Archives de janvier 2012

Non à Clinatec !

Publié le 29 janvier 2012

Communiqué du 29 janvier 2012

Depuis des années les élus « Ecologie et Solidarité » et les mouvements qui les soutiennent (ADES, EELV, Alternatifs) sont opposés à l’implantation au CEA de Grenoble de la clinique CLINATEC. (Lire à ce sujet la brochure de nos élus : “CLINATEC, la santé publique classée secret industriel” – 1,2 Mo)

  • Il n’est pas acceptable que les interventions sur le cerveau ne se fassent pas en milieu hospitalier, il en va de la sécurité et de l’environnement de soins pour les patients, ainsi que de la question de l’éthique professionnelle, normalement obligatoirement traitée par la communauté des soignants.
  • Les programmes de recherches évoqués pour CLINATEC, posent de redoutables questions d’éthique qui devraient être sérieusement encadrées par la règlementation, ce qui n’est pas le cas.
  • Il n’est pas dans la mission du CEA de construire un centre hospitalier et il est anormal qu’il ait été maître d’ouvrage d’une telle construction alors qu’il n’a quasiment rien financé. De plus les marchés ont été passés en secret et ne sont pas publics. Le permis de construire a fait semblant d’associer le CHU à cette opération, alors que ce dernier indique ne pas avoir été mis au courant.
  • Les collectivités locales se sont prêtées avec beaucoup de légèreté à cette opération, elles ont payé (les contribuables ont payé) mais elles n’ont aucun droit de regard sur ce qui s’y passe.

Nous sommes parfaitement conscients que les malades atteints de pathologies neurologiques doivent pouvoir accéder aux meilleurs traitements, pour leur apporter des espoirs de guérison ou au moins une atténuation de leurs souffrances. Depuis plusieurs siècles, les hôpitaux sont des lieux dédiés aux soins et à la recherche d’une amélioration des traitements. Mais l’éthique et la déontologie pratiquées dans les établissements hospitaliers doivent impérativement prévaloir, tant dans les méthodes de recherches de traitements, que dans les méthodes de soins, à fortiori lorsqu’il s’agit d’intervention sur le cerveau humain.

Il faut donc boycotter l’inauguration de CLINATEC, qui n’est pas une opération d’intérêt général, et participer à la manifestation organisée le mardi 31 janvier à 17­­ h 30 sur le parvis de Minatec.

Eau de Grenoble, ne pas réécrire l’histoire !

Publié le 29 janvier 2012
dessin "autopsie d'un Waterl'eau"

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Communiqué du 28 janvier 2012

Dans Libération du 27 janvier 2012, à l’occasion des Etats généraux du renouveau, des articles et un atelier parlent de « l’eau un bien public »

Pour préparer cet atelier, Marc Baïetto en tant que président de la Métro écrit un article intitulé « A Grenoble, l’eau restera le bien de tous ».

On lit avec surprise :

« D’aucuns conservent en mémoire les démêlés avec la justice de l’ancien maire et ministre de l’Environnement [Alain Carignon, ndlr], à la suite de l’attribution du service des eaux à une filiale de la Lyonnaise. Michel Destot, élu maire de Grenoble en 1995, a remunicipalisé l’eau via la Régie des Eaux de Grenoble ». [c’est nous qui soulignons]

Cette dernière affirmation est historiquement et politiquement fausse.

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Esplanade, les raisons d’être contre le projet

Publié le 28 janvier 2012

Au conseil municipal du 23 janvier, la majorité municipale a donc voté la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) et lancé la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’Esplanade. Il y a pourtant de nombreuses raisons de s’opposer à ce projet.

  • Comme d’habitude la concertation a été truquée. Malgré de petites évolutions marginales, que les représentants du CCS2 ont découvert en séance, rien n’a changé dans les options fondamentales du projet (nombre de logements, position de la ligne de tram, venelles très étroites…), et toujours rien, silence assourdissant sur le devenir de la foire et des manifestations sous chapiteau, type cirques, etc. Notons l’incapacité de la majorité à proposer une co-construction d’un projet avec les Grenoblois (à part sur le projet des quais). Elle aurait pourtant eu là l’excellente occasion de changer de méthode d’élaboration d’un projet, car rien ne pressait (à part le tram E). Contrairement à ce qui est écrit dans les documents, rien ne s’opposait à ce que la ville  propose divers scénarios sur lesquels les Grenoblois auraient pu travailler (et cela vaut pour l’ensemble des projets d’urbanisme). Lire le reste de cet article »

