La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.
Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro
Autre bizarrerie, le compte administratif a déclaré en recette pour 2009, le remboursement total de la taxe foncière par l’occupant du stade (sans préciser qui est l’occupant). Les 242 962 € ont été inscrits en recette. Maintenant la Métro demande au GF 38 de ne payer que 81 157 € pour 2009. Qui a donc payé les 242 962 € en 2009, ont-ils été réellement payés ? A suivre…
