Archives de septembre 2021

Agenda

Publié le 24 septembre 2021

13 ème Equinox Métis place Edmond Arnaud à Grenoble. Organisé par l’ODTI dont c’est le 50ème anniversaire, notamment samedi 25 septembre de 10 h à 17 h, avec le fameux couscous républicain.

Lundi 27 septembre à 15 h Conseil municipal de Grenoble. A suivre sur internet. Au menu 98 délibérations très diverses. Une délibération va préciser le projet partenarial d’aménagement du projet Grandalpe sur les communes de Grenoble, Echirolles et Eybens.

Le dimanche 3 octobre 2021 grande manifestation pour un avenir sans nucléaire à Saint Vulbas près de la centrale nucléaire du Bugey, organisée par la coordination Stop Bugey avec 30 autres organisations Rhône-alpines et suisses et le soutien de Greenpeace et du Réseau Sortir du Nucléaire. Un départ en car de Grenoble est prévu.

La gratuité des transports en commun s’invite à la Métro

Publié le 24 septembre 2021

Le Conseil de la métropole réuni le 24 septembre débat d’une décision modificative au budget 2021. Il avait été prévu lors de la discussion sur le budget primitif qu’il y aurait en fin d’année une décision modificative « structurante » qui corrige le budget primitif qui n’était que la continuation du budget 2020 afin de donner les priorités de la nouvelle majorité pour le mandat. Or les discussions sur la préparation budgétaire ont pris beaucoup de retard et la décision modificative présentée par le président se contente de quelques corrections au budget mais ne propose pas d’avancée structurante pour l’avenir.

C’est pourquoi le groupe UMA a proposé un petit amendement à la proposition de décision modificative, qui ajoute une très modeste dépense de fonctionnement supplémentaire de 700 000 € qui couvre pour 100 000 € une aide aux communes pour l’accueil des réfugiés et 600 000 € de subvention au SMMAG pour qu’il mette en place une expérimentation d’une gratuité partielle des transports en commun dès la fin 2021.

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Politique politicienne

Publié le 24 septembre 2021
fou

Voilà une confirmation qu’O. Noblecourt ne pouvait pas supporter d’être dans l’opposition. C’est un éternel démissionnaire. En juin 2017 il avait déjà démissionné du conseil municipal de Grenoble après de longues absences. Il avait aussi quitté le PS pour travailler avec Macron en tant que délégué interministériel. Après une campagne électorale ratée en 2020 (il a failli ne pas être au 2ème tour alors qu’il pensait pouvoir devenir maire), il s’était installé dans une opposition bruyante mais inefficace, se positionnant comme si la campagne électorale se poursuivait et se donnant l’illusion d’être un recours en 2026. Maintenant il a décidé de démissionner de son mandat de conseiller municipal et par conséquent de son mandat de conseiller communautaire, laissant les lambeaux de sa liste sur le bord du chemin.


Depuis le début de mandat, il y a eu de nombreuses modifications concernant les groupes politiques présents à la mairie de Grenoble. Actuellement il y a un groupe majoritaire de 45 élu-es et 4 groupes d’opposition représentants 13 élu-es et une élue hors groupe. Dans la majorité, un élu a quitté le groupe « Grenoble en commun », et vient d’être rejoint par le deuxième de la liste macroniste menée par E. Chalas. Le groupe de Noblecourt a vu ses trois premiers de la liste disparaitre (avec le prochain départ de la tête de liste) La liste de l’ancien maire corrompu a vu de profondes transformations. A Carignon a obligé certains de ses colistiers et colistières à démissionner pour laisser la place à des apparatchik bien à droite qui lui sont dévoués et une élue de sa liste a fait sécession. Il n’a plus que 6 personnes dans son groupe. Le groupe macroniste, perdant le second de liste n’a plus que deux élues. La députée E. Chalas se trouve donc très isolée et aborde dans les plus mauvaises conditions politiques la campagne des législatives pour sa réélection ».

