Archives de mars 2021

Agenda

Publié le 26 mars 2021

Marche pour le Climat dimanche 28 mars à 13 h 30, départ de la Gare de Grenoble. Comme partout en France sont organisées des grandes marches pour réclamer une vraie loi climat à la hauteur des enjeux !


Le 1er avril de 12 h à 13 h, conférence de Bruno Latour, anthropologue et philosophe, sur « le temps de l’essentiel » dans le cadre de la biennale des villes en transition : conférence à suivre en Facebook live sur la page de la Ville de Grenoble Pour avoir le programme complet de la biennale entre le 1er et 4 avril voir ici.

Méfions-nous des donneurs de leçons qui oublient la déontologie la plus élémentaire

Publié le 26 mars 2021

M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.

Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.

Un article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :

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Le maire de Sassenage rattrapé par la justice pour prise illégale d’intérêts

Publié le 26 mars 2021

Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas réussi à différencier son rôle de père et de maire ! “Deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un logement d’urgence à sa fille”…DL du 4 mars 2021

Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de service public, et participent à la protection des personnes en situation de fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de 2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement transitoire.

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Politique politicienne

Publié le 26 mars 2021
fou

Les élections départementales et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Mais une petite musique venant des responsables gouvernementaux et de LREM laissent à penser qu’elles pourraient être repousses après les présidentielles et que ces responsables attendaient une prise de position du conseil scientifique Covid. Quand ça les arrange, ils écoutent le conseil scientifique mais quand ça les gène, ils n’hésitent pas à se passer de ses conseils ; on l’a vu pour la gestion de la crise sanitaire ces derniers mois. Comme LREM et Macron craignent une défaite cuisante à ces élections, ils essayent de supprimer le thermomètre. De nombreux responsables politiques et d’associations de collectivités protestent contre ces manœuvres purement politiciennes.

Le budget 2021 de Grenoble

Publié le 26 mars 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 29 mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit être sincère en recettes et en dépenses.

La crise sanitaire pèse lourdement sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En 2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à peu près dans la même situation.

Le budget principal proposé affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).

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Les nouveaux statuts du SMMAG et leurs conséquences

Publié le 26 mars 2021

Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros !

Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.

Le Département qui voulait arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il votait son retrait du syndicat.

Comme l’indique la délibération d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG, induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»

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Pesticides : le Conseil constitutionnel donne raison aux associations écologistes

Publié le 26 mars 2021

Le Conseil constitutionnel été saisi le 4 janvier 2021, par le Conseil d’Etat, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des ONG demandant l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné raison aux associations écologistes dont Générations futures, France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir, qui critiquent depuis le départ une consultation au rabais des riverains.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de bâtiments est subordonnée à des mesures de protection de leurs habitants. Celles-ci sont définies par les utilisateurs de ces produits dans une charte d’engagements à l’échelle départementale. Ces chartes doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique.

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Que deviennent les impôts locaux en 2021 et après

Publié le 26 mars 2021

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.

A Grenoble on peut estimer que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.

En 2023 lorsque la TH sur les résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.

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Une première coopérative ferroviaire en France : Railcoop

Publié le 26 mars 2021

Un projet original en passe de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop participe à l’émergence de nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques. La coopérative fera rouler des trains de passagers et de marchandises sans subvention publique. Elle assurera des services grandes lignes nationales et internationales, de jour comme de nuit ainsi que des dessertes locales utiles aux territoires.

Dès le dernier trimestre 2021, une navette quotidienne connectera les territoires de l’Aveyron (Viviez-Decazeville) et du Lot (Capdenac) au hub logistique de Toulouse-St-Jory. En juin 2022, Railcoop compte lancer son premier service voyageurs entre Bordeaux et Lyon en desservant Libourne, Périgueux, Limoges, Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et Roanne.

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En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

Publié le 26 mars 2021

Dans Insee Première de mars 2021 on trouve une étude sur la résidence alternée des enfants de parents séparés.

« En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel, 73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement 71 % et 29 % au domicile paternel.

Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre 92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille « traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs logements sont plus grands.

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Diverses actualités

Publié le 26 mars 2021

Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir.  Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.


Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.


Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.


Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.

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Une leçon sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

Publié le 19 mars 2021

Sur proposition des député-es de la France Insoumise, une commission d’enquête a été mise en place à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme Panot pour traiter de la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ».

La Commission a démarré ses travaux le 11 mars par diverses auditions dont celle de Raymond Avrillier, présenté comme ancien conseiller municipal (Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble et ancien vice-président de la communauté d’agglomération grenobloise, chargé de l’assainissement et des eaux pluviales. Il est actuellement membre du conseil d’exploitation des régies eau et assainissement de la métropole grenobloise.

La commission entend traiter les questions suivantes :

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Evolution des revenus disponibles des ménages dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 19 mars 2021

A partir des données de 2012, l’INSEE a mis en œuvre le dispositif FiLoSoFi afin de disposer d’indicateurs de niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à tous les niveaux depuis les quartiers IRIS jusqu’au niveau national. FiLoSoFi remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL).

