Archives de juin 2021

Agenda

Publié le 25 juin 2021

Dimanche 27 juin 2021, deuxième tour des élections régionales et départementales. Si tous les électeurs écologistes, de gauche et citoyens votent, on pourrait trouver le 28 juin, un département aux couleurs du Printemps Isérois et une Région où le président sortant de la droite extrême serait remercié par la liste unitaire de Fabienne Grébert.

Élections régionales et départementales

Publié le 25 juin 2021

Le premier enseignement du 1er tour c’est l’effondrement de la participation ; au niveau national l’abstention a atteint un record à 66,7% alors qu’en 2015 c’était déjà une forte abstention à 50,1 %. Les sondages indiquent une très forte abstention notamment chez les jeunes (87 % !), forme de « grève civique » face à un pouvoir sourd aux préoccupations des jeunes qui paient cher la crise sanitaire et sociale.

Une telle abstention pose une vraie question démocratique : la démocratie représentative représente qui ?

Une autre leçon est le naufrage de la majorité présidentielle partout et notamment là où des ministres et non des moindres sont allés devant les électeurs, comme dans les Hauts de France où la liste LREM n’a pas fait 10% et ne peut donc pas se maintenir et appelle à voter à droite.

Enfin, le très net recul du Rassemblement National semble indiquer une abstention beaucoup plus forte dans son électorat que dans les autres, mais il y a pu aussi avoir des transferts de voix vers la droite extrême dans certaines régions, notamment en AURA ou Wauquiez a délibérément joué la carte d’une droitisation constante, focalisant le débat sur la sécurité, ce qui lui a sans doute permis de siphonner une partie de l’électorat du RN.

Mais il faut attendre les résultats du 2ème tour pour tirer de conclusions précises de ce scrutin.

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Honte à la députée Chalas, stop aux propos racistes

Publié le 25 juin 2021

Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.

Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.

La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour “les 140 personnes issues de la communauté Rom” présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une “organisation mafieuse”.

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Une presse locale en conflits d’intérêts

Publié le 25 juin 2021

Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :

Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021

L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021

Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.

Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.

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Plan fraicheur de la ville de Grenoble

Publié le 25 juin 2021

Grenoble déploie un plan fraîcheur pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes. La Ville et le CCAS agissent pour limiter les effets de la chaleur sur les habitant-es, en particulier sur les plus vulnérables. Rappel le changement climatique va deux fois plus vite dans les Alpes qu’ailleurs…

En parallèle des actions préventives (veille sociale, végétalisation, désimperméabilisation des sols, etc.), la Ville va multiplier les points de fraîcheur cet été : plus de fontaines en fonctionnement, des jeux d’eau mobiles pour accompagner les manifestations sur l’espace public, des brumisateurs fixes et temporaires dans différents quartiers et des systèmes de rafraichissement par l’eau dans les écoles en cas de canicule, etc.

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Le train capable de remplacer tous les vols intérieurs, selon une étude

Publié le 25 juin 2021

Le Réseau Action Climat, fédération d’associations nationales et locales, lutte contre les causes des changements climatiques, de l’échelle internationale à l’échelle locale. Le Réseau Action Climat montre que la proposition initiale de la Convention citoyenne pour le climat de supprimer les vols en cas d’alternative en moins de 4h pourrait être mise en œuvre, sans impact majeur sur l’offre de trains et les usagers.

L’étude conduite par le Réseau s’intitule : « Le train peut-il absorber les voyageurs des lignes aériennes intérieures en France ? »

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Le bilan du crédit d’impôt recherche : pas reluisant

Publié le 25 juin 2021

Avec une enveloppe annuelle de plus de 6 milliards d’euros par an, le crédit d’impôt recherche est devenu la deuxième plus grande niche fiscale. Un rapport de France Stratégie tente d’évaluer son efficacité.

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a réalisé en juin une étude intitulée : « Évaluation du crédit d’impôt recherche ».