Dernières nouvelles du logement social

Publié le 24 septembre 2021

Une programmation 2021 de logements sociaux dans l’agglomération trop faible :

Au Conseil de la Métro du 24 septembre, la délibération concernant la programmation des demandes d’agrément d’offre nouvelle de logement locatif social pour 2021 donne des chiffres qui sont insuffisants pour remplir les obligations du PLH (1300 logements sociaux par an). Cela rejoint une déprime nationale concernant le nombre de créations de logements sociaux. Or cette programmation verra les réalisations à intervenir au cours des années 2023-2025.

Voilà ce qui est prévu pour 2021 dans cette programmation :

« 969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :

  • 737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68 logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;
  • 192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.
  • S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.
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Un rapport critique de la Chambre Régionale des Comptes sur la métropole

Publié le 24 septembre 2021

Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.

« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »

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Des rappels bienvenus sur la corruption à Grenoble entre 1989 et 1995

Publié le 24 septembre 2021

Dans une émission de France Inter, « Affaires sensibles » du 14 septembre 2021, le journaliste Fabrice Drouelle revenait sur « Les affaires grenobloises d’Alain Carignon ». Il interviewait Philippe Courroye qui avait été nommé juge d’instruction dans le dossier Carignon concernant la corruption dans l’affaire du service de l’eau de Grenoble qui avait été délégué à une filiale de la Lyonnaise des Eaux en 1989. Des extraits de ce témoignage permettent de comprendre les agissements du corrompu et ses pressions sur les témoins.

« Fabrice Drouelle : … Qui était Alain Carignon ?

Philippe Courroye : … C’était à l’époque des faits un grand féodal régional, … président du conseil général de l’Isère, maire de Grenoble depuis 1983, donc c’était une personnalité locale importante, et au moment où cette affaire survient, au moment où je la prends en charge, il est ministre de la communication dans le gouvernement Balladur, c’est un des chevaux légers du gouvernement, donc c’est une personnalité devenue nationale, qui n’est pas un justiciable tout à fait comme les autres, en tout cas par rapport au droit commun que l’on peut traiter.

Fabrice Drouelle : … Il décide de démissionner de son poste de ministre, à quel moment exactement ?

Philippe Courroye : … En fait ce dossier ce sont des poupées russes, parce qu’il y a au début une partie qui est assez circonscrite qui est Dauphiné News avec des abus de biens sociaux et des recels, et je vais mettre Alain Carignon le 25 juillet 1994 en examen pour ces faits, mais qui sont circonscrits, déconnectés de la corruption. Donc qu’est-ce que j’avais fait au mois de juillet 1994 : je lui avais téléphoné au ministère, je lui avais dit que je comptais le mettre en examen, et c’est là où il m’a dit bon, je serais contraint de démissionner, c’est vrai que dans votre reportage vous passez une interview où il dit « je démissionne et je m’attends à être convoqué », en réalité il savait qu’il était convoqué au moment où il démissionne.

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Train des Alpes, les dernières nouvelles

Publié le 24 septembre 2021

Le 21 septembre, SNCF réseau répond à l’association de l’étoile ferroviaire de Veynes qui demandait quelques précisions sur le planning des travaux. Il n’y a pas de scoop mais cela a le mérite de dire et redire que la ligne réouvrira dans son intégralité fin 2022.

« Depuis plusieurs années, le vieillissement des composants de la voie ferrée ont conduit SNCF Réseau à prendre des mesures variées pour garantir la sécurité des trains. Dans la continuité du contrat de plan Etat – Région et suite au comité de pilotage de l’Etoile ferroviaire de Veynes du 4 décembre 2019, même si d’autres efforts seront nécessaires pour assurer son avenir, un plan d’investissement exceptionnel de plus de 30 M€ a été validé par la Ministre de la Transition écologique et solidaire pour permettre la remise en état de la ligne. Ce plan consiste à renouveler une partie de la voie, de la signalisation et à conforter certains ouvrages d’art et d’ouvrages en terre. Ces travaux permettront la réouverture de la ligne à la circulation ferroviaire fin 2022.

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Climat vers une augmentation de 2,7 °C à la fin du siècle ?

Publié le 24 septembre 2021

Le Haut conseil pour le climat a présenté, le 16 septembre, la version grand public et plus accessible de son rapport annuel « Redresser le cap, relancer la transition », publié en juin. Il rappelle que la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Après le GIEC, l’ONU en remet une couche.