Démolition du 50 galerie de l’Arlequin

Publié le 28 janvier 2012

A la question du Dauphiné Libéré (19 janvier 2012) “Que pensez-vous de la destruction programmée du 50 galerie de l’Arlequin?” Jean François Parent, urbaniste qui a participé en première ligne à la création de la Villeneuve, répond :

« C’est une opération purement médiatique. Bien sûr tout n’est pas parfait. Il y a des erreurs initiales qu’il s’agit de corriger. Avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), on va dépenser dix fois plus pour détruire que pour rénover l’ensemble. Je ne parle pas d’une couche de peinture. Mais plutôt d’un travail de fourmis. Rajouter un ascenseur ici, modifier une coursive là, etc. C’est un travail de détails autrement moins spectaculaires qu’une destruction. Pensez vous que le quotidien des habitants du 60 ou du 40 en sera pour autant amélioré ? ».

C’est effectivement la voix de la sagesse. Le coût de la destruction de 65 logements a été fixé à la somme de 4,42 M€ (valeur 2008) par la convention ANRU. Mais le permis de démolir délivré à ACTIS a fixé à 68 le nombre de logements à démolir car certains appartements étaient à cheval sur le 50 et le reste du bâti. Donc le coût réel sera certainement beaucoup plus élevé et tout dépassement sera à la charge d’ACTIS. Cela va coûter très cher au bailleur social puisqu’il doit reloger les locataires et perd 68 loyers sur des dizaines d’années, qui ne lui seront pas remboursés. Comme ce sont les locataires qui à 80 % financent ACTIS, ils paieraient cette démolition qui n’aurait servi à rien. Si cette démolition se faisait, ce serait un pur gaspillage et un mauvais coup porté à ACTIS et à ses locataires, il est encore temps de revenir sur cette décision absurde qui ne servirait à rien. Encore un gaspillage qui pourrait être évité.

Un jugement surprenant

Publié le 28 janvier 2012

Le groupe des élus PS et apparentés à la ville de Grenoble édite régulièrement des brèves envoyées par mel à de nombreux Grenoblois pour les tenir au courant de leur prises de positions sur certains dossier. Dans plusieurs brèves ils ont mis en cause l’ADES et les écologistes, non pas pour nourrir le débat, mais pour déformer sciemment les positions de l’ADES et des écologistes. Nous avions dénoncé ce procédé lorsqu’ils avaient déclaré que les écologistes étaient contre le logement social.

L’ADES a demandé un droit de réponse au président du groupe des élus PS et apparentés, A. Djellal qui a refusé.

L’ADES a donc demandé à la justice de trancher ce point. Une juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble a produit le jugement suivant :

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Budget municipal 2012, une information peu rigoureuse

Publié le 28 janvier 2012

Nous sommes maintenant habitués à subir des discours sur le budget municipal qui manquent singulièrement de rigueur, que ce soit au moment du vote ou lors des explications aux habitants.

Lors de la première réunion dans les secteurs, le Premier adjoint indique la contrainte qui pèse sur les finances de la ville, contrainte qui se décline en 3 items, en comparaison avec l’année passée :

  • Des recettes en contraction
  • Diminution des dotations de l’Etat
  • Recentrage des partenaires de la ville.

Les deux derniers points sont exacts, mais pas le premier. Regardons cela de plus près :

