Archives de février 2023
Publié le 24 février 2023
Réunion publique « Pour nos retraites, contre leur réforme ! » organisée par la NUPES Salle 150, 90 galerie de l’Arlequin à Grenoble vendredi 24 février 18h30
Manifestation pour la paix en Ukraine à Grenoble samedi 25 février, rue Félix-Poulat, à partir de 14 h 30 à l’initiative du comité isérois du Mouvement de la paix
Programmation de la Maison de l’international de Grenoble, pour février et mars 2023. Parvis des Droits de l’Homme 1 rue Hector Berlioz Jardin de Ville, ouverture du lundi au jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 13h à 17h.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 24 février 2023
Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
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Mots-clefs : état, grenoble, justice administrative, pollution atmosphérique, préfecture, santé
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Publié le 24 février 2023
Après la décision de Macron, sans débat préalable, de relancer de manière accélérée un important programme nucléaire, une proposition de démanteler l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) a été rendue publique par la ministre de la transition énergétique (Mme Pannier-Runacher) le 8 février 2023. Une partie de l’IRSN intègrerait alors l’ASN et une autre le CEA.
Alors que l’existence indépendante de l’IRSN était appréciée de tous, son démantèlement ne peut qu’accélérer le processus de décision de mise en route de nouveaux réacteurs en imposant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de décider beaucoup plus rapidement le démarrage des réacteurs. Ainsi que l’expose la ministre, il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement. »
Le 15 février la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, a réagi fortement contre cette décision en rappelant l’exigence fondamentale pour la sûreté de la séparation entre l’expertise (actuellement exercée par l’IRSN) et la prise de décision réalisée par l’ASN. Mélanger les deux est une rupture qui permettra d’accélérer les décisions en diminuant les contrôles et expertises indépendantes, éléments fondamentaux pour éviter des catastrophes.
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Mots-clefs : état, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 24 février 2023
On n’a pas encore tout vu sur la réforme des retraites, l’Association des Maires de France attire l’attention sur plusieurs dispositions du projet de loi qui courent un risque d’inconstitutionnalité. Elle signale qu’avant l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L’une d’entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique. Cacher aux parlementaires et au public ce type d’information démontre que le gouvernement pratique la politique politicienne la plus pure.
L’affaire des diners fastueux de L. Wauquiez prend de l’ampleur. Une perquisition a été menée mardi 21 février au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) sur le fameux diner des sommets à 1100 € par personne le 23 juin 2022. Le PNF a confirmé que les perquisitions étaient menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre « pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics » après des révélations de Médiapart sur ce dîner et un signalement du groupe EELV à la région en octobre.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 24 février 2023
Même si la grève est suspendue pour permettre aux élèves de retourner au collège après les vacances, la mobilisation ne s’arrête pas.
Partout en France il y a des suppressions de postes d’enseignants qui se mobilisent ainsi que les parents d’élèves. Grenoble est un cas très particulier puisqu’il n’y a pas de suppressions de postes dans l’académie, mais alors pourquoi attaquer des collèges situés en REP et RP+ en diminuant leurs dotations en heures ? S’il y a une volonté de répartir différemment les postes cela ne peut pas être réalisé en s’attaquant aux collèges qui ont le plus de besoins.
Voir l’article de l’association des Maires de France sur ces importantes diminutions de postes, pas forcément définitives d’où l’importance des mobilisations pour faire reculer le gouvernement
Le journal Le Monde signale le 19 février, que « partout en France, enseignants et parents se mobilisent contre les suppressions de postes » et cite ce qui se passe au collège Lucie Aubrac à Grenoble :
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Mots-clefs : Education, Mobilisations, quartiers prioritaires
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Publié le 24 février 2023
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
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Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
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Publié le 24 février 2023
Le 17 février 2023, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae d’Auvergne Rhône Alpes) rend un avis sur l’impact environnemental de l’extension et de l’augmentation d’activité d’un site de fabrication de circuits intégrés par la société STMicroelectronics sur la commune de Crolles (38).
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
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Mots-clefs : Eau, économie, environnement, hightech, pollution
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Publié le 24 février 2023
Dans la fonction publique des étrangers peuvent devenir fonctionnaires, mais c’est assez rare.
Pour la police municipale cette possibilité restait ouverte pour des ressortissants de l’Union européenne, en cohérence avec la possibilité pour eux d’être membres du conseil municipal.
Sur le site Métiers et concours pour devenir Policier dans la Police on trouvait encore il y a peu, les conditions d’accès à ce cadre : « Avoir la nationalité française ou être ressortissant de l‘UE (Union européenne). »
Un décret paru le 16 février rend impossible aux étrangers même issus de l’Union Européenne de devenir policier municipal.
