Archives de février 2017

Agenda

Publié le 24 février 2017

Jeudi 9 mars 2017 de 18h à 21h à l’Hôtel de Ville. Formation : « comprendre le budget municipal »

Ateliers en petits groupes sur les principales dépenses et recettes, les relations financières avec l’intercommunalité, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Cette formation, animée par la direction des finances de la Ville de Grenoble, avait déjà été proposée en novembre 2016.

Cette formation n’est pas un lieu d’échange et de débat sur le budget de la Ville

Places limitées, inscription obligatoire.

Voir ici.

 

Conséquences de la politique d’austérité gouvernementale

Publié le 24 février 2017

Les achats publics ont diminué de 4,5 milliards d’euros en 2016, selon le baromètre de la Caisse des Dépôts et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Or les achats publics sont un des moteurs du maintien de l’activité économique et de l’emploi. Cette diminution est continue depuis 2012 (moins 25 % soit 24 milliards) et 6% par rapport à 2015. Il s’agit de l’ensemble des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Les diminutions concernent d’abord les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les bailleurs sociaux et dans une moindre mesure les achats de l’Etat.

L’étude rappelle que les achats publics sont à plus de 50% effectués par les collectivités locales et qu’ils sont concentrés à 70 % sur les bâtiments, le logement et l’habitat, le secteur santé-social, le scolaire, la voirie et le transport qui sont des activités qui touchent de très près la qualité de vie des populations et qui structurent l’avenir car 80 % de la diminution touche les investissements.

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Rénovation de l’éclairage public : la première année

Publié le 24 février 2017

Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.

Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.

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Taille des logements à Grenoble

Publié le 24 février 2017

La superficie des résidences principales est beaucoup plus faible à Grenoble qu’en France et plus faible que sur l’ensemble de la métropole grenobloise. Il y a beaucoup plus de petits logements et les logements ont moins de pièces. A Grenoble il n’y a que 4% de résidences de plus de 120 m2 alors que dans l’agglomération c’est 8,5% et en France métropolitaine de 15 %. Les écarts sur le nombre de pièces est aussi net : seul 13 % des résidences ont 5 pièces ou plus à Grenoble alors que dans l’agglomération il y en a 23,6 % et en France 35 % !

Ces chiffres ne sont pas surprenant car le prix des logements dans une grande ville (en location ou à l’achat) est beaucoup plus élevé qu’ailleurs alors que les revenus des ménages ne sont pas sensiblement différents à Grenoble, dans la Métro et au niveau national. A Grenoble la superficie moyenne d’une résidence principale est d’environ 65 m2 et elle a en moyenne 3 pièces.

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« La réplique de Grenoble »

Publié le 24 février 2017

Les 17 et 18 février, juste après l’adoption du CETA (traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) par le Parlement Européen, se sont tenues à Grenoble les deuxièmes rencontres paneuropéennes des villes contre les traités de libre-échange TAFTA-CETA-TISA. La première rencontre s’était déroulée à Barcelone en 2016. Ces rencontres rassemblent des maires, élus et acteurs associatifs venus de toute l’Europe : Grèce, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Portugal, Croatie, etc. En juin 2014, le Conseil municipal de Grenoble s’était déclaré « hors TAFTA ».

A l’occasion de ces deuxièmes rencontres, Eric Piolle a présenté « La Réplique de Grenoble », première prise de position paneuropéenne après le vote du Parlement Européen. Ce texte a été rédigé par l’ensemble des présents. Cet appel vise à consolider un réseau d’acteurs locaux engagés pour proposer une alternative à la construction européenne qui va actuellement dans le mur.

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Qualité de l’air en France et à Grenoble : attention aux sanctions

Publié le 24 février 2017

La Commission européenne invite 5 États membres, dont la France, à prendre des mesures rapides afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. Ils ont deux mois pour agir sinon la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

Le 15 février 2017, la Commission européenne a adressé « un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. »

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Attention aux places de parking en ouvrage pour les personnes handicapées !