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Un recteur sans modération

Publié le 28 janvier 2012

L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantit « la libre communication des pensées et de opinions » et en fait un des droits de l’Homme les plus précieux. Cela vaut pour tout citoyen, fonctionnaire compris, mais ce dernier est soumis à une obligation de réserve qui s’impose à tout agent public. Ce petit rappel et mise en perspective pour O. Audéoud, que le recteur d’Académie de Grenoble qu’il est a sûrement oublié. Car c’est bien le haut fonctionnaire, représentant d’une administration d’Etat et non le citoyen qui au cours d’une conférence de presse le 20 janvier dernier, a balayé d’un revers de manche le jugement du Tribunal administratif qui a annulé deux de ses décisions sur le lycée Mounier. C’est l’ancien professeur de droit qui s’est engouffré sans retenue dans le champ politique, avançant l’idée d’un complot, comme souvent quand on est peu sûr de son fait. Ainsi donc, selon lui « l’affaire Mounier, c’est une atteinte fondamentale au service public, ce n’est que l’affaire d’un groupe politique qui veut prendre la mairie de Grenoble aux prochaines élections et emm… la municipalité ». Au-delà de la délicatesse du langage, on appréciera l’argumentaire. Un vrai complot en effet que ces parents, élèves, enseignants et personnels du lycée qui se sont fortement mobilisés et ont tenu courageusement et solidairement dans la durée, non pas pour défendre leurs intérêts et le droit des élèves à rester au lycée Mounier, mais pour se constituer en « groupe politique » afin de « prendre la mairie. » Voilà une réflexion de haute volée qui honore son auteur.

Plus sérieusement, il serait légitime de se demander si l’attitude du recteur est conforme aux intérêts du service public ? Conforme à la dignité des fonctions occupées par l’intéressé ? Et s’il s’est appliqué à lui-même l’obligation de réserve exigée qui est particulièrement forte pour les haut fonctionnaires directement concernés par l’exécution des politiques publiques ? A ces questions, la réponse est évidemment non.

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Plateforme nanosécurité au CEA : pas rassurant du tout

Publié le 28 janvier 2012

Le 13 janvier 2012 a été posé la première pierre de la plateforme « nanosécurité » sur le site du CEA de Grenoble.

Les questions de sécurité liées aux développements dans les nanotechnologies sont très sérieuses et devraient être traitées par des organismes indépendants et non par ceux qui développent ces technologies. Contrairement à de nombreux politiques qui ont participé avec ferveur à la pose de cette première pierre, nous ne sommes pas du tout rassurés par l’implantation au CEA de cette plateforme.

Le directeur du CEA de Grenoble a expliqué que le CEA était en avance sur ces questions de sécurité grâce a sa culture du nucléaire ! Malheureusement ce n’est pas la réalité, la France est très en retard sur de nombreux pays qui ont décidé de développer des programmes de recherche sur ces questions depuis très longtemps et avec des moyens autrement plus sérieux que chez nous.

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Les nouvelles de l’UMP

Publié le 28 janvier 2012

Va-t-on assister sur la 1ère circonscription, a un remake de la division de la droite UMP en 2007, où la concurrence Carigon-Cazenave avait fortement aidé G. Fioraso (PS) à gagner cette circonscription spécialement découpée pour la droite par Ch. Pasqua, expert en la matière ?

Il est probable que le candidat investi par Paris soit le conseiller général de Meylan et président de l’UMP38, Jean-Claude Peyrin. Mais la maire de Meylan, Marie-Christine Tardy qui veut se mettre sur les rangs vient de recevoir le soutien du sénateur UMP, Michel Savin (ex président de l’UMP38) qui ayant des comptes à régler avec ses “amis” de l’UMP38, va présider son comité de soutien. M. Savin a rappelé qu’il a été élu sénateur avec une candidature dissidente…

R. Cazenave (ex-député de la circonscription) demande au président de l’UMP38 l’organisation d’une primaire, voudrait-il se mettre aussi sur les rangs ?

Le 28 janvier l’UMP nationale va délivrer ses investitures, qui devraient être J.Cl. Peyrin sur la 1ère et Nathalie Béranger, conseillère municipale de Grenoble sur la 3ème, celle de M. Destot.

Budget 2012, les élus écologistes avaient raison !

Publié le 14 janvier 2012

Lors du débat sur le budget 2012 de la ville, les élus « Ecologie et Solidarité » avaient montré que le document de présentation du budget présentait une comparaison erronée avec le budget précédent (voir notre article du 22 décembre 2011).

En effet, le document de présentation du budget 2012 indiquait qu’il y avait continuité avec le budget 2011, notamment sur l’épargne nette alors que cette dernière augmentait en réalité de plus de 3 M€, le document incriminé indiquait une évolution de seulement 1 M€. Il était donc possible de baisser les impôts puisque les recettes de fonctionnement étaient nettement supérieures à celles de l’an passé. Le budget a été voté avec une information qui a pu tromper les élus. Lors du conseil, la majorité municipale n’a pas voulu admettre la demande de rectification et certains élus ont même contesté que la situation pour 2012 soit meilleure qu’en 2011.

