Lors du vote du budget 2017, de nombreux élus se sont félicités de la bonne situation financière de la métropole grenobloise. Le Président a même indiqué que la Métro avait une situation meilleure que les autres métropoles. L’effort en investissement était aussi souligné en indiquant qu’il était en augmentation depuis le passage en métropole (64 M€ de dépenses d’investissement en 2014, plus de 100 M€ prévus en 2017).
En fait il faut tempérer cet optimisme car ce n’est que grâce aux transferts des communes à la Métro que la situation s’est apparemment améliorée.
Lorsque des compétences sont transférés, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n’est pas aussi simple car dans les faits les dépenses d’investissement des communes leurs sont compensées par des pertes de fonctionnement et inversement, la Métro prend en charge en investissement les dépenses d’investissement transférées mais retire aux communes un montant égal dans l’attribution de compensation qu’elle leur verse, donc elle diminue d’autant ses dépenses de fonctionnement.
Exemple simple :
Les communes transfèrent 30 millions de dépenses d’investissement à la Métro et 70 M€ de capital de dette liée à ces investissement (par exemple en voirie).
Voici comment évolue la comptabilité (voir tableau qui ne représente pas la situation réelle) :
Les dépenses d’investissement de la Métro augmentent de 30 M€, mais ses dépenses de fonctionnement diminuent de 30 M€ par un moindre versement de l’attribution de compensation aux communes (cette AC, a été mise en place pour rembourser aux communes le montant de la taxe professionnelle qui a été transféré à la Métro dans le passé). En 2014 cette AC atteignait 155 M€, maintenant avec les transferts elle ne sera plus que 126,4 M€ en 2017).
| M€ | Avant transfert | Après transfert |
| Recettes fonctionnement | 350 | 350 |
| Dépenses fonctionnement | 300 | 270 |
| Epargne brute | 50 | 80 |
| Dépenses investissement | 70 | 100 |
| Dette | 380 | 450 |
| Capacité de désendettement en années | 7,6 | 5,6 |
La somme des dépenses de fonctionnement et d’investissement restent égales (dans l’exemple à 370 M€).
Mais pour l’analyse financière standard de la situation financière d’une collectivité publique ce qui est regardé en premier c’est la capacité de désendettement, obtenue en divisant le stock de la dette par l’épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement). Moins cette capacité est longue, mieux la collectivité est en bonne santé car pas du tout asphyxiée par sa dette. Les banques et les agences de notation examinent cette capacité avec beaucoup de précision.
Dans cet exemple on voit que l’augmentation artificielle de l’épargne brute de 30 M€, malgré une augmentation lourde de la dette (de 70 M€) la capacité de désendettement s’améliore très fortement de 7,6 ans à seulement 5,6 ans.
Voilà pourquoi la situation financière de la métropole apparait comme solide et saine au vu de la capacité de désendettement. Alors que c’est l’inverse pour les communes qui lors d’un transfert de dépenses d’investissement voient leurs recettes de fonctionnement diminuer donc leur épargne brute et en conséquence leur capacité de désendettement se détériore.
La détérioration de la situation des communes a été limitée par le mécanisme de dette récupérable mis en place en 2015, voir notre article à ce sujet.
La situation financière de la Métro se compare positivement avec celle des autres métropoles car elle a eu plus de transferts étant la communauté d’agglomération la moins intégrée (qui avait le moins de compétences transférées).
Il faut aussi se méfier de l’apparence de l’augmentation de l’effort d’investissement car la Métro a repris des investissements des communes, donc il est normal qu’elle investisse plus et que les communes investissent moins (les oppositions à Grenoble ne l’avaient pas compris lors du vote du budget 2017 de la ville !).
A noter enfin, que la situation de la Métro était meilleure que celle des communes car en 2015, le passage en métropole a fait augmenter la dotation globale de fonctionnement (qui passait de 30 € par habitant à 60 €/habitant), mais parallèlement il y a la baisse des dotations donc au lieu d’augmenter de 9 M€ environ, les dotations de l’Etat n’ont augmenté que de 7 M€, puis la baisse des dotations s’est poursuivie et a mangé cette progression. Donc la Métro a été beaucoup moins punie que les communes.
Conclusion, maintenant que les gros transferts sont terminés, la Métro va entrer à partir de 2018 dans une période moins propice à cette amélioration artificielle et il faudra qu’elle ait une gestion très rigoureuse de ses finances si elle ne veut pas augmenter sa fiscalité (ce qu’elle a tout de même fait avec la TEOM).
Une bonne initiative de l’association France Urbaine en direction des citoyens pour comprendre les termes techniques des finances des communes et des intercommunalités :
« ABÉCÉDAIRE DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES DU BLOC COMMUNAL »
