Taxe d’habitation des communes de la Métro

Publié le 4 juin 2021

La Taxe d’habitation est un impôt local qui est en train de disparaitre. A la fin de l’année 2021, il n’y aura plus que les 20 % des ménages ayant les revenus les plus élevés qui vont en payer mais seulement les deux tiers de leur montant habituel et en 2023 plus personne ne la payera pour son habitation principale. Les 80 % les moins riches ne la payent déjà plus.

Il restera les taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.

C’est maintenant l’Etat qui prend en charge la taxe d’habitation et qui rembourse les communes du montant total de la TH.

Depuis 2021, les communes n’ont plus que deux impôts locaux à leur disposition, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti que payent les propriétaires des logements ou des terrains non bâtis. Les communes ne peuvent agir que sur les taux de ces deux impôts.

Par contre la Métropole reçoit en compensation de la disparition de sa taxe d’habitation (58 M€) une dotation de l’Etat qui est une petite fraction de la TVA. Elle ne conserve comme impôt sur les ménages que les taxes foncières (8,6 M€).

Il est intéressant d’évaluer quelles sont les baisses d’impôt des ménages métropolitains suite à la disparition de la TH.

Dans le tableau suivant, sont indiqués pour chaque commune de la métropole, le taux communal, la part communale de la TH reçue par la commune (en milliers d’euros) et le total moyen qu’aurait payé un ménage (par logement) en 2019 sans la diminution décidée par l’Etat.

Les communes sont classées par ordre décroissant de ce total moyen par logement.

Il y a 5 communes où ce total dépasse les 1000 € par logement, 6 entre 900 et 1000 €, 5 entre 800 et 900 € (dont Grenoble), 11 entre 700 et 800€, 11 entre 600 et 700 € et le reste 11 communes dont la moyenne est inférieure à 600 €.

Pont de Claix avait une taxe communale très basse (taux de 0,01%) les ménages payent la part métropolitaine (taux de 1,29%) et la taxe pour l’EPFL et la GEMAPI dont les taux sont très faibles.

Les baisses d’impôt sont donc déjà très conséquentes pour l’ensemble des ménages dès 2021. Avec des inconvénients politiques non négligeables puisque la majorité des ménages n’auront plus cette relation avec la collectivité puisque seuls les propriétaires occupants garderont cette relation.

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Taxe d’habitation 2019Taux TH CommuneTH communale en k€Total sur avis TH € par logement
CORENC13,53%14771463
BRESSON9,16%1601079
CLAIX15,96%23201051
TRONCHE13,06%18291012
MEYLAN13,64%54281005
VENON9,15%160965
BRIE-ET-ANGONNES7,31%443962
SASSENAGE16,87%3123957
VIF16,73%2236952
SAINT-PAUL-DE-VARCES13,34%493909
HERBEYS8,55%258904
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX14,00%1361876
GRENOBLE21,52%51961846
POISAT12,94%455831
VAULNAVEYS-LE-HAUT7,23%622814
SEYSSINS9,75%1367803
SAPPEY-EN-CHARTREUSE18,56%294792
NOYAREY11,23%409779
SAINT-EGREVE14,50%3464762
MONTCHABOUD6,59%46761
GUA12,00%391747
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET10,20%1141740
VAULNAVEYS-LE-BAS7,91%171740
MURIANETTE10,98%138720
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS11,16%389717
SAINT-MARTIN-D’HERES20,08%7728705
CHAMPAGNIER4,53%114702
FONTAINE18,80%5119694
VEUREY-VOROIZE7,75%191676
DOMENE13,87%1224669
QUAIX-EN-CHARTREUSE10,44%138664
SEYSSINET-PARISET9,57%1966664
SARCENAS11,22%36655
MIRIBEL-LANCHATRE15,66%74651
NOTRE-DAME-DE-MESAGE7,30%140638
NOTRE-DAME-DE-COMMIERS10,16%71626
EYBENS7,19%1294625
JARRIE8,03%457600
ECHIROLLES11,71%5150586
SAINT-PIERRE-DE-MESAGE7,55%83569
FONTANIL-CORNILLON6,35%313563
CHAMP-SUR-DRAC8,48%333513
SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE11,14%56499
PROVEYSIEUX7,33%56497
MONT-SAINT-MARTIN7,92%9469
SECHILIENNE10,25%122458
VIZILLE10,78%814429
GIERES3,96%394362
PONT-DE-CLAIX0,01%1138

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