L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »
Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.
Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires. Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :
La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
Le « Livre blanc de la sécurité intérieure » a été publié le 17 novembre par le ministère de l’Intérieur. Il est travaillé depuis 3 ans et ce n’est pas un hasard s’il est publié au moment où débute l’examen de la dangereuse loi sur la « sécurité globale » qui reprend certaines propositions du Livre blanc. On y trouve des propositions supplémentaires qui font froid dans le dos par exemple : « attribuer au préfet un pouvoir de substitution effectif en cas d’inaction du maire dans le domaine de la sécurité. » Vous avez dit décentralisation ?
La France est parmi les pays les plus désindustrialisés du G7. France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation et des délocalisations en France. L’industrie a perdu près de la moitié de ses effectifs depuis 1980 (2,2 millions d’emplois). La part de l’industrie dans le PIB a reculé de 10 points : elle s’établissait à 13,4% en 2018, contre 25,5% en Allemagne, 19,7% en Italie, ou encore 16,1% en Espagne. Le fait d’intégrer les services liés à l’industrie ne modifie pas le constat que la France est devenue l’économie la plus désindustrialisée du G7, avec le Royaume-Uni.
Evaluation climat du budget 2021 du gouvernement. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) est une association dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques. I4CE a été fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Elle publie son évaluation climat du budget. Il existe 17 milliards de mesures défavorables au climat, en particulier de nombreuses niches sur la taxation des produits pétroliers. Les dépenses et les niches fiscales favorables au climat, quant à elles ne représentent que 20 milliards. On est loin d’un budget favorable au climat.
L’AMF dénonce une recentralisation sans précédent. Le 24 novembre aurait dû débuter le 103e congrès des maires de France, mais il a été annulé à cause de la crise sanitaire. Les dirigeants de l’AMF ont donné une conférence de presse pour souligner la mobilisation » des maires dans les crises, mais aussi dénoncer une recentralisation qu’ils jugent alarmante. Elle peut être visionnée sur le site de l’AMF.
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