Archives de mars 2017
Publié le 31 mars 2017
Lundi 3 avril à 20 h à la Maison du Tourisme, réunion publique sur la pollution atmosphérique dans les vallées alpines, causes, nature, enjeux sanitaires et sociaux. Organisée par le Club des lecteurs alpins de Mediapart (CLAME) avec la participation de Jade Lindgaard (journaliste à Médiapart), Rémy Slama et JL Jaffrezo (chercheurs INSERM et CNRS) ainsi que Didier Chapuis (directeur d’ATMO Aura).
Lundi 3 avril de 20h à 22h, réunion publique organisée par la mairie et la SAGES pour présenter la démarche de participation citoyenne pour l’aménagement du quartier Flaubert. Chambre de l’Agriculture de l’Isère – 40 avenue Marcelin Berthelot (Tram A – Arrêt MC2). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : agenda
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Publié le 31 mars 2017
Le SMTC est l’autorité organisatrice des transports publics sur le périmètre de la métropole et gère un service public essentiel pour assurer une mobilité respectueuse de l’environnement et outil de lutte contre la pollution atmosphérique. Malheureusement il est handicapé par un manque de soutien des collectivités qui le financent surtout le Conseil départemental et par l’absence de volonté politique au niveau national pour aider les transports en commun.
C’est la deuxième année où le SMTC subit la forte baisse des subventions en fonctionnement décidées par le Conseil général sous la présidence d’A. Vallini (PS), politique poursuivie par le nouveau Conseil départemental (CD38) à majorité de droite.
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 31 mars 2017
Dans l’agglomération, rares sont les communes (de plus de 10 000 habitants) qui n’ont pas augmenté leurs taux des impôts locaux depuis 2008.
Une exception, Seyssinet a baissé ses taux mais c’est une commune qui avait un niveau d’impôts assez élevé, elle est maintenant dans la moyenne de sa strate (villes de 10 000 à 20 000 habitants). C’est la commune qui perd le plus d’habitants par an dans l’agglomération (elle a très peu de logements sociaux, moins de 10%). Comme quoi le manque de logements sociaux n’est pas un signe d’attractivité. Elle a une taxe d’habitation inférieure à la moyenne des villes de la même strate (152 €/h au lieu de 226 €/h) mais une taxe foncière supérieure (362 au lieu de 295 €/h) au total des deux impôts c’est pratiquement égal.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
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Publié le 31 mars 2017
Décidemment le FN, n’est pas un parti comme les autres. Un de ses élus (Frank Sinisi) au Conseil municipal de Fontaine a tenu des propos ignobles envers les Roms en parlant « d’arracher les dents en or des Roms » ! Le maire a saisi le procureur de la République, espérons que ce dernier agira fermement. La cheffe du groupe FN au Conseil de métropole a cherché à faire diversion en s’élevant contre une subvention à Alpesolidaires qui soutenait une rencontre où il était programmé un débat sur la proximité entre le fascisme et le FN. Alan Confesson du Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste a rappelé que la Cour de Cassation avait estimé que le terme fasciste n’est ni une injure, ni une insulte mais une caractérisation politique. Voir la décision du 28 février 2017 de la Cour de Cassation confirmant la relaxe de J.L. Mélenchon attaqué par M. Le Pen par la Cour d’Appel : « Attendu qu’en se déterminant ainsi, et dès lors que les propos poursuivis, outrageants à l’égard de la partie civile, mais exprimant l’opinion de leur auteur, dans le contexte d’un débat politique, au sujet des idées prêtées au responsable d’un parti politique, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel a justifié sa décision »
Mots-clefs : conseil municipal, racisme
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Publié le 31 mars 2017
Viennent d’être rendus public des études intéressantes sur la crise du commerce en centre-ville et un séminaire sur le « mutation de l’espace marchand » qui s’est tenu le 27 janvier 2017 à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble.
