Le Conseil de la métropole réuni le 24 septembre débat d’une décision modificative au budget 2021. Il avait été prévu lors de la discussion sur le budget primitif qu’il y aurait en fin d’année une décision modificative « structurante » qui corrige le budget primitif qui n’était que la continuation du budget 2020 afin de donner les priorités de la nouvelle majorité pour le mandat. Or les discussions sur la préparation budgétaire ont pris beaucoup de retard et la décision modificative présentée par le président se contente de quelques corrections au budget mais ne propose pas d’avancée structurante pour l’avenir.
C’est pourquoi le groupe UMA a proposé un petit amendement à la proposition de décision modificative, qui ajoute une très modeste dépense de fonctionnement supplémentaire de 700 000 € qui couvre pour 100 000 € une aide aux communes pour l’accueil des réfugiés et 600 000 € de subvention au SMMAG pour qu’il mette en place une expérimentation d’une gratuité partielle des transports en commun dès la fin 2021.
Cette gratuité partielle pourrait être pour les plus précaires et pour le week-end pour tous. Au moment où ce message est envoyé nous n’avons pas la décision prise par le Conseil de Métro sur l’amendement. L’essentiel c’est que ce débat ait commencé car il s’agit d’une question sociale cruciale où notre métropole est en retard sur d’autres agglomérations et face au changement climatique, la relance des mobilités alternatives à la voiture est une grande priorité. Le SMMAG se doit d’être offensif et la Métro est là pour l’y aider.
Le président a fait savoir qu’il n’était pas possible légalement à la métropole de verser une subvention au SMMAG concernant une aide à l’expérimentation à la gratuité car la métropole n’a plus la compétence mobilité. C’est une position qui se discute puisque dans les budgets prévisionnels de la Métro les subventions au SMMAG sont monnaie courante. Il y a une différence entre prévoir une dépense et la décider. Si le SMMAG n’est pas d’accord, la dépense sera supprimée et n’apparaitra pas dans le compte administratif. La proposition aurait été évidemment vraiment illégale s’il n’y avait pas eu la recette en face. Mais la recette était prévue et la décision modificative était donc équilibrée.
Un long débat a eu lieu et de nombreux élu-es se sont déclarés intéressés à faire avancer ce dossier sur la gratuité. L’amendement sur la subvention au SMMAG a été retirée.
L’important c’est que le dossier de la gratuité soit ouvert et le SMMAG va y travailler, la proposition d’amendement a donc été utile et efficace.
Pour l’aide aux réfugiés, l’amendement a été refusé au prétexte que l’argent est disponible. Mais cela sera retravaillé et le mois prochain, une nouvelle décision modificative pourra être proposée si nécessaire.
Mots-clefs : Déplacements, solidarité, Tarifs publics