Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville, aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).
Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.
Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.
Une telle demande relève t’elle de « la médiation », premier niveau d’interpellation ?
Cela signifierait que la ville mette des moyens (temps de travail d’agents) pour étudier l’hypothèse qui lui demanderait de changer d’avis
Or la loi impose au maire d’exécuter les décisions du conseil municipal (article L. 2122-21 du CGCT), il n’a donc pas la possibilité de mobiliser des moyens publics pour s’opposer à une décision prise par le conseil municipal. Le seul moyen serait de proposer la possibilité de ré-ouvrir ce dossier qui serait mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal suivant.
On peut alors conclure que la demande, de changer une décision du conseil municipal, n’a pas à entrer dans le dispositif d’interpellation citoyenne. Une telle requête doit aller directement sur le bureau du maire qui décidera ou non de la mettre à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Dans le cas présent, la décision est suffisamment récente et les arguments des deux Unions de quartier très insuffisants, pour que la demande prospère.
Le processus actuel d’interpellation est inadapté pour tout ce qui nécessite le changement d’une décision politique définie par les délibérations présentées et votées en conseil municipal.
Il faudrait préciser à chaque fois s’il y a une amélioration prochaine du dispositif déjà voté, afin d’éviter une perte de temps pour de telles demandes qui ne conduiront à rien.
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