Archives de juillet 2010

Sarkozy à Grenoble : il faut une autre politique ! Pour l’égalité, la solidarité et la justice sociale

Publié le 29 juillet 2010

Les évènements graves survenus à la Villeneuve de Grenoble attestent de la gravité de la crise qui ne se réduit ni à une crise des quartiers populaires, ni à une crise de la jeunesse, ni à la crise de l’immigration, mais à une crise sociale profonde.

Nous condamnons la surenchère répressive, spectaculaire mais inefficace du gouvernement. Nicolas Sarkozy a décidé d’aller encore plus loin dans le tout répressif. Le préfet Dupuy est remplacé par un ancien policier, Eric Le Douaron, qui aura pour mission d’accentuer les politiques sécuritaires.

Pour “marquer” ce changement, Nicolas Sarkozy vient à Grenoble le 30 juillet “installer” le nouveau préfet. A n’en pas douter, cela sera vécu à juste titre comme une nouvelle provocation dans une stratégie de développement de la tension.

Ce ne sont pas ces “policiers-préfets”, le toujours moins de social et le toujours plus de répressions policières (BAC, GIPN, RAID, ballets d’hélicoptères…), l’état de siège ou la vidéosurveillance, qui vont assurer la sécurité des habitants, donner du boulot aux jeunes, aux chômeurs et satisfaire les droits et besoins sociaux.

Sarkozy et son Gouvernement ont beau stigmatiser telle ou telle catégorie de la population, désigner des boucs émissaires (Gens du voyage, Roms, demandeurs d’asile, sans papiers, habitants des quartiers populaires…), ils n’arriveront pas à :

  • faire oublier les scandales politico-financiers (affaire Woerth-Bettencourt).
  • masquer la contestation de leur politique de régression sociale dont leur réforme des retraites est le fer de lance.

Nous appelons à un rassemblement de protestation
Vendredi 30 juillet à partir de 12 h,
Place Felix Poulat à Grenoble

Signataires : AC !, ADES, Afric’Impact, APARDAP, CADTM, CIIP, Comité isérois de Soutien aux Sans papiers, Collectif de soutien aux réfugiés algériens, Europe Ecologie- les Verts38, FASE, France Amérique Latine 38, Les Alternatifs 38, LIFPL, Ligue des Droits de l’Homme 38, Maison des Habitants Villeneuve, NPA, PAS38 UDAS, Parti de Gauche 38, PCF 38, PCOF, Ras le Front Voiron, RESF38, Solidarité Expulsions, Solidaires 38, Sud éducation, Sud ptt, Sud rail, Sud santé-sociaux, UD CGT 38, Roms Action

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Villeneuve, attendre serait une faute politique majeure !

Publié le 24 juillet 2010
Par Claude Jacquier, Président directeur général bénévole de l’ODTI, Directeur de recherche au CNRS

Le temps n’est plus aux analyses et aux dénonciations. L’heure doit être à des propositions concrètes et précises. En effet, les gens attendent autre chose qu’une simple dénonciation des errements des gouvernants étatiques et locaux. Ils attendent des réponses tant dans le domaine de la sécurité résidentielle des personnes et des biens qu’en ce qui concerne leur avenir socio-professionnel, pour eux et leurs enfants. Compte tenu de la situation, compte tenu de l’absence de propositions autres que sécuritaires (nomination d’un super-préfet policier), il semble essentiel aujourd’hui, de proposer une alternative à ce qui a été fait et, pourquoi pas, faire de la Villeneuve, un territoire où on invente une politique urbaine soutenable qui soit une référence pour l’ensemble des quartiers de la ville et de la région rurbaine. Au risque de démonétiser encore plus le politique, et de laisser encore une fois libre cours aux fanfaronnades sécuritaires et souvent racistes, l’ensemble de la communauté politique grenobloise devrait rapidement, donner un signe fort sur ce qu’il convient de mettre en œuvre dans le domaine institutionnel à l’échelon local. Après tout, si Grenoble est une ville aussi innovante qu’on le dit, il est temps de le montrer, ici et maintenant, sans attendre des solutions étatiques qui ne viendront jamais. L’histoire de Grenoble a été aussi et surtout celle-ci : prendre en compte la réalité telle qu’elle est et inventer localement des réponses adaptées.