En l’absence de mesures ambitieuses, l’Accord de Paris sur le climat pourrait partir en fumée, selon le secrétaire général de l’ONU le 17 septembre 2021 : « À moins que les pays riches ne s’engagent à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre maintenant, le monde est sur une « voie catastrophique » menant à un réchauffement de 2,7 degrés Celsius d’ici la fin du siècle ». Il faut réagir de toute urgence pour empêcher une telle catastrophe.

Des extraits du communiqué du Secrétaire général de l’ONU :

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Le projet de loi de finances 2022 critiqué par le Haut Conseil des Finances Publiques

Publié le 24 septembre 2021

Le 22 septembre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis très critique sur le projet de la loi de finances 2022 arrêté par le gouvernement. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Pour lui le projet est incomplet et en conséquence il n’a pas pu rendre un avis éclairé sur ce projet.

On peut donc douter de la sincérité de ce projet de loi de finances, or la sincérité budgétaire est un principe reconnu par la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères… » (Article 47-2).

Le HCFP n’y va pas par quatre chemins :

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L’ONU reproche à la France sa politique du handicap

Publié le 24 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH) reproche à la France son manque d’approche fondée sur les droits de l’homme, malgré certains progrès, par exemple en matière d’emploi. 

Le CDPH estime que la France n’applique la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), que la France avait ratifié ratifiée en mars 2010. C’est la répétition de ce qui s’était passé lors de la précédente audition il y a 4 ans.

La session a eu lieu du 18 au 23 août en visioconférence. La France avait rendu son rapport initial en mai 2016 et a répondu à un questionnaire complémentaire en septembre 2020. L’audition de 2021 a donc été la dernière avant la publication du rapport le 14 septembre.
Le communiqué du 23 août de la commission est intitulé : « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »
En voici un extrait :

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Stupéfiants : les deux-tiers des amendes forfaitaires ne sont pas recouvrées

Publié le 24 septembre 2021

La politique gouvernementale concernant la lutte contre l’économie parallèle dominée par la vente de stupéfiants est totalement à la ramasse. Il avait été décidé d’expérimenter la mise en place des amendes forfaitaires délictuelle (AFD) pour éviter que les consommateurs ou dealers pris la main dans le sac, passent au tribunal et ainsi accélérer la répression et espérer faire diminuer le trafic. Mais là aussi c’est un échec patent, la plupart des amendes ne sont pas recouvrées.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour réprimer l’usage de stupéfiants. Sa mise en œuvre a débuté le 16 juin 2020 par une expérimentation sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Créteil, Reims, Rennes, Lille et Marseille. Elle a été généralisée à l’ensemble du territoire dès le 1er septembre 2021

Les chiffres officiels donnés par le gouvernement justifient la légalisation du cannabis, vu l’incapacité de la répression à contenir ce phénomène et seul moyen pour casser l’économie parallèle qui gangrène de nombreux territoires, légalisation accompagnée par une politique de prévention dynamique.

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Diverses actualités

Publié le 24 septembre 2021

Le Conseil d’État somme l’État de respecter le délai d’enregistrement en Île-de-France pour les demandes d’asile. Dans un arrêt du 30 juillet 2021, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l’État de lui imposer une astreinte s’il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les mesures susceptibles d’améliorer la situation. Lire les conclusions du rapporteur public sur l’arrêt n°447339.


Les collectivités locales vont désormais intégrer l’UICN. Lors du congrès mondial de la nature, qui se tenait à Marseille, après de longues discussions, les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont enfin accepté que les collectivités locales puissent elles aussi faire partie intégrante de cette organisation.


Les collectivités locales peinent à recruter. Le 12e baromètre RH des collectivités locales analyse les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour embaucher les agents dont ils ont besoin. Le manque d’attractivité de certains postes et les rémunérations jugées trop faibles constituent les principaux freins au renforcement des effectifs.


Un décret pour réduire la mise en décharge des déchets non dangereux. Pour obliger la valorisation des déchets un décret et un arrêté parus ce 18 septembre fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect des obligations de tri avant élimination et leur mise en place progressive.

