Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
Une augmentation régulière depuis 2010 ? Cela aurait impliqué une augmentation de 1,6% par an des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Au final les contribuables grenoblois auraient payé 210 millions d’euros de plus que dans la solution actuelle.
Autre scénario plus réaliste. Comme il y a eu une augmentation des taux en 2009 de 9%, il n’était pas réaliste de les augmenter même faiblement dès 2010. En revanche la nouvelle majorité qui arrive en mars 2014 aurait pu voter une augmentation dès l’année 2014 ou pour 2015.
Vu l’état financier qu’elle découvre (notamment un trou de 6 millions d’euros dans le budget pour payer les agents) et la brutale diminution des dotations de l’Etat, elle aurait étélégitime à le faire. Ça n’a pas été le cas car elle s’était engagée par écrit dans son programme à ne pas augmenter les impôts (engagement n°120). Il lui avait été alors caché la situation réelle de la ville qui semblait s’être redressée : les données connues en mars 2014 étaient celles de l’année 2012 qui étaient très correctes, alors que celles de 2013 l’étaient beaucoup moins.
Pour atteindre le niveau prévu pour 2023, il aurait fallu augmenter les taux chaque année de 2,5%. Dans ce cas les contribuables auraient payé 170 millions de plus que maintenant.
La majorité élue en 2020 qui connaissait très bien la réalité financière de la ville n’a pas pris le même engagement dans son nouveau programme car la ville manquait d’épargne pour financer les investissements sans augmenter la dette. Elle aurait pu augmenter le taux des impôts dès 2020-2021, mais les conséquences de la crise sanitaire n’étaient pas connues. De plus l’augmentation du taux des impôts aurait été inférieure à 10 % : elle se serait retrouvée en 2023 en grande difficulté à cause de l’inflation affectant tous les postes de dépenses et aurait été contrainte d’augmenter à nouveau fortement le taux d’imposition. Pour les contribuables ce n’est jamais agréable d’être soumis à une augmentation d’impôts, c’est pourquoi la majorité municipale veut mettre en place à la fois des mesures sociales pour les personnes impactées trop violemment, des baisses tarifaires ; elle veut aussi assumer l’investissement sur les choix écologiques et sociaux, en isolant le parc de bâtiments municipaux, en conservant le plan école, en rafraîchissant la ville. Il lui faudra s’adapter au mieux pour aider au mieux les grenoblois, notamment les propriétaires aux revenus les plus modestes ainsi que certains commerçants très impactés par l’inflation (si la Région est d’accord pour conventionner avec la ville). Il y a de nombreuses façons de diminuer les coûts pour les usagers de certains services avec le souci de solidarité pour les plus fragilisés.