Lors de sa création au début des années soixante-dix, la Villeneuve a été un espoir, sans doute démesuré, qui a suscité une déception sans doute à la hauteur de cette démesure. Dès 1983, à peine dix ans après la construction des premiers bâtiments, la municipalité Carignon dans laquelle figuraient quelques représentants de l’actuelle majorité, avait contribué à jeter l’opprobre sur cette réalisation en en faisant un territoire d’assignation à résidence pour les populations délaissées. Les critiques qui accablent ce quartier aujourd’hui, mêmes les plus favorables (Libération jeudi 22 juillet 2010), continuent dans ce registre assorti de commentaires sympathiques, «regretteurs» de ce temps d’avant où des habitants bien comme il faut étaient en phase avec ce projet urbain. Ce temps-là, mythifié, ne reviendra pas et nous sommes contraints, comme toujours, à «faire avec» la réalité telle qu’elle est aujourd’hui. D’autant que tout n’est pas à jeter dans ce territoire de la Villeneuve, loin s’en faut, tant du côté de l’habitat qui reste exemplaire à plus d’un titre que des communautés qui y sont présentes et s’y activent. La Villeneuve n’est en rien le ghetto qu’on nous dépeint, surtout si on le compare à d’autres quartiers de la politique de la ville en France ou ailleurs en Europe et dans le monde. Quand je cherche quelque chose à montrer de positif et de remarquable sur le plan architectural et urbanistique dans cette ville à mes collègues étrangers, je leur présente la Villeneuve ! What else ? Les slogans excessifs qu’utilisent ceux qui n’ont pas grand-chose à dire si ce n’est de stigmatiser des lieux et des gens pour des raisons trop évidentes, n’aident en rien l’analyse de la réalité des territoires urbains et interdisent d’envisager des projets crédibles pour le futur. C’est de l’irresponsabilité politique. La responsabilité politique consiste à prendre en compte la complexité de ce territoire et à essayer de trouver une sortie par le haut, solution utile pour d’autres et éventuellement pour repenser le fonctionnement de cette ville et de sa région rurbaine tout entière.

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Villeneuve : pour un changement radical des politiques publiques

Publié le 23 juillet 2010

Depuis des années de nombreuses personnes tirent le signal d’alarme sur la situation sociale dans certains quartiers de nos villes. A chaque flambée de violence, le Gouvernement s’empresse de faire de grands effets de manches en promettant un changement radical de politique. On sait ce qu’il en advient : rien. Où en est le plan Marshall des banlieues ?

En ce qui concerne la sécurité publique, c’est la même chose : un déploiement ahurissant de moyens quasi-militaires très peu efficaces, très stigmatisant pour les habitants (La Villeneuve était entièrement bouclée, en état de siège). Que va-t-il se passer lorsque ces moyens policiers vont se retirer ?

Le maire de Grenoble fait aussi dans la communication, avec sa proposition du Grenelle de la sécurité, mais ne donne même pas la parole aux habitants qui sont en première ligne, et ne parle pas de prévention.

Il faut faire une analyse précise de la dégradation sociale accélérée due au niveau très élevé du chômage, notamment des jeunes, du nombre de familles monoparentales et en grandes difficultés.

Il y a un quasi abandon de la présence des services publics sur le terrain. Il faudrait changer les politiques publiques du tout au tout et à tous les niveaux, à commencer par le niveau local qui doit donner l’exemple. Malheureusement à Grenoble, et nous le disons depuis des années, trop d’efforts sont fait pour les opérations de prestige et l’aide au développement économique high-tech. Les services publics locaux doivent être gérés pour permettre des tarifs les plus justes, ce qui n’est pas le cas du chauffage urbain par exemple… Un changement radical de priorité doit être rapidement fait, notamment il faut arrêter de faire croire que c’est l’intervention sur les bâtiments qui est prioritaire, alors qu’au contraire c’est sur l’accompagnement social et socioculturel qu’il faut mettre le paquet.

Qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas de moyens : les dizaines de millions d’euros gaspillés en pure perte pour la candidature aux JO, les opérations de communications inutiles, les multiples études pour des projets pharaoniques (GIANT, l’Esplanade…), les dépenses pour la recherche et développement dans les nanotechnologies (Minatec, Minalogic, Biopolis, Nanobio, Clinatec…), les embauches de cabinet et de complaisance…

Une nouvelle stratégie politique doit être mise en place sur le long terme, avec tous les acteurs, pour multiplier les personnels d’intervention sur le terrain notamment en direction des jeunes et des familles les plus précarisées. En ce qui concerne l’emploi, il faut abandonner la politique actuelle et favoriser des emplois utiles dans les quartiers (dans l’économie sociale et solidaire) pour redonner des perspectives aux jeunes. La ville doit changer de politique.