Voici l’analyse qu’en fait Alternatives Économiques :

« Estimer précisément les effets d’une politique publique est un exercice délicat, mais concernant le crédit d’impôt recherche (CIR), c’est déjà trouver son effet qui s’avère complexe. Le CIR est devenu au fil des années un outil de politique publique majeur et coûteux. Depuis qu’il a été renforcé en 2008, il n’a cessé de faire l’objet de critiques régulières. Les rapports se sont succédé sans que l’on puisse pousser de cocoricos en matière de recherche et développement (R&D).

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Les Français très favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Publié le 25 juin 2021

Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.

La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).

La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »

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La CRE publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’énergie

Publié le 25 juin 2021

La Commission de Régulation de l’énergie (CRE) publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l’électricité et du gaz naturel.

Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.

« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.

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Gestion des déchets, la Commission européenne adresse trois avis motivés à la France

Publié le 25 juin 2021

La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :

  • la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
  • la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
  • la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
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Non à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par la SNCF

Publié le 25 juin 2021

Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.

Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :

« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).

Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».

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Diverses actualités

Publié le 25 juin 2021

Rapport de la cour des Comptes « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise ». Remis le 15 juin au gouvernement, il trace des perspectives de rétablissement des finances publiques au sortir de la crise.


Pour les langues régionales, le Conseil constitutionnel rouvre la porte à l’enseignement immersif. Dans un commentaire à sa décision de censure de l’enseignement immersif en langues régionales, le Conseil constitutionnel précise que seules les écoles publiques sont visées.


L’instruction Canicule s’accompagne d’un “Guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire“. Des mesures que chaque préfet de département devra élaborer dans son territoire, “en association étroite avec l’ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités territoriales”.

Elections départementales à Grenoble : le bon choix

Publié le 18 juin 2021

Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…

Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.

En €/habitant en 2019GrenobleLa MétroDépartement IsèreRégion AuraTotal €/h
Dépenses de fonctionnement15417409384233642
Dépenses d’équipement2024462451811074

Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.

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La réalité sur les finances de Grenoble en 2020

Publié le 18 juin 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.

Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.

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Interpellation citoyenne à Grenoble, les nouvelles règles

Publié le 18 juin 2021

Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes

Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.

La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.

Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es

Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es

Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).

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Du nouveau sur Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 18 juin 2021

Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les “punir” en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.

Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.

Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire

Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :

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Grenoble : ville amie des animaux !

Publié le 18 juin 2021

Il y a des discriminations graves dans la société humaine, mais elles vont bien au-delà de notre propre espèce. À plume, à pattes à nageoires ou à écailles, il est indéniable que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et d’une conscience qui leur est propre. Ce changement profond de point de vue implique enfin une prise en compte des conditions de vie et du bien-être des animaux dans les politiques publiques. Grenoble s’engage en intégrant la condition animale dans toutes ses actions, considérant nos espaces de vie communs comme un écosystème dont les animaux font intégralement partie. C’est ainsi que Mme Sandra Krief, conseillère déléguée à la condition animale, présente la délibération cadre adoptée par le conseil municipal le 14 juin.

Voici un résumé de cette délibération par le groupe des élu-es « Grenoble en commun » :

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Grande-Synthe au Conseil d’Etat et l’Affaire du siècle, suite…

Publié le 18 juin 2021

Le 11 juin, le Conseil d’État examinait le recours de la ville de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle et les villes de Grenoble et de Paris, qui pose la question : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?

Au cours de l’audience le rapporteur public, a donné ses conclusions. Selon lui, l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises, et le Conseil d’Etat doit exercer un contrôle sur l’effectivité de ces mesures.

Si le Conseil d’Etat suit ces conclusions, les juges devraient ordonner à l’Etat de prendre, d’ici 9 mois, “toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” inscrits dans la loi.

La décision sera rendue dans quelques semaines.

Que contient ce recours devant le Conseil d’État ?

