Les autres étapes d’interdictions interviendront en janvier 2024 (Crit’Air4, diesel d’avant 2006) puis janvier 2025 (Crit’Air3, diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006), en application de la loi Climat et Résilience.
En 2030, interviendra une dernière étape, avec l’interdiction des voitures Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) correspondant à la « sortie du diesel » décidée par la Métropole et les communes.
La première étape de juillet 2023 concernera 2% des véhicules de la Métropole. En 2024, c’est 3% des voitures qui seront concernées et en 2025 cette part sera de 12%
Les 19 communes sont : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins
Des aides financières pourraient être proposées :
Le niveau d’aide sera dépendant des ressources des ménages.
- Des aides financières au changement de pratiques de mobilité pour soutenir financièrement les déplacements suite à l’interdiction de la voiture dans la ZFE (location de vélos, transports en commun, covoiturage, autopartage…)
- Des aides financières au renouvellement du véhicule (achat ou location longue durée d’un véhicule ou changement de motorisation). Seules les voitures légères et peu consommatrices seront subventionnées et les voitures essence ou diesel neuves seront exclues de l’aide.
Pour garantir la qualité de la concertation, la Métropole a fait appel à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a désigné trois garants, qui peuvent être contactés.
Mots-clefs : Déplacements, Energie, métropole, pollution atmosphérique, santé