Publié le 24 février 2017

Une sénatrice a posé une question écrite au gouvernement pour savoir si la police municipale pouvait intervenir dans les parkings en ouvrage gérés en délégation de service public (DSP) pour verbaliser les stationnements illicites sur les places réservées aux personnes handicapées. La lecture de la réponse du ministère de l’intérieur est à connaitre pour ne pas mourir idiot ! Suivant la réglementation des ERP (établissements recevant du public), les emplacements sont réservés par les gestionnaires des parkings et non par un arrêté du maire (comme sur la voirie), il s’ensuit que le stationnement irrégulier sur une place réservée aux personnes handicapées ne peut pas être verbalisé par la police municipale. Ceci avait été jugé par la Cour de Cassation en 2007 !!!

Conclusion, il faut vite faire revenir la gestion des parkings en ouvrage de la Métro en gestion directe par une régie métropolitaine en 2018 à la fin des contrats de DSP et règlementer correctement la réservation des places pour les personnes handicapées.

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“Zéro pesticide”, un guide pour les collectivités territoriales

Publié le 24 février 2017

Les communes n’ont plus le droit, depuis début 2017, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Le ministère de l’environnement vient d’éditer un guide en direction des collectivités publiques pour les aider dans ce changement important.

Le guide rappelle les enjeux pour la santé de l’élimination des pesticides : « Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.

Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

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Il est illégal de réduire le débit de fourniture d’eau à un logement

Publié le 24 février 2017

Une société, filiale de Véolia, gestionnaire d’un service public de l’eau avait réduit en mars 2016 le débit de la fourniture d’eau à un usager qui n’avait pas payé totalement sa facture d’eau. La société gestionnaire a été condamnée par la Cour d’Appel de Nîmes à verser à l’usager la somme de 2000 €. Cet arrêt confirme le jugement de 1ère instance.

Une loi de 2013 interdisait d’interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale et la réduction de débit est assimilée à une coupure d’eau.

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Les QPV absents de la campagne de la présidentielle

Publié le 24 février 2017

Le 16 février, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui regroupe tous les acteurs du logement HLM a interpellé l’Etat pour qu’il fasse des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une priorité de sa politique budgétaire. L’USH regrette que les questions de rénovation urbaine ne fassent pas partie de la campagne électorale en cours.

« L’Union sociale pour l’habitat a organisé le 17 janvier dernier un colloque intitulé « Place à nos quartiers », regrettant la perte de dynamique de la politique de rénovation urbaine ces dernières années, et alertant sur l’absence de cette question dans le débat électoral en cours. Plus largement se pose la question de l’égalité d’accès aux services publics par des populations touchées par le chômage : sûreté, transports, école de la réussite… »

Suite à ce colloque, l’USH a lancé sa campagne : « Oui au logement social », une pétition en direction des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives et le 14 mars sera une journée nationale de la promotion du logement social (rappel, les 2/3 des ménages sont accessibles au logement social).

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Agenda

Publié le 17 février 2017

Samedi 18 février de 9 h 30 à 20 h à la Plateforme (Place de Verdun), rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA. 9h30 – 10h : Café d’accueil

10h – 12h30 : Plénière / Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?

12h30 – 14h : Distribution d’une Soupe géante avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – « la soupe anti-traités de libre échange » – Jardin de Ville

14h – 17h30 : Création d’un comité de pilotage et activités autogérées (réunions fermées, ateliers publics, expositions…)

17h30 – 18h30 : Plénière de clôture (présentation des principales décisions et prochaines initiatives, appel à prochaine Rencontre)

18h30 – 20h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’international avec la Batuka VI. Pot à la Maison de l’international

Propriétaires et locataires à Grenoble

Publié le 17 février 2017

En France en 2013, près de six ménages sur dix (57,6%) sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion est stable depuis le début des années 2000 après avoir régulièrement progressé durant ces trente dernières années (51 % en 1984). Cette stagnation est due au coût des logements qui ont explosé à partir de 2000.

Mais dans les grandes villes le taux de propriétaires occupants est beaucoup plus faible : dans la Métro c’est 51% et à Grenoble c’est seulement 38 %.