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Politique politicienne

Publié le 18 juin 2021
fou

Peu de personnes suivent les débats du conseil municipal de Grenoble. Il faut dire que c’est très impressionnant de voir les leaders des trois oppositions surenchérir sur tous les sujets, très agressifs, toujours hargneux et poursuivant leurs campagnes électorales comme si les prochaines élections municipales allaient se passer dans les semaines qui viennent. La stratégie est de tout faire pour déstabiliser, décrédibiliser, déconsidérer le maire et son équipe et non participer à un débat public qui traite de l’intérêt général local dans les limites des compétences du Conseil municipal données par la loi et conformément à son règlement intérieur. Ce dernier précise que le maire répond aux questions orales et qu’il n’y a pas de débat suite à la réponse du maire. Mais les responsables des oppositions n’entendent pas appliquer les règles et cherchent à poursuivre le débat qu’ils ont démarré avec la question orale et en plus ils s’élèvent avec des trémolos dans la voix lorsque le maire leur coupe la parole pour faire respecter le règlement qui s’applique à tous les élu-es. Il serait judicieux de mettre les questions orales à la fin du conseil, cela éviterait de transformer le conseil municipal en mauvaise pièce de théâtre, avec toujours les mêmes acteurs, ce qui décrédibilise l’action publique.


M. Tarantini, qui était 15ème sur la liste du maire corrompu à l’élection municipale de 2020, est le directeur de publication du site pro-Carignon « Grenoble le Changement ». Diffamer ses adversaires politiques ne lui fait pas peur. Longtemps ce site, en toute illégalité, ne mentionnait pas son directeur de publication, ce qui rendait plus difficile les recours contre ses publications qui sont bourrées de fausses nouvelles. Depuis que M. Tarantini a été condamné pour avoir diffamé un agent de la mairie de Grenoble, il est officiellement le directeur de publication de ce site. Il vient d’être de nouveau condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Grenoble, pour diffamation envers Eric Piolle pour une publication mensongère durant la campagne électorale de 2020. La justice le condamne à 3000 € d’amende, 1500 € de dommages et intérêts et 1000 € à verser en plus à Eric Piolle. La publication du jugement devra être mise sur son site internet pendant un an. Il a décidé de faire appel, ce qui suspend ce jugement.


Lors d’une question orale sur les dividendes que versent les SEM à leurs actionnaires, O. Noblecourt justifie le versement de dividendes de GEG à la Métro au fait que cette dernière affecterait cette recette à des actions particulières et que la Ville de Grenoble ne précise pas l’affectation de cette recette dans son budget 2021. Il oublie le grand principe, pour les budgets publics, qui interdit d’affecter des recettes à des actions particulières. Toutes les recettes tombent dans le pot commun et toutes participent à équilibrer l’ensemble des dépenses. Pourquoi donc Grenoble a des oppositions aussi incompétentes sur le fonctionnement d’une collectivité ? A propos de GEG, M. Noblecourt oublie qu’il a participé à des majorités qui ont fixé des tarifs de l’électricité illégaux puisqu’elles faisaient payer aux usagers le coût de l’éclairage public qui devait être payé par la ville. Quand on veut donner des leçons, il faut être irréprochable.


A l’université de Grenoble Alpes, l’actuel président et son prédécesseur (P. Lévy), ne veulent pas que le conseil d’administration (CA) de l’UGA tire les conséquences du jugement du tribunal administratif qui a annulé la procédure d’attribution en 2016 de l’appel à projets initiatives d’excellence (Idex), à la demande du professeur Ph. Cinquin et du syndicat Snesup-FSU. Dans une lettre ouverte le professeur demande la démission collective du CA de l’UGA : « Trop, c’est trop ! Vous avez rompu le contrat de confiance qui lie les personnels de l’UGA à leurs plus hautes instances, en refusant de tirer les conséquences qui s’imposent des multiples manquements à la déontologie survenus dans le processus de sélection du programme phare de l’initiative d’excellence (Idex) grenobloise, son “Cross Disciplinary Programm” (CDP2016), puis dans l’examen par les plus hautes instances de l’UGA du signalement de ces manquements ».

Néonicotinoïdes, un rapport de l’Anses indique que des alternatives existent…

Publié le 18 juin 2021

Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.

Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.

Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…

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