Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

Publié le 17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets “Biomasse”.

Le Pacte Métropolitain d’Innovation s’articule autour de 3 enjeux majeurs :

« 1 Renforcer la part des énergies renouvelables et de récupération dans l’approvisionnement énergétique du territoire, avec :

La construction d’un réseau de chaleur 100% biomasse sur le secteur Est de la Métropole : grâce à ce réseau de chaleur, une zone d’aménagement comprenant 60 logements, une maison médicale, des commerces et un groupe scolaire sera approvisionnée par de la chaleur renouvelable.

Le raccordement du réseau de chaleur urbain à la plateforme chimique du sud de la Métropole : ce raccordement permettra un fonctionnement plus économe en énergie. En hiver, la plateforme chimique fournira de la chaleur au réseau de chauffage urbain et permettra ainsi d’éviter la consommation de fioul. En été, le surplus de production de chaleur par l’usine d’incinération sera orienté vers la plateforme chimique.

Le développement des sociétés de participation citoyenne pour le développement massif des parcs photovoltaïques en zone urbaine : par la prise de participation dans les sociétés SAS Energy Citoyenne et SAS Parkosol, la Métropole souhaite soutenir la massification de la production d’électricité photovoltaïque.

2 Renforcer la gouvernance de l’énergie, avec :

La construction du service public métropolitain de la donnée énergétique, par l’extension de la plateforme Vivacité à l’ensemble du territoire métropolitain. Vivacité est un outil de pilotage des données de consommation énergétique, porté par GEG et Atos Worldgrid en collaboration avec la Métropole et la Ville de Grenoble, pour répondre aux besoins de monitoring des acteurs publics et privés du territoire.

3 Développer des projets « mobilité/déplacement » avec :

La transformation du parc de véhicules publics (transports en commun et véhicules techniques) en électrique et GNV : le renouvellement du parc de bus diesel au profit de véhicules plus responsables. Cette ambition s’appuie sur une phase d’expérimentation lancée à l’automne 2016, en partenariat avec l’exploitant Semitag, Transdev, le CEA, le pôle de compétitivité LUTB et l’ADEME (location de bus, adaptation dépôt, communication, instrumentation et recherche). – le remplacement de la flotte technique de voitures de la Métropole.

La généralisation des informations incitant à la mobilité intermodale sur l’ensemble du réseau de transports publics de la Métropole : mise en place d’un Poste de commande métropolitain, dispositif de surveillance du trafic et de gestion des flux multimodaux, en interconnexion avec les différents modes de déplacements. »

Les 5,8 M€ seront répartis pour le 1er axe : 0,6 M €, le 2ème axe : 0,55M € et 4, 65 M€ pour le 3ème axe.

Le CCM, contrat de coopération, sera centré les axes et enjeux stratégiques de coopération suivants :

« 1 Favoriser l’intermodalité entre les moyens de transport (voitures, bus, tram, vélo…) pour limiter la pollution et la congestion routière, afin d’améliorer les liaisons entre la Métropole et les territoires voisins.

2 Diffuser la dynamique économique de la Métropole aux territoires limitrophes en développant des filières agricoles de proximité permettant d’améliorer l’autonomie alimentaire des territoires et de limiter les déplacements, en accompagnant la revitalisation économique, industrielle et touristique de ces territoires.

3 Lancer le programme « Métropole Montagne » qui vise à renforcer la coopération avec les Parcs naturels régionaux. »

La convention pour une métropole respirable qui comporte sept actions majeures auxquelles l’État apporte sa contribution :

Action 1 : Création d’une Zone à circulation restreinte (ZCR) suivant 2 axes de réflexion : – étude et mise en place d’une réglementation favorisant les véhicules de livraison de marchandises les moins polluants, notamment dans le cadre d’une ZCR – étude relative à une ZCR pour tous les véhicules : cette étude devra permettre de vérifier la faisabilité d’une telle mesure et ses effets sanitaires et sociaux et, le cas échéant, d’en définir les modalités de mise en œuvre.

Action 2 : Déploiement d’un réseau de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos sur voirie afin de proposer une offre de stationnement résidentiel sécurisé dans des quartiers où l’offre dans les immeubles d’habitation est insuffisante.

Action 3 : Diversification de la flotte Métrovélo, dans la perspective d’étendre la gamme d’usage du vélo à des besoins spécifiques tels que le transport de plusieurs enfants, de marchandises, etc.

Action 4 : Expérimentation sur voirie d’un produit de séquestration des particules en suspension à base d’acétate de calcium.

Action 5 : Étude de l’utilisation de micro-capteurs au service de l’observation de la qualité de l’air et de l’incitation au changement de comportement (Mobicit’air).

Action 6 : Sensibilisation et mobilisation des habitants pour la qualité de l’air, afin de renforcer la contribution des citoyens à l’effort collectif d’amélioration de la qualité de l’air.

Action 7 : Proposition de scénarios d’action publique en faveur de la qualité de l’air à partir d’objectifs sanitaires.

L’accord partenarial entre Métro et ADEME :

« Pour la première fois, l’ADEME signe une convention avec une Métropole. Sept axes de partenariat ont été définis : – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités locales et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble. – Rénover les bâtiments et promouvoir les actions de sobriété énergétique pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et développer l’économie locale. – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires. – Faire des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des atouts pour nos entreprises. – Améliorer la qualité de l’air et diminuer les nuisances sonores. – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage. – Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole. A noter : L’accord partenarial avec l’ADEME est intégré dans le Pacte métropolitain, en tant que contribution importante à la stratégie métropolitaine de transition énergétique et écologique. »

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