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Agenda

Publié le 17 septembre 2021

Mercredi 22 septembre à 8 h, au Palais de justice rassemblement de soutien au recours contre la vente du GHM à Doctegestio-Avec. Pour les dernières nouvelles, lire ici la condamnation en Bretagne de Doctegestio-Avec dans une affaire assez similaire.

Politique politicienne

Publié le 17 septembre 2021
fou

Le groupe d’opposition mené par A. Carignon à la mairie de Grenoble, se réjouit de la décision gouvernementale de ne pas encadrer les loyers dans une partie de la Métro, car pour ce groupe d’élu-es bien, à droite, les loyers ne sont pas assez élevés, ce qui nuit aux profits des propriétaires ! Le nombre de locataires est très important à Grenoble (60%) et beaucoup ont du mal à boucler les fins de mois, notamment à cause du poids des loyers : ils apprécieront.


Le jugement du 16 juin 2016 condamnant en première instance M. Tarantini, membre de la liste Carignon à l’élection municipale, pour avoir diffamé le maire de Grenoble, donne des précisions intéressantes sur ce monsieur : « Le casier judiciaire de monsieur TARANTINI comporte 6 condamnations la première le 4 février 1997 pour des faits d’abus de confiance et d’escroquerie, la dernière le 8 juin 2004 pour des faits de démarchage en vue d’opération sur valeurs mobilières sans carte d’emploi. Il a été condamné à d’autres reprises pour des faits d’abus de confiance et d’escroquerie. » Qui se ressemble, s’assemble. Le jugement signale qu’il n’habite plus à Grenoble, mais à Herbeys et pourtant il était toujours inscrit sur la liste électorale de Grenoble à la même adresse que l’ancien maire corrompu…


Le candidat Macron à l’élection présidentielle poursuit sa tournée de cadeaux tous azimuts. Après Marseille et ses milliards, voici le Beauvau de la sécurité qui voit se déverser là aussi des milliards et des promesses dans tous les domaines, police, justice… Il n’a pas non plus oublié les agriculteurs à Corbières dans les Alpes de Haute Provence où il a promis de doubler le financement des outils de gestion des risques climatiques et ce sera bientôt un plan massif pour les équipements sportifs de proximité… Il faut lui rappeler que les comptes de campagne pour l’élection présidentielle doivent prendre en compte à partir du 1er juillet 2021 toute dépense visant à attirer des électeurs. Il ne faudrait pas qu’il explose, comme Sarkozy, son compte de campagne ce serait du plus mauvais effet ! A suivre…

Passe sanitaire et bibliothèques

Publié le 17 septembre 2021

L’imposition trop généralisée du passe sanitaire fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreuses contestations. Par exemple, la justice a été appelée à trancher la question de l’accès aux grandes surfaces commerciales qui a obligé le gouvernement à assouplir sa position.

A Grenoble dès le 13 août, le maire a écrit au ministre de la santé pour lui demander une dérogation pour les établissements recevant du public de petite jauge (moins de 50 personnes), dont font partie notamment les bibliothèques. Pas de réponse.

Le 31 août c’est une demande à la ministre de la culture au préfet de l’Isère, mais sans plus de succès à ce jour. D’autres villes ont écrit des courriers dans le même sens au gouvernement (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg…), sans réponses non plus. Ce mépris des autorités qui prennent des décisions impactant la vie des citoyens et l’accès aux services publics est décidément une marque de fabrique de ce gouvernement.

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Comment la ville de Grenoble évolue ?

Publié le 17 septembre 2021

Chaque année, l’INSEE publie les résultats du recensement annuel concernant les données statistiques dans tous les territoires notamment des communes. Elle recommande de comparer les données non pas annuellement mais tous les cinq ans à cause du mode de recensement par sondage qui a été choisi depuis le dernier recensement de 1999. Les dernières données sont celles du recensement dit de 2018, elles sont donc à comparer avec celles de 2013 et 2008.

Le nombre de données intéressantes étant très élevé, nous avons sélectionné celles qui ont le plus évoluées depuis 10 ans entre 2008 et 2018.

