La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.
A Grenoble on peut estimer que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.
En 2023 lorsque la TH sur les résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.
C’est une baisse massive et historique qui est pour l’instant compensée correctement par l’Etat. Mais on a vu dans le passé l’Etat, pour régler ses difficultés financières, abandonner ses promesses et tailler fortement dans les dotations aux collectivités. La ville de Grenoble a tenu, malgré cette diminution très importante des recettes, sans augmenter les taux des impôts, grâce à un effort d’économie en fonctionnement jamais vu historiquement depuis au moins 50 ans.
La loi de finances 2020 de l’Etat a prévu de réviser de manière très approfondie les valeurs locatives des locaux d’habitation dans quelques années à partir des loyers effectivement appliqués en 2023 dans les différents quartiers. La révision débutera pour les contribuables en 2026 et les changements importants seront lissés dans le temps pour éviter des ruptures trop violentes.
Une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) sur les conséquences de la révision des valeurs locatives concluait en décembre 2020, qu’il y aurait une meilleure justice fiscale par cette réforme, ce qui rendrait la taxe foncière plus acceptable socialement. Rappel il n’y a qu’un peu plus d’un tiers des propriétaires qui sont occupants des résidences principales à Grenoble.
« D’après nos résultats, la date de construction est un facteur important dans la compréhension de l’impact de la révision. Les logements les plus anciens, construits avant 1950, verraient leur valeur locative augmenter de plus de 15 % en moyenne, et de 20 % pour ceux construits avant 1920, alors que les logements construits dans les années 1960 et 1970 verraient leur valeur locative baisser de 16 % en moyenne suite à la révision. Selon nos estimations, environ les deux tiers de ces effets ne sont pas dus à une corrélation entre la date du logement et les autres facteurs observables, notamment l’IRIS d’appartenance. Cet effet serait donc principalement la conséquence d’améliorations de la qualité des logements les plus anciens par rapport aux autres (ex : rénovations) et non le résultat d’une corrélation avec des facteurs spatiaux, comme par exemple les phénomènes de gentrification.
L’analyse de la redistribution des valeurs locatives en fonction du niveau de vie des ménages occupants montre une redistribution des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes. Ainsi, les 10 % des ménages les plus aisés verraient la valeur locative du logement qu’ils occupent augmenter en moyenne de plus de 9 % tandis que la valeur locative des 10 % des ménages les plus modestes diminuerait de 5,6 % en moyenne. Ce résultat provient principalement d’un effet de composition : les ménages situés en haut dans la distribution des niveaux de vie habitent en moyenne dans des logements plus spacieux, qui sont globalement sous-valorisés par les valeurs locatives non-révisées. »
Pour la ville de Grenoble on voit bien la restructuration des valeurs locatives entre les quartiers Nord et Sud :