Le taux de logements HLM loués vides est d’environ 17,5 % au niveau national alors que dans l’agglomération il est de 15,8% et à Grenoble de 16% ; ce taux est stable à Grenoble depuis de longues années.

A Grenoble, il y a une corrélation très forte entre le taux de logements HLM (loués vide) en 2013 et la médiane des revenus du quartier IRIS (valeurs 2012). C’est tout à fait normal puisque l’accès au logement HLM est sous conditions de ressources et que l’accès à la propriété exige des revenus suffisants vu les prix de l’immobilier à Grenoble. En dessous de 10 000 € de médiane des revenus le taux de HLM dépasse les 60 % des logements et à partir de 20 000 € le taux de HLM est en dessous de 20 %.

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Des nouvelles du tribunal administratif

Publié le 17 février 2017

Le tribunal administratif a rendu deux jugements sur des recours d’élues du groupe PS à la ville.

Le premier rendu le 9 février 2017 rejette le recours de Mme Agobian qui demandait au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2015 du maire de Grenoble qui décidait que les services publics communaux et du CCAS seraient fermés au public le 25 novembre 2015, à l’exception de ceux assurant la sécurité des biens et des personnes. Cette décision de fermeture était une alerte adressée au gouvernement et une information aux habitants sur ce que pouvaient être les conséquences de l’austérité imposée par le gouvernement qui a réduit drastiquement sa dotation à la commune de Grenoble, imposant un plan de sauvegarde des services publics locaux.

Le tribunal rejette le recours au motif que la décision du maire ne relevait pas de la compétence du Conseil municipal et donc que la conseillère municipale n’était pas fondée d’attaquer cette décision.

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets “Biomasse”.

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L’Association Syndicale Drac Isère sous tutelle préfectorale

Publié le 17 février 2017

Depuis des années la gestion de l’ASDI (Association Syndicale Drac Isère) était contestée à tel point que le Préfet de l’Isère a été obligé de se substituer aux organes défaillants de l’ASDI dans tous leurs actes par un arrêté du 16 décembre 2016. Il s’agit donc d’une mise sous tutelle totale de cette association.

L’ASDI est une association syndicale regroupant plus de 100 000 propriétaires. Elle a la charge d’assurer l’entretien courant des digues, leur fauchage et débroussaillage et leur renforcement ou consolidation pour prévenir les crues. Elle fait partie de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Elle regroupe les propriétaires des communes de Bresson, Champagnier, Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux et Seyssins. Son périmètre d’intervention est délimité par :

  • la rive droite du Drac entre le confluent avec la Romanche à Champagnier et celui avec l’Isère à Grenoble,
  • la rive gauche de l’Isère entre le ”Pied de Gières” le confluent avec le Drac à Grenoble,
  • la rive droite de l’Isère entre le pont de l’Ile Verte à Grenoble et le pont du chemin de fer à Saint-Martin-le-Vinoux.

Les propriétaires adhérents de l’ASDI lui payent chaque année une redevance pour financer ses activités.

Depuis 2015, le Préfet a pris de nombreux arrêtés pour se substituer à l’ASDI dans sa gestion financière : règlement d’office du budget 2015, retirant d’office le budget supplémentaire 2015, retirant d’office les délibérations qui recrutaient du personnel, retirant les délibérations qui votaient le budget 2016, règlement d’office du budget 2016, retrait des délibérations qui revotaient le budget primitif dans la version contestée par le préfet etc, etc…

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Soutien à Solexine

Publié le 17 février 2017

Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…

L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :

« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.

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Tables de quartier : des précisions

Publié le 17 février 2017

Le 2 février, le ministre de la ville a envoyé aux Préfets une circulaire qui donne des précisions sur la création et le fonctionnement des conseils citoyens imposés par la loi du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. A Grenoble pour ne pas les confondre avec les CCI (Conseils Citoyens Indépendants) ils s’appellent : « Tables de quartiers ». Cette circulaire prend en compte les dernières préconisations de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (27 janvier 2017) sur le droit d’interpellation des tables de quartier et d’un droit à un congé d’engagement associatif pour les membres salariés de ces tables de quartier.

