Pour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.
Au 1er janvier 2015 les communes ont transféré, conformément à la loi, des compétences et donc des charges et des recettes liées à l’exercice de ces compétences durant les années passées. Une commission ad hoc (la CLECT) a déterminé ces montants en fonctionnement et en investissement et les charges l’emportent largement sur les recettes. Pour la métropole les charges nettes transférées atteignent 29,3 M€ dont 12,9 M€ pour la ville de Grenoble. Pour compenser cette somme la métropole va diminuer d’autant l’Attribution de Compensation (AC) qu’elle verse aux communes chaque année (qui représentait le manque à gagner des communes lorsque la Taxe Professionnelle a été intégralement versée à la Métro et disparue des recettes des communes). Cette AC est une recette de fonctionnement pour les communes.
Quand on transfère des dépenses de fonctionnement (exemple du personnel) il y a équilibre entre les charges transférées et la diminution de l’AC, c’est neutre pour la métropole et la commune, mais pour les dépenses d’investissement il en va tout autrement si celles-ci ne sont pas autofinancées par du fonctionnement. Or de nombreuses communes ont par le passé financé une partie de l’investissement transféré par de l’emprunt, par exemple pour les dépenses de voirie.
Lorsque les emprunts sont dédiés aux opérations transférées, il suffit de transférer l’emprunt et c’est neutre pour la métropole et la commune. Mais pour de nombreuses communes il n’y a plus d’emprunts dédiés, ils sont globalisés pour financer l’ensemble des investissements.
Donc s’il n’y avait pas le mécanisme de la dette récupérable, les dépenses d’investissement transférées seraient intégralement compensées par la diminution de l’AC, avec pour conséquence une diminution des recettes de fonctionnement bien supérieures aux dépenses de fonctionnement transférées donc avec une diminution importante de l’autofinancement (le solde entre recettes et dépenses de fonctionnement), donc de l’épargne brute et de l’épargne nette, mais avec une diminution des dépenses d’investissement.
Pour comprendre pratiquement le mécanisme de la dette récupérable, prenons le cas de la ville de Grenoble : dans le stock de dette de la ville au 1er janvier 2015 il y avait 25 M€ d’emprunts liés aux compétences transférées non identifiables pour tel ou tel investissement. La ville conserve ces 25 M€ dans sa dette mais se fait rembourser les annuités par la métropole en recettes de fonctionnement pour les intérêts et en recette d’investissement pour le capital. La CLECT a considéré que ces emprunts courraient sur 15 ans au taux d’intérêt de 2% avec des intérêts constants durant les 15 ans à hauteur de 0,5 M€. La ville a accepté que son AC soit diminuée du montant des intérêts soit 0,5 M€ (pour toujours) mais durant les 15 prochaines années la métropole reverse cette somme à la ville en fonctionnement. En investissement elle verse à la ville 3 M€ en 2015 puis chaque année cette somme diminue de 0,23 M€ pour atteindre 0 en 2030.
Donc en réalité, en analyse financière, on peut considérer que le stock de la dette a diminué de 25 M€ (un peu moins de 10% du stock) et que l’épargne nette sera augmentée de 3 M€ en 2015.
