Archives de juin 2021

Quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre sont annulées.

Publié le 18 juin 2021

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.

« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. 

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Diverses actualités

Publié le 18 juin 2021

Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.


Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.


Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.


Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP.  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.

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Agenda

Publié le 11 juin 2021

Samedi 12 juin 2021 14 h : Manifestation pour les libertés et contre les idées d’extrême droite, Musée de Grenoble, Esplanade F. Mitterrand.


Pétition contre la réduction des horaires des bureaux de poste de Grenoble. La direction de La Poste veut réduire massivement les horaires des bureaux de poste de Grenoble, en supprimant de nombreux effectifs aux guichets. Quasiment tous les bureaux de poste de Grenoble sont impactés Signature en ligne ici.


7ème édition du Budget Participatif de Grenoble : du 7 juin au 20 juillet 2021, proposez vos idées !


Jeudi 17 juin à 18h30 à la Maison de l’international de Grenoble : conférence « La Commune de Paris inspirante : l’expansion de son modèle à l’étranger (Mexique, Syrie) et la place des femmes dans ces mouvements politiques », avec Corinne Morel Darleux et Julie Métais.

Conseil municipal lundi 14 juin 2021 à 15 h

Publié le 11 juin 2021

Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :

  • Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
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Rappel utile concernant le règlement des piscines municipales

Publié le 11 juin 2021

Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.

Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.

Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.

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Les préfets, partenaires engagés auprès des opérateurs économiques, peuvent-ils rester neutres et défendre les valeurs de la République ?

Publié le 11 juin 2021

C’est le fond des échanges riches lors de la conférence de presse organisée en webinaire le 9 juin, sur le thème de la démocratie environnementale, par Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère, Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement, Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit de l’Université Côte d’Azur, Michèle RIVASI, Députée européenne, et Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur.

Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?

 La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible (projet Inspira en Isère) pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.

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Concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

Publié le 11 juin 2021

Rappel, avant le 18 juin 2021, les habitants peuvent participer à la concertation sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA 3)

Le premier PPA a été adopté en 2006, un deuxième PPA en 2014 et suite aux pressions du Conseil d’Etat et de la Commission européenne, la décision a été prise par l’Etat (préfet de l’Isère) d’engager une révision du PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.

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Politique politicienne

Publié le 11 juin 2021
fou

Le PDG de Doctegestio, qui a racheté la clinique Mutualiste, perd un peu les pédales suite aux offensives des opposants à l’opération qui a vu une mutuelle vendre le GHM au mépris des règles de l’économie sociale et solidaire et des valeurs mutualistes. La Métro a décidé de préempter les bâtiments qui auraient été cédés par leur propriétaire à Icade et des usagers ont déposé un recours en justice pour attaquer la vente des activités de la Clinique à Doctegestio. Le PDG de Doctegestio a déclaré qu’il gérait le GHM comme un dictateur : « La gouvernance est verrouillée, c’est dictatorial, on ne discute pas ». Et face aux attaques, il essaye de se faire passer pour une victime en déclarant : « c’est un délit de faciès ». A Grenoble, ville compagnon de la Libération, on n’aime pas les dictateurs…


Mme la députée Chalas (de droite macroniste), qui a la responsabilité de faire les lois, déclare que le règlement des piscines municipales dépend du pouvoir de police du maire et en aucun cas de règles législatives ou règlementaires. Elle a vraiment besoin de réviser ses fondamentaux car elle raconte n’importe quoi : le règlement n’est pas arrêté par le maire mais est délibéré par le conseil municipal ; il n’a donc rien à voir avec le pouvoir de police du maire. Il doit respecter les exigences fixées par les lois et règlement. S’il dépendait du pouvoir de police du maire, les délibérations arrêtant ce règlement seraient entachées d’illégalité car le Conseil serait incompétent pour en débattre. Et dire qu’elle est aussi conseillère municipale, heureusement seulement d’opposition : c’est moins grave.