Le séminaire s’intitulait : « MUTATION DE L’ESPACE MARCHAND OUTILS, MÉTHODES ET POSTURES DE PROJET » et s’interrogeait sur « LES GRANDES TENDANCES DU COMMERCE DANS LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE »
Les chiffres-clés du commerce dans la métropole grenobloise :
« 12 % de l’emploi total
6 900 établissements
9 % de vacance
30 % de services (marchands ou non et santé)
60 lieux de marché
450 000 m² de surface de vente de grandes et moyennes surfaces (hors auto)
1/4 de m² de de grandes et moyennes surfaces généralistes (alimentaire)
2/3 des m² de grandes et moyennes surfaces situées en zone commerciale
1 020 m² de surface de vente pour 1 000 hab…
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Mots-clefs : centre ville, commerce, grenoble
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Publié le 31 mars 2017
« Solaire d’ici » est un projet collectif pour favoriser la transition énergétique du territoire de la métropole grenobloise. Pour réaliser ce projet une société a été créée : « Energ’y Citoyennes », société par actions simplifiée à capital variable.
L’objectif est d’installer 100 toitures solaires photovoltaïques en 3 ans sur les toits, publics et privés, de l’agglomération ; Cela représenterait une puissance totale de 1 MW-crête pour une production d’électricité d’environ 1000 MWh/an, l’équivalent de la consommation de 400 foyers. Ce projet représente un investissement estimé à 2 millions d’euros, dont environ 20% seront portés par les fonds propres de la société.
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Mots-clefs : développement durable, Energie
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Publié le 31 mars 2017
Après la mise en service du site « mes-aides.gouv.fr » qui permettait d’évaluer rapidement le montant des aides sociales, un nouveau portail numérique des droits sociaux (mesdroitssociaux.gouv.fr) vient d’être ouvert permettant à tous les assurés sociaux qu’ils soient salariés, indépendants, retraités, sans activité, d’avoir accès à leurs données personnelles.
En voici les fonctions principales :
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Mots-clefs : droit, social
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Publié le 31 mars 2017
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.
La CNCDH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffusés.
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Mots-clefs : drogues, droits humains
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Publié le 31 mars 2017
L’inspection générale des bibliothèques a rendu en septembre 2016 un rapport à la ministre de la culture sur la laïcité et le fait religieux dans les bibliothèques publiques. La lettre de mission des ministres de la culture et de l’éducation nationale date de novembre 2015, elle demandait « des recommandations concrètes et des pistes d’innovation concernant l’optimisation des moyens mobilisés au service des usagers » ; il sera intéressant d’examiner le rapport sur ces questions quand il sortira. La lettre de mission n’incluait pas le thème de la laïcité, c’est la ministre de la culture qui l’a rajouté.
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Mots-clefs : culture, état, laïcité
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Publié le 31 mars 2017
L’association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité a présenté le 22 mars aux candidats à l’élection présidentielle un manifeste intitulé, « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». L’AMF estime que le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes :
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, maire
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Publié le 31 mars 2017
Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est le principal opérateur public de la transition énergétique. Ce rapport examine la période 2009 à 2014 avec des actualisations 2015 quand c’est possible. La Cour attire l’attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confiées. Ce rapport très diplomatique soulève plusieurs irrégularités graves dans la gestion de l’ADEME sous la présidence de M. Echevin.
C’est l’occasion de rappeler que le 21 février 2014, M. Echevin est venu soutenir irrégulièrement la campagne électorale de MM. Safar et Destot lors des élections municipales de 2014, en utilisant l’ADEME et en méconnaissance de l’obligation de réserve des personnes chargées d’une mission de service public en période électorale. On peut lire sur le blog de M. Destot : « En présence de Jérôme Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, Stéphane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux emblématiques des innovations grenobloises réalisées avec le soutien financier et technique de l’Ademe… Je me réjouis que le président de l’Ademe ait visité notre ville ». La plupart de ces personnes étaient candidats sur la liste de J. Safar.
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Mots-clefs : Energie, environnement, justice administrative
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Publié le 24 mars 2017
Lundi 3 avril à 20 h à la Maison du Tourisme, réunion publique sur la pollution atmosphérique dans les vallées alpines, causes, nature, enjeux sanitaires et sociaux. Organisée par le Club des lecteurs alpins de Mediapart (CLAME) avec la participation de Jade Lindgaard (journaliste à Médiapart), Rémy Slama et JL Jaffrezo (chercheurs INSERM et CNRS) ainsi que Didier Chapuis (directeur d’ATMO Aura).
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus est mis disposition du public, à la mairie, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble.
A notre demande la Métro a mis sur son site internet la notice explicative de cette modification. Les observations doivent être consignée sur un registre à la mairie de Grenoble ou transmises par courrier au Président de la Métro.