Ce sont les mêmes arguments juridiques que ceux utilisés pour interdire aux élu-es municipaux étrangers d’être adjoints au maire.
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Mots-clefs : droits des étrangers, police
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Publié le 24 février 2023
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni le 14 février. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de représentants de l’Etat. Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Selon l’article L1211-3 du CGCT, il contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; en revanche il n’a pas la possibilité d’agir sur le montant de la DGF.
Depuis des années les collectivités locales demandent que la DGF soit indexée sur l’inflation, d’autant plus qu’elle a été très fortement diminuée entre 2014 et 2017.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, grenoble
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Publié le 24 février 2023
Dans un article du 10 février 2023, l’Observatoire des inégalités analyse par strate la répartition des montants des retraites. Le montant des retraites varie de 790 euros par mois pour les ménages les plus pauvres à plus de 4 000 euros pour les plus riches. Les 10 % des ménages aux retraites les plus élevées perçoivent 17 % de l’ensemble des pensions ; à l’inverse les 10 % qui ont les retraites les plus modestes en ont reçu seulement 8%.
« Chaque année, notre pays dépense 350 milliards d’euros pour verser les pensions de retraite privées et publiques. Ce montant n’est pas très éloigné de l’ensemble des dépenses du budget de l’État (400 milliards). Cette masse n’est pas répartie de manière égale. En 2020, les 10 % des ménages aux retraites les plus élevées ont perçu 59 milliards d’euros de pensions, 17 % de l’ensemble. Inversement, les 10 % aux retraites les plus modestes ont touché 8,8 milliards d’euros, soit 3 % de l’ensemble. Le dixième le plus favorisé a donc touché 6,7 fois plus que le dixième le moins favorisé.
En moyenne, les ménages qui comptent au moins un retraité reçoivent 2 100 euros par mois de pensions : 4 000 euros pour les 10 % les plus riches, 790 euros pour les plus pauvres [3]. Les retraites constituent un régime d’assurance : on cotise durant la vie active, et on reçoit en proportion à la retraite. Elles reflètent de manière atténuée les inégalités de niveaux de vie : en France, les 10 % les plus aisés captent en effet 24 % de la masse totale des revenus, les 10 % les plus pauvres, 3 %.
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Mots-clefs : inégalités, retraite, revenus
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Publié le 24 février 2023
Un mois sans pluie : la sécheresse menace déjà l’agriculture. La France manque de pluie depuis trente jours. La situation alerte les climatologues qui s’inquiètent des conséquences de cette sécheresse hivernale sur la végétation et l’agriculture. Cette situation exceptionnelle s’explique par la présence d’un anticyclone au-dessus de la France. Elle s’inscrit cependant dans un contexte de manque de pluie récurrent : le pays subit depuis plus d’un an et demi une sécheresse météorologique préoccupante. Voir le Bulletin de Situation Hydrologique de Météo France : Situation au 1er février 2023.
Analyse Retraites. Des agents de l’INSEE réunis dans le comité de mobilisation de la direction générale de l’Insee et soutenus par les sections CFDT, CGT, FO, SUD, ont rédigé une note très claire qui démonte l’argumentation du gouvernement sur la réforme des retraites et qui conclut : Alors que la part des dépenses consacrées aux retraites ne semble pas vouée à s’envoler dans les années à venir, l’apparition d’un éventuel déficit des régimes de retraite repose pour beaucoup sur l’assèchement des recettes de la Sécurité sociale. Or, une hausse très modérée des cotisations patronales, sans même envisager la suppression de toutes les exonérations de cotisation (estimées à 90 milliards d’euros en 2019), permettrait non seulement d’éviter l’apparition d’un déficit, mais de revaloriser les pensions et d’abaisser l’âge de départ à la retraite.
Les prix de location au m² dans l’Agglomération de Grenoble. Le loyer médian constaté par l’Observatoire des loyers dans l’agglomération de Grenoble est de 11€ par m² et par mois (hors charges), c’est-à-dire que la moitié des logements présentent un loyer inférieur à cette valeur, l’autre moitié un loyer supérieur. La médiane des prix à la location varie de 9,6 € dans la zone la moins chère (Zone C) à 12,3 € dans la zone la plus chère (Grenoble Zone 1). Sur l’ensemble de l’agglomération, un quart des loyers sont inférieurs à 9,6 € par m² et par mois, un quart des loyers sont supérieurs à 12,8 €. Les données datent du 19 janvier 2013.