Les évolutions les plus importantes sont notamment :

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Une piste cyclable bidirectionnelle sur le Pont Esclangon, une bonne politique

Publié le 17 septembre 2021

Durant les travaux liés à la A 480, la circulation sur le pont Esclangon entre Grenoble et Fontaine a été fermée. La Ville de Grenoble a saisi dès la fin 2020, la Métro pour lui indiquer qu’il fallait prévoir un aménagement temporaire sur le Pont Esclangon, lors de sa réouverture, pour permettre aux cyclistes d’avoir une liaison Grenoble Fontaine sécurisée, en attendant les décisions définitives concernant la réalisation de la Chronovélo qui reliera Fontaine / Grenoble / La Tronche / Meylan qui fait partie du prochain plan de circulation dans la métropole, mais qui vont demander encore beaucoup de temps.

Le Pont Esclangon est trop étroit pour permettre à la fois la circulation automobile et d’avoir des pistes cyclables dans les deux sens et en temps normal il est peu fréquenté par les automobilistes (d’après des études de Transitec).

Le choix d’en équiper la moitié pour une piste cyclable bidirectionnelle est une bonne idée, car il faut donner la priorité à la sécurité des modes actifs plutôt que la rapidité et la fluidité de la circulation automobile, c’est cohérent avec la lutte contre le changement climatique.

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La lutte contre l’habitat indigne est insuffisante analyse la Cour des comptes

Publié le 17 septembre 2021

Un référé de juin 2021 de la Cour des comptes concernant l’habitat indigne, a été envoyé au Premier ministre qui avait deux mois pour donner sa réponse suivant l’article L.143-4 du code des juridictions financières.

La Cour a examiné la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne au cours des années 2015 à 2020. Elle insiste pour renforcer l’efficacité de la lutte, propose d’intensifier les démarches visant à caractériser l’habitat indigne, d’optimiser la coordination des acteurs concernés, de développer une approche stratégique et de renforcer les moyens de l’action pénale.

La réponse du premier ministre est plutôt molle. On est loin de la promesse ultra-démagogique de Macron qui indiquait à propos de sa politique du logement, que quelques mois après son élection il n’y aura plus personne à la rue ! Ce gouvernement est vraiment nul concernant la politique du logement, notamment du logement social, l’Etat se désengageant totalement de son financement et faisant des économies sur le dos des bailleurs sociaux.

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Pauvreté monétaire et pauvreté en condition de vie en France

Publié le 17 septembre 2021

L’INSEE présente une étude intitulée « Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale ».

Pour définir la pauvreté, l’insuffisance de revenus n’est qu’un aspect, qui doit être complété par des indicateurs non monétaires reposant sur les conditions de vie. En 2019, en France métropolitaine, 13,1 % de la population est pauvre au sens non monétaire, selon l’indicateur européen de privation matérielle et sociale, 21,0 % est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale et 5,7 % cumule les deux. Les ménages dont la personne de référence est au chômage et les familles monoparentales sont particulièrement exposés au risque de pauvreté : respectivement 50,8 % et 29,2 % sont pauvres au sens de la privation matérielle et sociale ; 33,3 % et 14,1 % cumulent cette privation avec une pauvreté au sens monétaire.

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Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017

Publié le 17 septembre 2021

Une note de France Stratégie du 31 août 2021, complète l’étude de l’INSEE concernant la pauvreté et donne des informations très pertinentes sur la réalité du pouvoir d’achat des ménages. Elle démontre qu’il y a une nette différence entre le pouvoir d’achat mesuré par le niveau de revenu et le pouvoir d’achat perçu, surtout pour les ménages aux revenus faibles ou très faible à cause des dépenses pré-engagées. Le décrochage entre ces deux réalités s’est fortement amplifié depuis 2001 et a encore accéléré entre 2011 et 2017.

Les dépenses pré-engagées correspondent à des dépenses engagées par contrat, non renégociables à court terme : loyers, remboursements d’emprunts, assurances, abonnements téléphone et Internet… Lorsque leur part est élevée, il devient difficile pour le ménage de faire face aux autres dépenses : alimentation, transport, habillement, restes à charge de santé…

Pour cette étude les ménages ont été scindés en quatre catégories de niveau de vie :

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