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La droite s’agite et se déchire

Publié le 14 janvier 2012

Les élections législatives approchent et sur la 1ère circonscription de l’Isère (cantons 1, 2 et 4 de Grenoble, cantons de Meylan et Saint Ismier historiquement de droite), la droite UMP commence à se déchirer comme elle l’avait fait en 2007 lors de la primaire entre Carignon et Cazenave. Le conseiller général, adjoint au maire de Meylan et chef de l’UMP 38 se voit disputer l’investiture par la maire de Meylan. Les séances du conseil municipal de Meylan vont être intéressantes à suivre…

A Grenoble, le revenant M. Cazenave se met sur les rangs pour les municipales de 2014 en créant un nouveau parti politique, «Grenoble 2014» et il déclare : « l’UMP en tant que structure est aujourd’hui un parti totalement verrouillé ». Rappelons que l’UMP38 a déjà mis en place un trio grenoblois pour préparer 2014 à Grenoble. A deux ans des prochaines municipales les grandes manœuvres sont lancées.

L’addition s’il vous plaît

Publié le 14 janvier 2012

Alors que l’aménagement du quartier de Bonne touche bientôt à sa fin, la question de l’utilisation des deux pavillons d’entrée (qui avaient servi de postes de gardes à l’époque de la caserne) n’avait pas trouvé de réponse jusqu’à l’année dernière. C’est en effet le 7 juillet 2011 que l’un d’eux devenait par la grâce d’une extension, un restaurant de 100 m2, baptisé « le SÃS », comprendre SENS en phonétique, mais dont on verra qu’il n’a pas le même pour tous. Pas question ici de chercher à combler modestement un petit creux ou à tromper une petite faim, car au «le SÃS» ne vient pas qui veut, mais qui peut. Le jeune chef de cuisine et sa compagne, tous deux par ailleurs à la tête d’autres affaires, ont ainsi créé un genre de maison pour clients sensibles à la poétique des menus (sur la plage, dans un bloc de calcaire crème cuite et feuille croustillante de Safran du Drac, citron hallucinogène…) et à celle de l’addition. Si l’on excepte un menu à 35 € le vendredi midi, le menu unique est à 70 € et celui qui accorde les mets aux vins à 140 €. A la portée de toutes les bourses comme on le voit. Loin de nous l’idée d’incriminer les dirigeants de cette entreprise qui après tout font ce qu’ils sont en droit de faire. En revanche, c’est une nouvelle illustration concrète de la politique municipale dite de gauche, qui cède le patrimoine municipal, le plus souvent à vil prix à des intérêts privés.

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M.Vallini fait encore la une

Publié le 14 janvier 2012

Le site Médiapart a rendu publique une information qui courrait depuis plusieurs semaines en Isère : le Président du CGI (Conseil général de l’Isère) est mis en cause pour licenciement abusif en 2010, harcèlement moral et discrimination, par une ancienne assistante parlementaire. La plainte est jugée par le conseil des prud’hommes et a été mise en délibéré au 14 février 2012 (à la Saint Valentin …).

Décidément depuis quelques mois, l’image du nouveau sénateur de l’Isère est sérieusement dégradée, lui qui s’ennuie et déplore l’absence de journalistes au Sénat qu’il compare à un bordel des années 30 !

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ZAC Flaubert, une concertation loupée, des habitants floués

Publié le 14 janvier 2012

Le CCS4 (Conseil Consultatif du Secteur 4) a rendu son deuxième avis sur le projet de ZAC Flaubert, il sera annexé à la délibération de création de la ZAC qui passera au Conseil municipal du 27 février. Le moins qu’on puisse dire c’est que cet avis est spécialement gratiné et que la majorité municipale ferait bien de revoir complètement son projet.

L’avant propos de l’avis donne le ton :

« Grenoble, au bout de chaque rue une montagne » (Stendhal) ; Grenoble, au bout de chaque rue une tour… Cabinet Lion ?

