Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni le 14 février. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de représentants de l’Etat. Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Selon l’article L1211-3 du CGCT, il contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; en revanche il n’a pas la possibilité d’agir sur le montant de la DGF.
Depuis des années les collectivités locales demandent que la DGF soit indexée sur l’inflation, d’autant plus qu’elle a été très fortement diminuée entre 2014 et 2017.
Il faut en rappeler un peu l’histoire pour comprendre pourquoi elle devrait être indexée sur l’inflation. Elle a été créée en 1979 par une loi en remplacement du VRTS (versement représentatif de la taxe sur les salaires) versé par l’Etat aux collectivités, par une partie de la TVA (16,45 % du produit net prévisionnel de la TVA). Les salaires étant à l’époque indexés sur l’inflation (échelle mobile des salaires supprimée en 1983) il était normal que la DGF suive l’inflation. Puis il y a eu de nombreuses réformes de la DGF, notamment en 1990 où la DGF a été indexée sur un indice comprenant l’inflation et l’évolution du PIB.
Des réformes successives la transforment en la complexifiant à l’excès et l’indexation sur l’inflation disparaît. En 2014 Valls et Hollande décident de la diminuer très fortement. La ville de Grenoble perd 17 millions d’euros par an de DGF dont le produit est mangé par l’inflation qui augmente fortement depuis 2022.
Dans le graphique suivant, il y a une comparaison entre la DGF (en euros par habitant) reçue par Grenoble par rapport à celles des communes de même strate (de plus de 100 000 habitants). Noter la très forte diminution de la DGF à partir de 2014, pour des raisons à la fois historiques et techniques sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement.
En 2021 Grenoble reçoit 17 % de moins de DGF que les villes de sa strate. Soit 6 millions d’euros de moins en 2021 et 33 millions d’euros de moins au total depuis 2015.
L’autonomie financière des collectivités locales a été très attaquée ces dernières années et Jupiter Macron n’a pas été le dernier à le faire. Puisque ce sont les collectivités locales qui portent l’essentiel des investissements publics, il serait important qu’une nouvelle évolution de la décentralisation leur donne une plus grande autonomie financière notamment en réformant en profondeur la fiscalité locale construite enfin en fonction des revenus.
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