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Mots-clefs : agenda
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Publié le 24 mars 2017
Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
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Mots-clefs : budget, FInances, Métro
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Publié le 24 mars 2017
Avant la fin de l’année 2017, la métropole définira sa politique pour la gestion des déchets pour 2020-2030, en application de la loi de transition énergétique qui définit des objectifs ambitieux notamment :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers (2020).
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025).
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025).
- Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement. Comme cette politique ne pourra être mise en place qu’avec une participation active des habitants, car elle exige des transformations dans les habitudes et gestes quotidiens, le Vice-président chargé des déchets à la Métro, Georges Oudjaoudi, a lancé une large consultation par internet, ouverte jusqu’au 16 avril. Il propose 3 scénarios qui sont soumis à l’avis des habitants :
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Mots-clefs : déchets, Métro
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Publié le 24 mars 2017
Le maire de Charvieu-Chavagneux (M. Dezempte proche du Front National, qui a parrainé M. Le Pen) et son Conseil municipal ont été rappelés à l’ordre par le tribunal administratif. Le 8 septembre 2016, le maire faisait voter une délibération acceptant de recevoir des réfugiés que s’ils sont chrétiens !!! Cette violation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et du principe constitutionnel de laïcité a été contestée par le Préfet de l’Isère et l’association « Agir pour l’égalité ». Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération au motif qu’elle avait un caractère discriminatoire. Mais ce maire qui se situe en dehors de la République poursuit son combat nauséabond en annonçant qu’il va faire appel. Suivant l’article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. ». Il serait bienvenu que le gouvernement prenne enfin les sanctions nécessaires pour rappeler qu’un maire ne peut pas fouler du pied les principes fondamentaux de notre République.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 24 mars 2017
Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.
Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie, Métro
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Publié le 24 mars 2017
La direction générale des collectivités locales (dgcl) édite un bulletin d’information statistique. Dans son n° 114 de janvier 2017, elle traite des disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (commune plus intercommunalité) en fonction de la population.
Cette étude apporte des informations qui aident à comprendre les grandes difficultés auxquelles la ville de Grenoble est confrontée face à l’austérité gouvernementale imposée.
« La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel. »
La commune de Grenoble dépense en fonctionnement 1692 €/h et la Métro 595 €/h soit au total 2287 €/h (loin de la moyenne des grande villes) pour le bloc communal grenoblois. Ceci démontre que les dépenses de centralité qui ont été prises en compte historiquement par la ville pèsent lourdement sur ses dépenses.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 24 mars 2017
La secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 9 mars un simulateur simple pour que tout habitant en France puisse connaître simplement et rapidement quelles sont les allocations sociales auxquelles il a droit. Vu la complexité de ces dossiers, c’est une bonne initiative qu’il faut souligner.
Vous êtes de nationalité française ou étrangère et vous voulez savoir si vous avez droit à une ou plusieurs des 15 aides sociales nationales, c’est maintenant possible en allant sur le site mes-aides.gouv.fr
Le site affirme qu’en 7 minutes, ce questionnaire en ligne simple donnera un montant mensuel pour chaque prestation et donnera accès aux démarches à faire pour les obtenir.
Voici les 15 allocations nationales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre :
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Mots-clefs : droits, précarité, social
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Publié le 24 mars 2017
Le taux des retards pour les TER en région Rhône-Alpes atteint 13,4 % en moyenne annuelle avec des pics mensuels ayant dépassé les 17% en novembre 2016 et cette situation est en augmentation ! Mais que fait M. Wauquiez !!! La région est la deuxième plus mauvaise région derrière PACA pour le taux de retard des TER. Ce chiffre est issu de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui déplore la priorité donnée aux TGV contre les TER par la SNCF. Cette autorité est placée au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable. Elle veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.
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Mots-clefs : Déplacements, région, services publics
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Publié le 17 mars 2017
Jusqu’au vendredi 7 avril inclus, à la mairie de Grenoble, le dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grenoble est mis à disposition du public.
Le projet porte sur :
- des ajustements en vue de clarifier l’application du règlement du PLU,
- l’adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d’une nouvelle école le long de la rue Hoche (en extension de l’école Jules Verne),
- la mise à jour d’annexes.
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Urbanisme
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