Lire aussi : les élus écologistes de Grenoble ont fait un communiqué suite aux évènements de la Villeneuve

Non à la double peine pour les quartiers sud

Publié le 23 juillet 2010

Les conducteurs de la TAG ont très bien réagi aux incidents qui se sont déroulés la nuit où le jeune braqueur a été tué par les policiers. Par contre il est inadmissible que le tram A n’ait pas été remis en route après avoir nettoyé les voies et les arrêts. Le remplacement par les cars n’est pas satisfaisant, et les raisons avancées pour ne pas remettre en route le tram (questions de sécurité) ne sont pas acceptables au moment où il y a une concentration de forces de police à même d’intervenir si besoin.

Cet abandon de la qualité du service public est vécu comme une punition collective qui oblige les gens à aller chercher la navette à Grand Place ou à Malherbe, alors qu’elle aurait pu passer par Marie Reynoard, proche de l’Arlequin.

Le corrompu ferait mieux de se taire !

Publié le 23 juillet 2010

A . Carignon réapparait en essayant de faire croire qu’entre 1983 et 1995 tout allait bien à Grenoble. Effectivement tout allait bien pour les affaires ! Les Grenoblois ont durement payé cette période où les caisses de la Ville ont été vidées et où la dette a explosé. Les services publics locaux se sont dégradés, ACTIS qui s’appelait l’OPALE a été mis en quasi faillite ce qui a obligé à un redressement douloureux au détriment de l’accompagnement social des familles fragilisées. La politique d’attribution des logements sociaux a consisté à mettre au même endroit les familles à problèmes sans accompagnement. Le personnel municipal a été fortement réduit et démobilisé…

Il a fallu des années à la majorité de gauche et écologiste pour redresser la situation. Et la droite UMP à la mairie se ridiculise lorsqu’elle critique des manques de la politique sociale de la mairie, elle qui vote toujours contre les propositions, mêmes insuffisantes, de la majorité municipale.

Le Gouvernement doit revoir sa copie sur le fichier base élèves

Publié le 23 juillet 2010

Bonne nouvelle ! Le Conseil d’Etat s’est enfin prononcé sur le recours de deux isérois, V. Fristot et M. Charpy, contre le fichier base élèves. Il annule en partie le dispositif et impose au Gouvernement de corriger sa copie.

Pour avoir le détail de la décision du Conseil d’Etat, lire le communiqué de ce dernier en ligne ici.

Le Gouvernement avait essayé d’échapper à la sanction en changeant le contenu du fichier, mais il restait des irrégularités substantielles à corriger, notamment :

  • Le Conseil d’État censure la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
  • L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
  • Le Conseil d’Etat critique la durée de conservation des données de 35 ans et impose au Gouvernement de la diminuer.

La reconnaissance de ces importantes irrégularités justifie à postériori le combat de certains directeurs qui ont refusé de collecter les données et qui ont été durement sanctionnés. Il ne serait que justice que ces sanctions soient annulées.

Abandon de l’A51 !

Publié le 23 juillet 2010

Le Gouvernement a arrêté l’avant projet du schéma national des infrastructures de transports (SNIT). La prolongation de l’autoroute A 51 du col du Fau à Sisteron n’y figure pas. Il s’agit donc de l’abandon de ce projet pharaonique, au moins à moyen terme. Reste maintenant à se pencher sérieusement sur les alternatives fondées sur l’amélioration des routes nationales menant à Gap ou à Sisteron, les opposants à l’autoroute ont fait à ce sujet des propositions très précises qu’il s’agit de mettre en œuvre rapidement.

Destot puni pour absentéisme à l’assemblée nationale !

Publié le 23 juillet 2010

Le site internet « nos députés » donne la liste des députés qui vont avoir une diminution de leur indemnité pour trop d’absences aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin, ou aux scrutins solennels en hémicycle.

M. Destot verra diminuer de 353 € son indemnité. Sur 24 réunions il n’a participé qu’à seulement 12 entre décembre 2009 et juin 2010. Voir les détails sur le site.

Le Dauphiné Libéré a indiqué le nom de certains députés connus qui étaient épinglés, mais a curieusement oublié le nom de M. Destot. Y aurait-il un traitement privilégié pour ceux qui font passer des publicités de leur mairie dans ce journal ?

Restauration scolaire : la tambouille continue

Publié le 9 juillet 2010

Le Cercle laïque de l’agglomération grenobloise, les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), la PEEP et la Ligue des Droits de l’Homme ont envoyé une lettre ouverte au maire de Grenoble et aux élus, et par voie de presse les ont mis en garde, à l’instar de l’ADES, contre l’expérimentation d’une option cultuelle dite « repas sans viande ».

Elles indiquent que dans certaines villes ayant adopté cette mesure, les groupes religieux demandent maintenant de séparer lors de la chaîne logistique les menus avec et sans viande, et de séparer également les tables pour les enfants ayant choisi l’option « repas sans viande ».

