Archives de novembre 2020

Agenda

Publié le 27 novembre 2020

Manifestation samedi 28 novembre 14h Place de Verdun : contre la loi de “sécurité globale” et la LPR à l’appel de nombreux mouvements et partis

Festival International du Film Nature & Environnement.
34ème édition du 24 novembre au 5 décembre 2020 : rendez-vous en ligne !

Les agent-es des services publics locaux, en première ligne face au COVID-19, sont fatigués

Publié le 27 novembre 2020

C’est le sens clair de la journée de grève des agent-es d’entretien, ATSEM et Animateurs-trices du périscolaire du 17 novembre, journée appelée par SUD et la CNT tandis que d’autres syndicats utilisaient d’autres moyens d’interpellation (droit d’alerte en CHSCT de la CGT).

En effet tout le monde peut constater que les errements du pouvoir dans la conduite des politiques nationales face à la crise sanitaire rendent le travail des agent-es au contact des usagers très compliqué. Il y a déjà ce défi à la rationalité d’édicter un seul protocole applicable à toute l’Education nationale, de la maternelle au lycée, de 2 à 18 ans. Et de le « balancer » d’en haut des sphères ministérielles 3 jours avant la rentrée.

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La semaine de la HATVP : une petite revue de l’armée de riches ministres macroniques

Publié le 27 novembre 2020

Durant les prochaines semaines, nous passerons en revue successivement les ministres dont les fortunes rendues publiques par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) permettent de comprendre ce gouvernement de parvenus et d’enrichis dont les priorités sont pour les riches.

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles (pauvres) auprès du ministre des solidarités (avec les riches) et de la santé (financière), à 43 ans est déjà multimillionnaire : 3 280 000 euros dont des biens immobiliers aux Etats-Unis et… en Suisse, en même temps. Son activité de chargé de communication lui rapportait 15 000 euros par mois chez Havas puis dans son agence de pub « Jésus et Gabriel » (sic)… sa compagne étant au cabinet de Macron.

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Politique politicienne

Publié le 27 novembre 2020
fou

Grace à Médiapart et Libération on apprend que des hauts fonctionnaires, très proches du ministre de l’Education nationale, dans le cadre de leurs fonctions, auraient fait usage de fonds publics et de leur position pour développer un outil au service de leur projet politique, le syndicat « Avenir Lycéen ». Ce syndicat a été créée fin 2018 et piloté depuis la rue de Grenelle pour servir les intérêts du ministère et contrecarrer la mobilisation contre la réforme du bac. Ces informations démontrent que les fondements même de notre démocratie et les valeurs de la République sont atteintes par de véritables barbouzeries au plus haut niveau de l’Etat.


La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre (388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions). Il y a tout de même quelques député-es LREM qui ont voté contre mais pas en Isère où les fidèles godillots ont voté ce projet (à part M. Colas-Roy qui s’est abstenu).  Voir l’article ci-après. Le texte sera prochainement examiné par le Sénat. L’article 24, qui voulait limiter la liberté d’information en interdisant de filmer les policiers a été légèrement amendé pour essayer d’éviter une censure du conseil constitutionnel en rajoutant « sans préjudice du droit d’informer ». Les atteintes aux libertés fondamentales se font de plus en plus pressantes. Rappelons que seule l’intervention d’un juge peut limiter nos libertés et non l’administration, ainsi que l’impose l’article 66 de la Constitution : « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Des députées macroniques godillotes

Publié le 27 novembre 2020

Les députées suivantes de la cour de Macron en Isère ont voté toutes les lois liberticides et d’atteintes successives aux droits sociaux, avec leur majorité godillote de droite extrême (et de chaussures à clous) : Camille Galliard-Minier, LREM, 1ère circonscription, Cendra Motin, LREM, 6ème circonscription, Monique Limon, LREM, 7ème circonscription, Carole Abadie, LREM, 8ème circonscription, Élodie Jacquier-Laforge, MODEM (tiens, nous ne savions pas que ça existait en même temps en Isère), 9ème circonscription, Marjolaine Meynier-Millefert, LREM, 10ème circonscription

Les noms sont ici donnés pour que nous nous en rappelions, car sinon elles resteraient inconnues.

Et puis les agglomérées macroniques qui votent comme un seul homme pour toutes les atteintes aux droits : Catherine Kamowski, LREM, 5ème circonscription, Émilie Chalas, LREM, 3ème circonscription, vous savez celle qui a fait venir les flics du Raid de chez Sarkozy pour la soutenir lors de ses campagnes de com (Jean-Michel Fauvergue, et Jean-Claude Borel-Garin)

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La jeunesse dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 27 novembre 2020

L’INSEE publie la répartition par âge dans les quartiers IRIS. Il manque, pour l’instant dans ces quartiers, le nombre de personnes ayant moins de deux ans qui représente à Grenoble, 2,25 % de la population (au dernier recensement 2017)

Dans les dernières publications il y a la répartition des jeunes par quartiers IRIS. Il y a 7 intervalles d’âges, 6 qui couvrent les âges entre 2 et 29 ans et le septième ceux qui ont 30 ans et plus.