Le CSS4 a, de 2005 à 2007, travaillé sur la ZAC Flaubert et rendu un avis présenté en Conseil Municipal. Les membres ont considéré que celui-ci avait été pris en compte par les Elus et les services, ainsi qu’il est écrit sur le compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2007. Aussi, lors de la présentation de la démarche sur la ZAC Flaubert lancée le 15 février 2011, nous avons été très surpris que notre travail n’ait aucunement été pris en compte.

Ayant posé la question au cabinet Lion, sur les raisons de cette ignorance, la réponse résonne encore à nos oreilles « si on laissait faire les habitants ce serait l’anarchie ».

Pour les habitants, si on laisse faire le projet du cabinet Lion, ce sera invivable »

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ALPEXPO, la droite joue du pipeau !

Publié le 14 janvier 2012

L’UMP grenobloise essaye de se faire mousser en prenant comme cheval de bataille la SEM ALPEXPO, son vrai nom « Société d’Amélioration et d’Exploitation des Biens de Grenoble et de l’Agglomération ».

Cette société d’économie mixte a pour actionnaires principaux la ville de Grenoble (35%), la Métro (30%), la Caisse des dépôts (11%), le Dauphiné Libéré (6,8%), les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (6%), la Chambre de commerce (5%), les banques Crédit Agricole (3%) et Caisse d’Epargne (3%)… Elle est présidée par M. Pilaud, adjoint au maire de Grenoble, et parmi les administrateurs figurent par exemple Mme Fioraso et M. Savin pour La Métro, M. Thiar, Mme Népi et Mme Bon pour la ville, M. Burba pour la chambre des métiers, M. Dumolard puis M. Vaylet pour la chambre de commerce, des représentants du Dauphiné Libéré, des Affiches de Grenoble, du Crédit Agricole, de la Caisse d’Epargne, de la chambre d’agriculture.

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Stade Lesdiguières

Publié le 14 janvier 2012

Nous avions indiqué qu’un projet d’agrandissement du stade Lesdiguières sous l’égide du club de rugby (FCG) avait été préparé dans le plus grand secret par le maire de Grenoble et un de ses adjoints. Il était prévu de proposer à vil prix les terrains de tennis, proches du stade, qui appartiennent à la Ville en vue d’une opération immobilière qui aurait financée une extension du stade. Des indiscrétions indiquent que le projet était très avancé et que parmi les promoteurs du projet il y avait un collecteur du 1% patronal pour le logement social, une société anonyme de logement social (qui pourrait loger les salariés d’entreprises adhérentes au club) et une grande enseigne commerciale partenaire important du FCG.

Pour l’instant le projet semble suspendu…

Les Grenoblois, y compris les amateurs de rugby, auront bien du mal à comprendre qu’un second stade soit aidé par la puissance publique, quand l’autre grand stade de football est en sommeil et surtout coûte très cher aux collectivités…

Enquêtes publiques, à vos plumes…

Publié le 14 janvier 2012

Sur Grenoble du 26 janvier au 29 février 2012, deux enquêtes publiques seront ouvertes pour des modifications et une révision du PLU :

  • La modification porte sur la prise en compte des projets Flaubert, Châtelet, Abbaye, JO et Presqu’île, Avenue des Martyrs. La mise à jour des périmètres tramway, la modification des règles de stationnement dans ce périmètre…
  • La révision simplifiée porte sur le projet de l’Esplanade.

Et une information sur l’étude d’impact de la ZAC Flaubert du 20 janvier au 6 février.

Les registres seront disponibles du lundi au vendredi aux heures d’ouverture (8 h à 17 h 50) à la mairie de Grenoble.

A Saint Martin d’Hères se déroule actuellement une enquête publique pour des permis de construire de commerces dans la ZAC Neyrpic où une extension gigantesque des grandes surfaces commerciales est prévue : une opération Géant qui est une véritable opération Casino…

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Vœux, des absences remarquées

Publié le 14 janvier 2012

Quelques absences remarquées le jeudi 12 janvier, lors des vœux du conseil municipal au personnel de la mairie. Aucun élu de droite, de l’opposition (UMP) ou de la majorité municipale. Seules les composantes de gauche de la majorité étaient représentées ainsi que l’opposition écologiste. Traditionnellement la droite est favorable à la réduction du nombre de fonctionnaires, il n’est donc pas étonnant que les élus de droite aient boycotté cette cérémonie traditionnelle.