Le lagopède alpin n’aurait pas dû être chassé, le tribunal administratif donne raison à la LPO

Publié le 11 juin 2021

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Auvergne-Rhône-Alpes) a obtenu du tribunal administratif de Grenoble, deux jugements annulant des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Le communiqué du 3 juin 20 de la LPO :

« Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin.

Ces jugements sont conformes aux deux référés suspension du 16 novembre 2020.

En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire « Préalpes du Nord », alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.

Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.

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Rapport d’activité 2020 de la HATVP

Publié le 11 juin 2021

Le 2 juin, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, a présenté le rapport d’activité 2020 de cette autorité administrative indépendante.

Au terme des délais légaux, moins de la moitié des élus concernés avaient en réalité satisfait à leurs obligations.

Il s’agit des déclarations d’intérêt et de patrimoine des maires et des adjoints des grandes communes, des présidents d’intercommunalité. Voir plus loin qui doit déposer une telle déclaration.

Le bilan dressé par la HATVP révèle que 47% des maires, 39% de leurs adjoints et 33% des présidents d’intercommunalité concernés avaient déposé dans les temps leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts et seulement 53% des 2.500 déclarations contrôlées sont conformes aux exigences d’exactitude, d’exhaustivité et de sincérité, contre 73% en 2019. La crise sanitaire, le plus grand nombre de déclarations contrôlées et le fait que les contrôles soient plus approfondis peuvent expliquer cet écart.

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La réforme des APL, négative pour une grande partie des allocataires

Publié le 11 juin 2021

Les Echos ont publié le 6 juin un article après avoir pu consulter une étude du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL mise en place au 1er janvier 2021. Les APL ont été contemporanéisées et cette réforme fait nettement plus de perdants que de gagnants. L’Etat espère faire environ 750 millions d’euros d’économies sur les allocataires (chiffre réévalué à 900 M€). Après avoir pressurisé les bailleurs sociaux par le mécanisme de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui permet environ 1,5 milliards d’euros d’économie, ce sont les allocataires eux-mêmes qui font les frais de la politique du président des riches. Il y a 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL, après le RSA c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire un peu la pauvreté.

Les allocations logement s’adaptent désormais aux ressources des ménages sur les douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. Le nombre de bénéficiaires a baissé de 8% en janvier, puis à nouveau fin mars. Par rapport à une situation sans réforme, 26% des allocataires sont gagnants, et 41% sont perdants (soit plus de 2 millions de foyers). Si la réforme n’avait pas eu lieu, leur aide aurait stagné ou aurait baissé mais moins rapidement.

Les grands gagnants de la réforme ne sont finalement que 9% des foyers : ceux dont la réforme a fait augmenter les APL alors que, sans elle, ils auraient vu leurs aides baisser en 2021.

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Diverses actualités

Publié le 11 juin 2021

Décret précisant les nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire. A partir du 9 juin, couvre-feu repoussé à 23h, possibilités élargies d’accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes.


Révision du projet régional de santé. Un décret du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé (PRS) – cadre d’orientation stratégique (COS), schéma régional de santé (SRS) et programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) – et en améliore la lisibilité.


Instruction gouvernementale relative à la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions.


Référentiel sur la gestion locative de la CNIL : relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d’habitation ou à usage mixte et qui couvre l’ensemble des traitements mis en œuvre pendant toute la durée d’un contrat de bail.

A propos de la garde à vue du maire de Grenoble le 1er juin 2021

Publié le 4 juin 2021

Le maire de Grenoble a réagi suite à sa garde à vue à Valence : « Je suis un justiciable comme monsieur et madame Tout-le-monde. Ne comptez pas sur moi pour politiser cette procédure. Je suis maire, par principe j’assume l’intégralité des décisions de mon administration et des élus en délégation.

Il s’agit d’un litige technique entre deux procédures de marché public. L’une pour les biens et services courants. L’autre pour les spectacles et prestations artistiques. La Chambre Régionale des Comptes et la Ville n’ont pas la même appréciation, d’où l’enquête…»

Nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions le 1er juin 2018, il y a 3 ans à propos de l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant le marché de prestations de service de création et spectacle pour la “Fête des Tuiles” 2015-2016.