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Mots-clefs : climat, insee, loyers, retraite
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Publié le 17 février 2023
Vendredi 24 février à 20 h 30, au Méliès projection du film MAÎTRES de Swen de Pauw, suivie d’un débat sur le rôle important que jouent les avocat-es spécialisé-es en droit des étrangers, animé par Aurélie Marcel, avocate et membre de l’Institut des Droits de l’Homme
Mots-clefs : droits des étrangers, immigration, solidarité
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Publié le 17 février 2023
L’intersyndicale a déclaré ces derniers jours que si « le gouvernement et les parlementaires restaient sourds à la contestation populaire, l’intersyndicale appellerait les travailleurs et les travailleuses, les jeunes et les retraité.e.s à durcir le mouvement en mettant la France à l’arrêt dans tous les secteurs le 7 mars prochain. L’intersyndicale se saisira du 8 mars, journée internationale de luttes pour les droits des femmes pour mettre en évidence l’injustice sociale majeure de cette réforme envers les femmes. »
Mots-clefs : Mobilisations, retraite
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Publié le 17 février 2023
On sait que l’impôt (la contribution commune) est une nécessité démocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux dépenses publiques dans une démocratie. L’impôt n’est acceptable que si il est juste, c’est à dire s’il dépend réellement des revenus des ménages et il est préférable qu’il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement plus que les plus pauvres).
C’est ce que rappelle l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’imposition locale a été définie à la Révolution française : il y était admis que la mesure de la valeur foncière était liée au revenu du propriétaire, mais depuis plus d’un siècle ce n’est plus du tout le cas (notamment par l’héritage et le développement du capitalisme financier), mais l’imposition locale est toujours déterminée sur ces mêmes bases. Il aura même fallu attendre le gouvernement Jospin en 2000 pour que la taxe d’habitation soit un peu liée au revenu du ménage.
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Mots-clefs : état, grenoble, Impôts
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Publié le 17 février 2023
Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la Régie du téléphérique de la Bastille, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble s’associent pour proposer un nouvel affichage de la qualité de l’air dans l’espace public grenoblois. Un nouveau dispositif d’information grand public et pérenne de la qualité de l’air installé sur le pylône du téléphérique de la Bastille.
Chaque soir, le pylône intermédiaire des emblématiques « Bulles » de Grenoble se parera aux couleurs de la qualité de l’air du lendemain ! Ce dispositif d’information pérenne permet d’accéder à une information simple afin d’encourager le changement des comportements pour l’amélioration de la qualité de l’air du territoire.
A compter du mois de février 2023, de 19h à 23h ou minuit les vendredi et samedi, le pylône se parera des 6 couleurs de l’indice Atmo (bleu à magenta) pour indiquer aux habitants la qualité de l’air prévue le lendemain sur la ville (de bon à extrêmement mauvais).
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Mots-clefs : pollution atmosphérique, prévention, santé
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Publié le 17 février 2023
Depuis quelques années dans de nombreux territoires, des collectifs militent pour une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) et portent un projet de société à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires. Ils partagent leurs expériences, leurs convictions et leurs points de vue pour essayer de penser les institutions d’une socialisation de l’agriculture et de l’alimentation, seule voie à même de répondre aux urgences démocratiques, sociales et écologiques auxquelles nous sommes confrontés.
Un site internet a été construit pour permettre la présentation, l’appropriation et la critique des divers travaux.
Il s’agit de fonder un droit à une alimentation saine et de qualité, un projet ambitieux mais complexe qui appelle à la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale telle qu’elle a été pensée en 1946 (universalité de l’accès, conventionnement des professionnels, financement par cotisations, gestion démocratique).
Des villes s’y intéressent pour soutenir ces expérimentations, notamment la ville et la métropole de Montpellier ont participé au lancement le 28 janvier 2023, d’une « caisse alimentaire commune » inspirée du principe de sécurité sociale de l’alimentation, aux côtés du Comité citoyen de l’alimentation du Collectif Territoires à VivreS.
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Mots-clefs : alimentation, collectivités, grenoble, social
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Publié le 17 février 2023
La Fédération du commerce spécialisé Procos a fait le bilan de l’année 2022 et s’inquiète fortement pour 2023.
Chaque année Procos fait un bilan et examine les perspectives les plus probables pour l’année à venir. Le 8 février elle a présenté le bilan 2022 qui remarque que les ventes progressent seulement de 1,3% par rapport à 2019 mais plusieurs secteurs sont à la peine. La fréquentation reste très inférieure à l’avant crise. Procos prévoit une année 2023 « de tous les dangers » et demande un plan commerce au gouvernement pour que les investissements de transformation du secteur puissent être maintenus.
Procos, suite à une analyse pessimiste, demande de réagir vite :
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Mots-clefs : commerce, économie
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Publié le 17 février 2023
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
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Mots-clefs : comptes, Eau, électricité
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