Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

Publié le 1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.