La répartition sur Grenoble est donnée dans le tableau suivant (avec les moins de 2 ans en plus).

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Le nombre d’enfants scolarisés dans le premier degré diminue

Publié le 27 novembre 2020

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Les effectifs des écoles maternelles fondent. Du fait des évolutions démographiques, les effectifs sont en baisse par rapport à la rentrée précédente : – 86 900 élèves (soit – 1,3 %).

« Cette baisse est particulièrement marquée dans le préélémentaire (66 500 élèves, soit – 2,7 %) alors que l’élémentaire diminue de 0,5 % seulement (- 22 500 élèves).
Les effectifs d’élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ne sont pas touchés par la baisse générale : ils sont en hausse de 4,2 % soit 2 100 élèves de plus qu’à la rentrée 2019.
Trois caractéristiques de cette rentrée méritent d’être relevées :

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Demande d’expérimentation de l’encadrement des loyers par la Métropole

Publié le 27 novembre 2020

L’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise sous maîtrise d’ouvrage de la Métro et de l’Etat, géré par l’AURG, publie depuis 2016 les niveaux des loyers observés sur l’unité urbaine de Grenoble ainsi que sur l’ensemble des communes de la métropole grenobloise soit au total, 75 communes. L’OLL produit des informations sur les montants de loyer des logements du secteur privé (donc hors logements sociaux).

Avant le 23 novembre, il fallait faire la demande d’agrément du dispositif d’encadrement des loyers, sachant que l’OLL avait été préalablement agréé le 10 août 2020. Le Conseil de métropole a délibéré le 20 novembre considérant que les conditions imposées par la loi étaient remplies :

  • Un écart important entre le niveau de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social,
  • Un niveau de loyer médian élevé,
  • Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible,
  • Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.
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Gestion de la crise sanitaire, les maires mécontents

Publié le 27 novembre 2020

Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.

« • Le rôle des maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.

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Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

Publié le 27 novembre 2020

C’est le titre du communiqué du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes (APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation, l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.

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Le Haut conseil pour le climat analyse l’échec des politiques pour la rénovation thermique des logements

Publié le 27 novembre 2020

Dans son rapport “Rénover mieux : leçons d’Europe” publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour rattraper le retard actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.

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Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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Agenda

Publié le 20 novembre 2020

Samedi 21 novembre à 16h ! Manifestation contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux minorisé.e.s de genre. Départ devant l’Hôpital « couple-enfants » à la Tronche. A l’appel du Planning Familial 38 et de nombreuses organisations. Manifestation autorisée par la préfecture.

L’avenir du logement social dans l’agglomération : il est urgent d’agir

Publié le 20 novembre 2020

La fin de l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.

Si le 31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et cela pourra se produire à tout moment.

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Préserver Médecins 7/7 pour les soins non programmés, mais en toute transparence de gestion !

Publié le 20 novembre 2020

Beaucoup se sont émus de la situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour sauver cet établissement de soins non programmés.

Un peu d’histoire : à la fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les weekends end et jours fériés.  Toutes les demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en charge du supplément de garde par la CPAM.

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Le tribunal administratif rejette le recours en annulation de l’élection des vice-présidents à la métropole et contredit le président

Publié le 20 novembre 2020

Le 19 novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :

« le législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints lors de la même séance du conseil municipal… ».

Ceci s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.

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La décision de la CNAC refusant l’implantation de cinémas à Neyrpic est publique

Publié le 20 novembre 2020

La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Le refus de donner l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.

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André Béranger 1947-2020, militant de la Villeneuve

Publié le 20 novembre 2020

Le 15 novembre 2020, André Béranger a selon ses mots « tiré sa révérence », ne supportant plus une maladie neuro-dégénérative qui l’empêchait de vivre dignement. La veille, un rassemblement de soutien s’est déroulé sous ses fenêtres pour un dernier hommage.

Inlassable défenseur de la Villeneuve depuis sa création comme instituteur engagé dans un projet pédagogique novateur, puis directeur de l’école des Charmes, enfin chef de file des anti-démolitions de logements de la Villeneuve avec l’organisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC), André a été l’un des plus déterminés contradicteurs du projet ANRU. Toute sa vie il se sera engagé au service des autres démontrant ses valeurs incontestables de solidarité et de démocratie.

Il a transmis un texte dimanche 15 novembre expliquant son choix que beaucoup ont alors découvert :

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Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat met la pression sur l’Etat

Publié le 20 novembre 2020

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme.  Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :

« …la Ville de Paris comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »

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Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus

Publié le 20 novembre 2020

Les 120 signataires de la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est le grand gagnant de la crise sanitaire.

« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les “premiers de corvées”, très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.

Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.

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