En réponse, l’adjoint à l’éducation s’obstine à déclarer dans le quotidien régional que la mairie n’a cédé à aucune pression. Or le 2 juin dernier, dans le même journal, il reconnaissait que ces pressions étaient toujours présentes.

Toujours dans le quotidien régional, le même adjoint se démasque et précise ingénument : « ce n’est pas un repas hallal…, les enfants aujourd’hui inscrits au menu sans porc basculeront sur le menu sans viande » puis il ajoute, « la Ligue de l’enseignement s ‘assurera qu’il n’y a pas de distinction, de séparation entre les enfants en fonction de leur menu » ; et le meilleur est pour la fin « SOS Racisme interviendra pour expliquer aux enfants, les religions ».

Les parents et les enseignants, mais aussi les personnels de service et d’animation seront sans doute enthousiasmés à l’idée que, dès la prochaine rentrée, cette majorité s’octroie le droit d’enseigner par délégation les religions aux jeunes Grenoblois, dès la maternelle. Quoi de plus pertinent, pour ce faire, que la pause méridienne dans les 54 restaurants scolaires de la Ville !

Enfin, le 1er juin 2010, le nouveau règlement du service de restauration apparaît sur le site de la Ville sans que les élus en aient été informés. Il est vrai qu’un débat avant décision, en Conseil Municipal, aurait fait éclater au grand jour les véritables motivations de ce changement. Ce règlement mentionne les deux options sans porc et sans viande, et du même coup fait disparaître le paragraphe important du précédent règlement qui précisait aux familles :

« Pour un bon équilibre alimentaire, il est souhaitable que votre enfant goûte un peu de chaque plat. C’est pourquoi, le personnel de service et d’animation a pour instruction d’inviter les enfants à goûter de tout, mais en aucun cas de les forcer. Le service propose le choix, à l’inscription, entre menu avec ou sans porc. Toutes autres demandes particulières ne seront pas prises en compte. »

Comme on le voit, nous sommes loin, très loin d’une réflexion sur l’aspect nutritionnel des repas que l’on voudrait faire évoluer (moins de viande, plus végétarien…). Pendant ce temps les conditions d’accès aux locaux et celles de l’encadrement des temps de repas attendront.

Le mélange des genres n’est pas bon en politique – Droit de réponse

Publié le 8 juillet 2010

M. Jacques Chiron, Adjoint aux Déplacements et à l’embellissement de la ville, nous demande de publier le droit de réponse suivant, suite à notre article “Le mélange des genres n’est pas bon en politique” :

“La délégation de service public confiée à la Semitag est sous le contrôle d’instances tant politiques qu’administratives:

– La commission de la délégation du service public (DSP) dont je ne suis pas membre *.

– Le comité technique de suivi de la DSP qui met en œuvre les contrôles mensuels ont été définis dans le contrat de DSP.

Chaque mois les services du SMTC et la direction suivent et contrôlent le délégataire. Ce suivi fait l’objet d’une synthèse des services présentée tous les trimestres au comité du SMTC.

Enfin les délibérations du SMTC portant sur le contrôle financier de la Semitag étaient portées par le Vice-President au Finances jusqu’au 10 mai 2010, et aujourd’hui par le Président du SMTC Michel Issindou.

Mon rôle de représentant du SMTC au sein de la SEMITAG est bien de faire appliquer la politique des transports en Commun définie par l’Autorité Organisatrice c’est l’objet de ma délégation et pas celle de contrôle du délégataire.

* La commission de la délégation du service public : Président : Michel Issindou ; Membres titulaires : Yannick BELLE, Brigitte PERILLIE, Catherine KAMOWSKI, Olivier BERTRAND, Guy ROUVEYRE ; Membres suppléants : pierre RIBEAUD, Yannick OLLIVIER, Michel SAVIN, Christian COIGNE, Alain Pilaud”

Le Rouge & le Vert n°117

Publié le 1 juillet 2010

avril – juin 2010

couverture RV 117

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Au sommaire…

Edito

L’augmentation des impôts locaux en 2009 n’était pas nécessaire

Economie

Pour autre politique économique

Politique

La cuisine de la majorité « gauche-droite »

Déplacements

Attention, la rocade Nord n’est pas morte !

Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

Publié le 1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.

Vidéosurveillance : le collège d’éthique change de nature, mais reste sous dépendance

Publié le 1 juillet 2010

Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !

Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.

Attention, la TEOM va augmenter fortement à Grenoble fin 2010

Publié le 1 juillet 2010

tirelireLes propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :

  • La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
  • La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
  • La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.

Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.

La saga de la taxe foncière du stade des Alpes

Publié le 1 juillet 2010

Stade des AlpesLa Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.

Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.

Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro

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