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Les balades des Tuiles, du 5 au 7 juin 2021

Publié le 4 juin 2021

En remplacement de la Fête des Tuiles, durant la crise sanitaire, la Ville de Grenoble organise du 5 au 7 juin 2021, les balades des tuiles. Rappelons que le 7 juin 1788, les habitants défient la Garde royale qui avait reçu l’ordre de disperser les parlementaires de la province.

Durant ces trois journées, des équipes artistiques (théâtre, arts plastiques, danse, clown, musique) revisitent 15 lieux de mémoire qui sont autant d’espaces d’expression à investir et à révéler dans toute la ville : bâtiments, places de marché, sculptures, rues, jardins, façades…

Pour consulter le programme voir ici.

Le siège de l’ADES (Association pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité), au 12 rue Voltaire est juste à côté de celui de « La Première Présidence » (en 1788) alors rue Neuve (devenue rue Voltaire en 1873), situé actuellement au 6 rue Voltaire et qui était l’habitation du premier président du parlement du Dauphiné. C’est précisément à cet endroit qu’était un des foyers de l’émeute populaire du 7 juin 1788, dite Journée des Tuiles ; le peuple grenoblois vient chercher le premier président du Parlement, Albert de Bérulle, afin de faire rouvrir l’institution fermée par le roi. 

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Taxe d’habitation des communes de la Métro

Publié le 4 juin 2021

La Taxe d’habitation est un impôt local qui est en train de disparaitre. A la fin de l’année 2021, il n’y aura plus que les 20 % des ménages ayant les revenus les plus élevés qui vont en payer mais seulement les deux tiers de leur montant habituel et en 2023 plus personne ne la payera pour son habitation principale. Les 80 % les moins riches ne la payent déjà plus.

Il restera les taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.

C’est maintenant l’Etat qui prend en charge la taxe d’habitation et qui rembourse les communes du montant total de la TH.

Depuis 2021, les communes n’ont plus que deux impôts locaux à leur disposition, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti que payent les propriétaires des logements ou des terrains non bâtis. Les communes ne peuvent agir que sur les taux de ces deux impôts.

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« Point d’eau » à Grenoble, où en est le nouveau projet ?

Publié le 4 juin 2021

Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.

Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre

Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.

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Garantir le financement des missions de service public de la Poste

Publié le 4 juin 2021

Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.

Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.

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Biodiversité, environnement et santé

Publié le 4 juin 2021

La commission environnement-santé du SPPPY présente le septième numéro de sa lettre d’information en santé-environnement dans l’agglomération grenobloise consacré à la biodiversité.

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY) est une instance permanente d’information, d’échanges et de concertation dans le domaine de l’environnement et des risques.

La lettre d’information du SPPPY a pour objectif d’aborder périodiquement les thématiques liées à l’environnement et à la santé, à la fois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également plus localement, en Isère et dans l’agglomération grenobloise, afin de mettre en avant des initiatives locales dans ce domaine et de partager les retours d’expérience.

Ce septième numéro consacré à la biodiversité établit un lien étroit avec la santé et l’environnement.

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Les usagers de la route ne payent pas le juste prix de leurs circulations, et de loin.

Publié le 4 juin 2021

La Direction générale du Trésor a publié une étude calculant le coût pour les usagers et la société, de l’utilisation des automobiles pour se déplacer, il s’avère que c’est la société qui paye les 2/ 3 de l’impact des coûts de ce mode de transport.

 L’usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, bruit).

Un article détaille les externalités et les prélèvements pesant sur les circulations routières et fait le constat d’une sous–tarification globale de l’usage de la route hors autoroutes à péages et véhicules à essence en milieu rural. En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers des externalités de la circulation. Cette sous-tarification concerne la grande majorité des véhicules et des milieux étudiés. Elle est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l’air sont plus importants. Les véhicules diesel présentent un bilan plus dégradé que les véhicules à essence car ils émettent davantage de polluants et bénéficient d’une fiscalité plus faible.

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