La circulaire rappelle le périmètre d’intervention, le nombre de membres (entre 15 et 50), le tirage au sort à partir de différentes listes (bailleurs, téléphone, fichier électricité, liste électorale…), la représentation des jeunes (pas d’âge minimum requis, le statut (soit porté par une personne morale existante sur le quartier, soit se constituer en association), les moyens techniques et financiers (mise à disposition d’un local, d’un budget de fonctionnement), l’animation (1 000 volontaires en service civique sont mis à la disposition des conseils citoyens pour participer à leur animation), la formation (des crédits spécifiques sont prévus en préfecture).

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La gangrène par l’économie de braconnage se développe dans l’agglomération

Publié le 17 février 2017

Dans de nombreux endroits de l’agglomération, notamment dans certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), mais pas seulement, les pratiques mafieuses de ceux qui organisent le trafic des stupéfiants prennent de plus en plus le contrôle de certains territoires.

Le Procureur de la République lors d’une réunion à Echirolles a déclaré (DL du 10 février) : « Nous sommes là dans des problèmes sociétaux qui dépassent largement les capacités d’intervention. Ce ne sont pas dix policiers de plus ou de moins qui changeront les choses. Les villes sont gangrénées. Pour les jeunes, le schéma que propose la pègre est plus attrayant que le nôtre. Ce n’est pas la police ave ses petits bras, qui va régler les problèmes d’une société qui va mal… On ne le chante pas sur les toits mais tous les trafiquants de stupéfiants sont armés. » Ces propos rappellent ceux du Procureur général de la République en début d’année.

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Polluants atmosphériques et GES émis par les ménages

Publié le 17 février 2017

Le ministère de l’environnement rend public une étude sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Pour la première fois sont calculées les émissions par les ménages français dues au chauffage des logements et à leurs transports. Les ménages sont des sources importantes des polluants.

Les données sont présentées dans un format international (Namea-Air) qui concerne 13 substances :

  • 6 gaz à effets de serre (GES) : – le dioxyde de carbone (CO2) – le méthane (CH4) – les oxydes nitreux (N20) – les hydrofluorocarbures (HFC) – les perfluorocarbures (PFC) – l’hexafluorure de soufre (SF6).
  • 5 polluants chimiques : l’ammoniac (NH3) – les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) – les oxydes de soufre (SO2 et SO3 exprimés en équivalent SO2) – le monoxyde de carbone (CO) – les oxydes d’azote (NOx : NO et NO2 en équivalent NO2).
  • 2 particules polluantes : PM10 et PM2,5.

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Publicités illégales sur Radio France : le CSA n’a pas fait son travail

Publié le 17 février 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, présidé par un conseiller d’Etat) vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil d’Etat sollicité par Raymond Avrillier qui avait demandé au CSA d’appliquer les règles relatives à la diffusion de messages publicitaires sur les radios de Radio France. Le Conseil d’Etat, (7 février 2017, n° 388621) vient de donner raison au requérant.

A l’époque entre 2012 et 2014, les différentes antennes du groupe Radio France ont diffusé des spots publicitaires des sociétés, Vinci, GDF Suez, EDF, Malakoff Médéric, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne, spots qui violaient le cahier des charges de Radio France, diffusés juste avant les émissions d’information qui pouvaient porter sur les concessions autoroutières ou Notre Dame des Landes (Vinci), le nucléaire (EDF), la privatisation des assurances maladies (Malakoff Médéric, Sarkozy) etc…

En effet « les articles 32 et 33 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, approuvé par décret du 13 novembre 1987, n’autorisaient cette société à diffuser des messages publicitaires que s’ils relevaient de la ” publicité collective et d’intérêt général ” ; que l’article 42 du cahier des missions et des charges exige que les messages publicitaires soient clairement annoncés et identifiés comme tels » ; Ce n’était pas le cas pour de nombreux messages publicitaires de ces grands groupes et le CSA aurait dû les mettre en demeure de respecter cette obligation, ce qu’il n’a pas fait.

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