Budget 2012 : manipulation et approximations

Publié le 22 décembre 2011

Le budget 2012 de la ville de Grenoble est le premier, depuis 1995, qui fait l’objet d’une belle manipulation des chiffres dans le document de présentation. Les explications alambiquées et les réponses aux amendements du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ont été imprécises et mêmes fausses. La situation financière pour 2012 est en effet beaucoup plus favorable que celle en 2011, avec une épargne nette en très forte augmentation (+ 3 M€) grâce à des recettes supplémentaires. Mais la majorité municipale a caché cette réalité pour justifier le maintien de la pression fiscale au même niveau que 2011.

1) Une manipulation pour cacher une réalité budgétaire plus favorable que prévue

Il y a deux façons de présenter les recettes de fonctionnement : soit ne sont prises en compte que les recettes réelles, soit, comme on l’a toujours fait à Grenoble, les travaux dits “en régie” (c’est à dire réalisés par le personnel communal pour la ville) sont intégrés à ces recettes. Dans ce cas 2 M€ sont inscrits en plus en recettes de fonctionnement et la même somme en dépenses d’investissement. Avec ou sans travaux en régie, l’équilibre général du budget reste inchangé. Mais si ces travaux sont pris en compte, ils accroissent les recettes de fonctionnement mais pas les dépenses. L’épargne étant la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, elle s’accroit de 2 M€.

En revanche, si on enlève les travaux en régie, l’épargne diminue de 2 M€ : ainsi en 2011, l’épargne nette n’était que de 5,8 M€ au lieu de 7,8 M€ avec les travaux en régie. Hakim Sabri au nom du groupe des élus « Ecologie et solidarité » a demandé une rectification du document de présentation du budget qui présentait une fausse continuité entre le budget 2011 et le budget 2012. En effet il comparait une épargne nette de 7,8 M€ en 2011 (avec travaux en régie) avec l’épargne nette de 8,97 M€ en 2012 (sans travaux en régie) !

La réponse du 1er adjoint J. Safar a été des plus empruntée.

Après de longs conciliabules avec les services financiers, et refusant de reconnaitre la manipulation et d’accéder à la demande d’Hakim Sabri, J.Safar a expliqué que, les documents du débat d’orientation budgétaire, en novembre dernier indiquaient déjà que les travaux en régie n’apparaîtraient plus. Or, il suffit de se pencher sur les documents cités par J. Safar pour constater que sa déclaration est un énorme mensonge doublé d’un second, que nous qualifierons de mensonge par omission, puisqu’il ne dit mot de l’écart de 3M€ entre l’épargne nette de 2011 et celle de 2012.

Les faits sont têtus, l’amélioration importante des recettes pour 2012 permettait une baisse de la pression fiscale qui aurait été la bienvenue pour de nombreux Grenoblois.

2) Des réponses imprécises et fausses

Les élus « Ecologie et solidarité » ont été les seuls à présenter des amendements au budget de la majorité. Ces amendements allaient tous dans le même sens : améliorer la vie quotidienne des Grenoblois en répondant de manière spécifique aux situations les plus criantes :

  • Baisse des taux des impôts de 5 %, puisque la situation financière de la Ville le permet. Une baisse de 9 % était possible pour effacer la hausse de 2008, mais devant la dégradation de la situation sociale, il était préférable d’augmenter certains services.
  • Augmentation des frais de personnels de 2 M€ pour que l’estimation soit sincère (celle de la majorité ne l’est pas) et recrutement de 25 personnes supplémentaires pour renforcer la présence publique de proximité dans les quartiers.
  • Augmentation des moyens pour des politiques socialement importantes :
    • Renforcement des actions du CCAS (+ 300 K€),
    • Fonds d’aide à des associations du secteur social en difficultés (500 k€),
    • Aide supplémentaire à ACTIS pour des économies d’énergie dans les logements sociaux (500 K€),
    • investissements dans l’entretien et la réhabilitation du patrimoine municipal (écoles, gymnases… 500 k€).

Ces augmentations en dépenses sont compensées par des économies en fonctionnement sur le train de vie de la Ville, et en investissement sur des dépenses de prestige qui sont hors du champ de compétence d’une commune comme le financement des pôles de compétitivités. Les réponses de la majorité à ces propositions ont été d’une faiblesse qui relève ou de l’incompétence, ou de la mauvaise foi.

  • J. Safar a déclaré qu’il n’était pas possible de faire des économies dans les charges à caractère général de la ville (chapitre 011), car elles avaient été déjà faites. Selon lui les économies ne se décrètent pas mais se construisent et il revient aux services de dire ce qu’il est possible de faire ! Cette déclaration est purement et simplement une démission politique ! Il a même fait l’erreur de comparer le niveau des dépenses du chapitre 011 à celui de l’année 2008 pour montrer l’effort fait depuis 4 ans pour diminuer les dépenses. Il a oublié (volontairement ?) qu’en 2008, plus de 2 M€ de dépenses étaient inscrites dans ce chapitre pour la préparation ratée des Jeux Olympiques… Donc la proposition des écologistes était très mesurée, il est facile d’économiser 2 M€ dans les charges à caractère général, sans toucher aux politiques publiques importantes (par exemple diminution de 9 % de la facture du chauffage urbain par la baisse supplémentaire des tarifs, 200 k€ ; diminution de frais divers de 500 k€ ; des fêtes et cérémonies, réceptions, communications, publicité, frais d’affranchissement et de télécommunication…1,3 M€). Sur les frais de personnel il a admis à demi-mot ce qu’indiquaient les écologistes, l’explication alambiquée sur le niveau réel des frais de personnels en 2011 n’est pas convaincante. L’inscription budgétaire de 125,23 M€ en 2012 est insincère et ne permettra pas de respecter l’augmentation prévue dans le budget de 1,42 %.
  • O. Noblecourt (vice président du Centre communal d’action sociale-CCAS), appelé à la rescousse, a estimé que l’augmentation de la subvention du CCAS arrivait un peu tard puisque son budget était déjà voté et qu’elle était inutile : d’une part parce que les crédits d’aide sociale n’étaient pas totalement épuisés et que l’hébergement d’urgence étant une compétence du Conseil général, les sommes envisagées n’étant pas à la hauteur des enjeux. Il oublie un peu vite que c’est la Ville et non pas le CCAS qui décide de la politique sociale de la Ville et qu’à ce titre, elle peut lui demander des actions supplémentaires ! La proposition des élus « Ecologie et Solidarité » était de renforcer l’aide facultative de la Ville qui pouvait se traduire par une extension de l’allocation municipale d’habitation (bien faible et surtout limitée aux logements privés) et non de l’aide sociale du CCAS. Pour l’hébergement d’urgence, il s’agit de petites sommes, permettant de débloquer quelques nuitées d’hôtel avant que l’Etat et le Conseil général ne prennent le relais et il y en a bien besoin actuellement où des centaines de personnes sont à la rue. Encore des propositions sensées, refusées par la majorité municipale avec de faux arguments.

J. Safar qui regrettait hypocritement de ne pouvoir dialoguer avec les élus écologistes sur le budget devrait d’abord s’astreindre à plus de modestie et surtout à beaucoup plus de rigueur dans la compréhension des mécanismes budgétaires. Un budget est la traduction de choix politiques, il est inutile de masquer des déficiences politiques par des tripatouillages des chiffres et des discours qui peuvent sur le moment tromper un auditoire mais qui ne passeront pas l’épreuve des faits. Il reste au maire à rectifier rapidement la page erronée du document de présentation du budget afin que ces erreurs ne passent pas à la postérité.

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