Les propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :
- La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
- La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
- La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.
Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.
Ce n’est pas tant la hausse de la TEOM qui pose problème, mais son mode de calcul ! Le taux de TEOM est appliqué à la base de taxe foncière. En d’autres termes, pour les locataires sur qui cette taxe est répercutée, la cotisation due est calculée sur la valeur du bien immobilier de leur propriétaire… C’est bien là que le bât blesse : en effet, il n’est pas fait cas des revenus du locataire et du nombre de personnes vivant dans le logement.
Prenons mon cas. Sachant que chaque personne produit en moyenne 390 kg de déchets par personne et par an (ce que dit l’Ademe !), j’ai calculé : chaque fois que je jette 3,45 kg d’ordures dans mes poubelles – triées en plus ! – je doit verser 1 euro à la Metro. Je trouve que cela fait un peu cher le prix des ordures ! Ce qui me porte préjudice : je vis de longue date dans « une maison de ville » au loyer modéré mais sans famille désormais… sur un terrain qui, vu sa situation, constitue un vrai capital pour ma propriétaire, mais pas pour moi !
Le rapport annuel 2008 sur « le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains » (édité par la Metro) ne dit rien des écarts de « prix par kg d’ordures produites et triées par les citoyens de l’agglomération » ! Il serait bon que la METRO se penche sur les distorsions que les citoyens subissent du fait que la TEOM est une taxe et non un impôt. C’est là une source d’injustice fiscale énorme.
Par ailleurs, je suis étonné de l’idée de l’ADES visant à créer « des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte ». Auriez-vous oublié que le « S »de « ADES » signifie « Solidarité » ? Il serait bon que l’ADES milite enfin en faveur d’une vraie intercommunalité qui permette de mutualiser le coût d’une servitude sur des bases justes, et donc de l’adosser à la taxe d’habitation des locataires plutôt qu’à la taxe foncière des propriétaires. Il serait bon que l’ADES milite enfin pour que les entreprises et les institutions soient elles aussi taxées au même titre que les particuliers, ce qui serait là aussi bien plus juste, socialement parlant et écologiquement parlant.
En attendant de réformer en profondeur la fiscalité locale, dont vous dénoncez à juste titre les limites*, il faut se battre bec et ongle contre les facilités que se donnent certains élus. La proposition de créer des zones différentes suivant les réalités concrètes de ramassage prenait en compte les réalités financières des différentes situations (pour faire simple : plus le ramassage coûte cher sur le terrain, plus le taux de TEOM est élevé). Certes, cela limite les possibilités de solidarité intercommunales dont vous parlez, mais cela oblige à ne faire payer que le coût du service. Laisser faire l’harmonisation laissait la porte ouverte au dérapage actuel où la TEOM est devenu la variable d’ajustement des finances de la Métro avec la fiscalité mixte. Il ne faut pas laisser trop de liberté fiscale aux responsables de la Métro, car au lieu de faire des politiques adaptées aux moyens ils ajustent les impôts pour faire ce qu’ils veulent. Le S de solidarité, c’est notamment de veiller à ce que l’argent public aille là où il est le plus nécessaire ce qui en l’espèce n’est pas le cas, la Métro va continuer à augmenter sa dette durant les prochaines années, et la TEOM va continuer à augmenter sans cesse…
* la question des taxes est encore un autre problème, une taxe peut être un outil politique intéressant, si son objectif n’est pas de rapporter de l’argent mais d’influer sur des comportements. On pourrait imaginer qu’on paye moins de TEOM si on produit moins de déchets par ex…
A raison de 29 c d’euro chaque kilo d’ordures triée que je suis, sensé jeter dans ma poubelle, je ne suis pas en mesure d’attendre votre « fabuleux soir fiscal » qui ne viendra jamais. Je maintiens que ce n’est pas contre l’augmentation de la TEOM qu’il faut se battre mais contre son mode de calcul !!!
Votre réponse est une curieuse façon de botter en touche : vous vous trompez de débat et de combat. Qu’avec la fiscalité mixte, la TEOM soit devenue une variable d’ajustement des finances de la Metro, je le constate tout comme vous. Mais que cette variable soit injuste du fait de son mode de calcul et que l’injustice augmente du fait de l’augmentation de la taxe, cela m’importe beaucoup plus.
Cher « admin », quel est le coût de votre propre kilo d’ordures ? Cessons les discours et les procès d’intention contre les élus, revenons-en aux faits.
Quant à votre idée de « créer des zones différentes suivant les réalités concrètes de ramassage », mettez-la vite au rencart car elle sera une source d’injustice de plus. Les plus mal lotis vivent en périphérie, là où le ramassage des déchets coûtera toujours plus cher du fait de leur éloignement par rapport au centre de traitement unique de l’agglo. Par ailleurs, appliquez cette logique des « zones différentes » à la problématique des transports et vous en viendrez bientôt à préconiser une tarification basée sur le nombre de stations parcourues par chaque usager…
Je le repète et vous invite : « Il serait bon que l’ADES milite enfin en faveur d’une vraie intercommunalité qui permette de mutualiser le coût des servitudes communes sur des bases justes ». Or, même si elles sont perfectibles, les bases de l’imposition sont toujours plus justes que celles des taxes ! Quant à votre argument (une taxe permettrait d’influer sur les comportements ?), il ne tient pas la route. Bien que plus le kilo d’ordures me revienne cher (1 euro les 3,45 kilos), je continue à les trier.
Le coût de la collecte n’est pas uniquement lié à l’éloignement du centre de tri. Quant au fait qu’un taxe puisse servir d’outil de régulation, nous n’avons jamais dit que c’était le cas de la TEOM telle qu’elle est actuellement, mais qu’on peut tout à fait imaginer par exemple que les personnes qui trient correctement payent moins cher que les autres (pour prendre un exemple extrêmement schématique).
L’ADES continuera à se battre pour plus d’écologie, de démocratie, et de solidarité, et nous serons d’autant plus efficaces que nous seront nombreux.