Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
Deux mois après la décision du préfet, la Ville de Grenoble dépose un recours au tribunal administratif de Grenoble en annulation du PPA3 au motif qu’il ne permet pas d’atteindre des niveaux de pollution suffisants pour protéger efficacement les populations.
« Le problème du PPA3 c’est qu’il ne va même pas répondre aux normes réglementaires pour certains polluants, abonde Pierre-André Juven, adjoint à la santé. Et par ailleurs il y a un problème majeur, c’est que ces normes sont en cours de révision par l’Union européenne et il y a fort à parier qu’elles sont amenées à évoluer. Donc le fait que le plan de protection de l’atmosphère ne prenne pas en compte l’évolution à venir des normes et des valeurs réglementaires pose une vraie question. D’ici un an ou deux ans ce PPA pourrait être caduque… et un peu de prudence de la part de l’Etat, ça aurait été de prendre en compte les valeurs et de se fixer des objectifs ambitieux. Parce qu’encore une fois ce sont des enjeux de santé publique majeurs. »
Pour une explication détaillée des faiblesses du PPA3 lire le communiqué de la Ville ici.
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