“Zéro pesticide”, un guide pour les collectivités territoriales

Publié le 24 février 2017

Les communes n’ont plus le droit, depuis début 2017, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Le ministère de l’environnement vient d’éditer un guide en direction des collectivités publiques pour les aider dans ce changement important.

Le guide rappelle les enjeux pour la santé de l’élimination des pesticides : « Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.

Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

Enfin, l’utilisation de pesticides professionnels dans les espaces verts ou sur les voiries, peut constituer une source importante de contamination des eaux. Les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables (trottoirs, cours bitumées ou gravillonnées, pentes de garage etc.) se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines et entraînent, très souvent du fait d’une infiltration rapide, une pollution des eaux liée au ruissellement. »

Rappel des décisions législatives : « La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique. Les particuliers sont également concernés par la loi.

  • Au 1er janvier 2017, la vente en libre-service des pesticides chimiques ne sera plus autorisée. Ces produits seront délivrés après un conseil personnalisé donné par un vendeur certifié. Les produits de biocontrôle et produits utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Au 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers. En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral. »

Pour télécharger le guide, cliquer ici.

Un nouveau décret est en préparation visant l’interdiction des principales substances néonicotinoïdes au 1er septembre 2017. Il est mis en consultation sur le site du ministère jusqu’au 15 mars 2017.

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