On peut suivre l’évolution des revenus disponibles des ménages par unité de consommation de 2012 à 2018, dernière année connue.

On avait déjà noté dans un article précédent que les revenus des ménages grenoblois étaient, en moyenne, légèrement inférieurs aux revenus nationaux.

Il n’y a pas eu de rattrapage entre 2012 et 2018, au contraire, les évolutions ont été un peu plus lentes à Grenoble que nationalement. On peut le voir avec le tableau suivant en comparant les rapports des montants des revenus entre 2018 et 2012 pour le 1er décile, la médiane et le 9ème décile. Les montants sont en euros.

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150 ans : faire vivre la Commune de Paris à Grenoble

Publié le 19 mars 2021

Dans la perspective du 150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante de La Commune, grand moment d’émancipation sociale et politique dans bien des domaines : rôle des femmes, lois sociales, démocratie, internationalisme, etc…

Ce collectif est en lien avec l’association parisienne « Faisons vivre la Commune » qui organise un événement important sur Paris de mars à mai 2021.

L’objectif est de mieux faire connaître les aspects sociaux et politiques de cette partie de notre histoire (du 18 mars au 28 mai 1871) qui a laissé des traces importantes et non effacées malgré la terrible répression qui s’est abattue sur le peuple de Paris.

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Menu sans viande dans les cantines : la justice donne raison à la Ville de Lyon

Publié le 19 mars 2021

Des parents d’élèves et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’ordonner la suspension de la décision du 18 février 2021 par laquelle la ville de Lyon a instauré à compter du 22 février 2021 un menu unique sans viande dans les cantines scolaires relevant de la ville.

Le 12 mars, le juge des référés a rejeté les demandes pour défaut d’urgence.

Cette décision du maire de Lyon, en pleine crise sanitaire, avait déjà été prise en mai 2020 par G. Collomb dans le mandat précédant pour simplifier l’organisation des repas des enfants dans les écoles, notamment de fluidifier la circulation-des élèves. Or, à l’époque, il n’y avait pas eu de recours contre cette décision.

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Les risques du prolongement de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires de 900 MW d’EDF

Publié le 19 mars 2021

10 ans après la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a statué sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de 40 ans de fonctionnement.  

L’association Global Chance a fait réaliser une étude à l’attention de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), intitulée « Les risques du prolongement de la durée de fonctionnement des réacteurs de 900 MW d’EDF ». Bernard Laponche, spécialiste de la physique des réacteurs, ancien du CEA a piloté cette étude qui indique que sur un certain nombre de thèmes, les analyses présentées dans le rapport d’instruction de l’ASN paraissent insuffisantes.

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L’application de la loi SRU sur le logement social : réflexions de la Cour des Comptes

Publié le 19 mars 2021

Le 10 mars, suite à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU). Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales.

Elle note que ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Mais plus de la moitié des communes concernées se situent sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d’ici 2025.

Ces résultats contrastés reflètent les difficultés et les tensions rencontrées autour de l’article 55 de la loi, dont les différents aménagements ont rendu l’application complexe et sujette à divergences d’interprétation.

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Les investissements pour le climat toujours insuffisants par rapport aux besoins

Publié le 19 mars 2021

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie le 11 mars le « Panorama des financements climat ».

Cet institut a été fondé par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Ce panorama porte sur des chiffres d’avant la crise sanitaire.

Comme toutes les autres institutions ou associations expertes sur l’évolution climatique, I4CE note que, malgré une croissance rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement inférieurs aux besoins.

Il faudrait investir chaque année, jusqu’en 2023, 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en 2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports (véhicules et infrastructures) et des énergies renouvelables pour espérer garder le cap de la neutralité carbone. Il estime qu’à court terme, une impulsion publique de 9 milliards d’euros par an permettrait de déclencher 21 milliards d’euros d’investissements climat supplémentaires chaque année, détaille-t-il. A moyen terme, cet effort financier public devra augmenter pour atteindre 22 milliards d’euros au-dessus des niveaux historiques. Et si les coûts de certains équipements devraient continuer à diminuer, le nombre de projets à financer grimpe considérablement. Et l’argent, même public, ne suffit pas : l’accompagnement, la réglementation et la mise en place de conditions propices à l’investissement privé sont indispensables.

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La lutte contre les logements vacants freinée par la fiscalité locale

Publié le 19 mars 2021
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La commission des finances de France urbaine a examiné les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la fiscalité des logements sous-occupés en zone tendue. Les logements sous occupés étant les résidences secondaires, les logements vacants et les meublés de tourisme. Pour éviter la périurbanisation les collectivités essayent de trouver des solutions pour que des logements sous occupés soient remis en habitation principale, par exemple l’Observatoire des territoires estime à environ 6300 logements vacants dans la métropole grenobloise. France urbaine estime que la fiscalité actuelle va à l’encontre de cette volonté.

En effet les collectivités ont la main sur le taux à décider pour les résidences secondaires mais pas sur le taux des logements vacants qui est trop faible.

La lutte contre les logements vacants est primordiale car il s’agit d’un gisement très important

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Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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