Une situation que l’on peut rapprocher des vœux de la municipalité à la population, où cette fois c’est le public qui était quelque peu épars. Faut-il l’expliquer par une certaine lassitude ? Car avec le temps, l’intervention du 1er magistrat de la ville de plus en plus courte, repose sur des lieux communs. Quelques minutes pour “énergie, rassemblement, solidarité” comme s’il n’avait plus rien à dire aux Grenoblois. A moins que ces derniers n’aient pas vraiment apprécié qu’on les ait pris pour des enfants, malgré la qualité du spectacle… pour enfants, et la présence de F. Cabrel.

Chauffage urbain : des marges de manoeuvre sur les tarifs existent

Publié le 7 janvier 2012

Jusqu’à ces dernières années l’incinération des farines animales était une recette pour la Compagnie de chauffage (CCIAG.) En réalité depuis quelques saisons cette incinération est devenue une charge et donc un coût que la CCIAG intègre normalement dans le service rendu. Cette nouvelle donne nous a conduit à commettre une erreur dans notre article du 22 décembre dernier, rectifiée par un communiqué de l’ADES dès le 26 décembre 2011.

Nous avons déjà insisté sur la très forte augmentation des capitaux propres de la CCIAG par des tarifs excessifs permettant de faire des marges considérables. Pour la CCIAG la constitution de capitaux propres élevés permet de solliciter des emprunts bancaires à des taux intéressants. Mais pour nous, ce n’est pas aux usagers d’un service public d’assurer un capital élevé au gestionnaire du service, c’est aux actionnaires. Actuellement le capital social apporté par les actionnaires est de 5 millions d’euros alors que les capitaux propres atteignent 25 millions d’euros soit 5 fois plus. Pour GEG les capitaux propres n’atteignent pas deux fois le capital social.

Il y a donc des réserves importantes à la CCIAG pour rembourser le trop perçu ces dernières années et fixer des tarifs encore plus bas que ceux arrêtés au 1er novembre 2011, sous la pression des usagers.

La mobilisation doit se maintenir sur les élus des 6 communes délégantes afin que rapidement de justes tarifs soient édictés pour rembourser le trop perçu et gérer le service public au mieux des intérêts des usagers.

Rocade Nord : sanction sévère !

Publié le 7 janvier 2012

Dessin Cled'12 (tous droits réservés), publié dans Le Rouge & le Vert n°106 de juillet-septembre 2007

Une sanction sévère vient de tomber contre le Président du conseil général de l’Isère et ceux qui soutenaient le projet de rocade nord.

Au moment où, sous la houlette du MEDEF et de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère), les tenants d’un contournement autoroutier nord de Grenoble redonnent de la voix, le Tribunal administratif de Grenoble annule la consultation bidon de 2007 sur la rocade-Nord !

Le 25 mai 2007, la commission permanente du Conseil Général vote une délibération décidant de consulter les électeurs de la région urbaine sur l’intérêt d’inclure la rocade-nord dans les solutions pour “améliorer les déplacements dans l’agglomération grenobloise”.

Tous les conseillers généraux, sauf les 3 élus écologistes, votent cette délibération. Les élus votent cette délibération sans même connaître les questions qui seront posées.

Raymond Avrillier, Vincent Comparat accompagnés d’Olivier Bertrand (conseiller général) déposent des recours en annulation de cette délibération qu’ils considèrent comme illégale.

Cette consultation (dite “consultation-bidon”) organisée au début de l‘été a été une véritable manœuvre d’intoxication. Il s’agissait d’un référendum caché pour faire adopter le projet de rocade. Le Président du conseil général répondant le 22 juin 2007 à la question : « Et si la rocade est jugée inutile ? »,  déclare : « je suis très clair, si les Isérois n’en veulent pas nous ne la ferons pas. »

La question posée était tellement orientée, et la présentation du projet tellement idyllique mais fallacieuse, que le résultat ne pouvait pas faire de doute. De surcroît les électeurs n’avaient pas eu accès aux différentes opinions sur ce projet alors que c’est une obligation légale dans une consultation des électeurs.

Le Tribunal administratif de Grenoble dans un jugement du 29 décembre 2011 vient de donner raison aux écologistes : la commission permanente n’avait pas le droit de décider une consultation dans de telles conditions d’absence de respect de la démocratie, le Président était donc incompétent pour l’organiser.

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