Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.
Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars là.
La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.
La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.
La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.
Lire le reste de cet article »
Il aura fallu des mois pour qu’une association revendicative de Grenoble commence à comprendre que ce n’est pas la ville de Grenoble (le conseil municipal) qui gère les relations entre la SEM Grenoble Habitat et ses locataires ! Début novembre 2021, l’association dépose une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne auprès de la ville de Grenoble. L’association pensait que parce que le conseil municipal avait des représentants dans le conseil d’administration de la SEM, cela l’autorisait à intervenir dans la gestion des locataires. Grave erreur, aucune délibération du conseil ne peut traiter ce sujet, seule la SEM, entité différente de la ville, a cette compétence qui lui est donnée par la loi. L’Alliance citoyenne est une spécialiste de ces manœuvres politiciennes qui n’apportent rien aux locataires mais beaucoup à elle. On est très loin des bonnes pratiques de l’éducation populaire.
Mme Chalas en campagne électorale qui se fait mousser en publiant sur les réseaux sociaux l’initiative qu’elle a prise de faire visiter l’Assemblée nationale à des jeunes filles du quartier Mistral avec des rencontres avec le Premier ministre et de nombreux ministres, rien que cela. Qui veut croire à une initiative tout à fait altruiste et désintéressée en pleine campagne électorale de la part d’une députée qui fait feu de tout bois pour essayer de sauver son siège ?
L’INSEE présente pour l’ensemble des collectivités des statistiques concernant les revenus des ménages pour l’année 2019. Il y a deux façons de présenter les revenus, d’une part les revenus déclarés fiscalement et d’autre part les revenus disponibles (hors impôts locaux, sur le revenu et avec les prestations sociales).
Les revenus par ménages sont donnés par unité de consommation (UC). Voir les définitions du revenu déclaré, du revenu disponible et de l’unité de consommation dans l’encadré ci-dessous.
A Grenoble il y a 1,96 personnes en moyenne par ménage fiscal et en moyenne 1,42 UC par ménage.
Dans le graphique ci-dessous sont indiqués les revenus disponibles et les revenus déclarés par déciles. Pour les 10 % les plus pauvres, le revenu disponible est plus du double du revenu déclaré. Notre système de redistribution n’est donc pas négligeable, mais il n’est tout de même pas violent. Il serait tout à fait acceptable d’augmenter un peu l’impôt sur le revenu des 10 % les plus riches (et surtout pour les 1% très riches) pour amplifier la redistribution en dessous de la médiane des revenus.
Lire le reste de cet article »
Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).
La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.
L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?
Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.
Lire le reste de cet article »
C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.
Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.
« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.
Lire le reste de cet article »
Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.
Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.
Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.
Lire le reste de cet article »
La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».
Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.
Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…
Lire le reste de cet article »
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
Lire le reste de cet article »
L’association APF France handicap présente la première édition de son observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille. Il repose sur l’analyse des questions juridiques posées par les personnes qui sont accueillies dans les délégations locales de l’association.
Cette dernière dresse un constat sans appel : dans l’emploi, la santé, l’école, le logement… Les personnes en situation de handicap et leurs proches se heurtent à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits.
Durant le quinquennat Macron, l’analyse démontre qu’il n’y a pas eu d’avancée notable sur le sujet et qu’il serait utile que les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives s’emparent de cette épineuse question, notamment en ce qui concerne le soutien des familles.
Lire le reste de cet article »
Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.
Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.
Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.
Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.
Lire le reste de cet article »
Depuis que les autoroutes ont été concédées aux sociétés autoroutières, il y a régulièrement des études démontrant que ces sociétés ont réussi avec l’aide des gouvernements successifs à faire des superprofits sur le dos des usagers. Mais le « péage d’or » doit être décerné à Emmanuel Macron qui, en 2015, alors qu’il était ministre de l’économie du gouvernement Hollande, a permis d’organiser une véritable arnaque au profit de ces puissantes sociétés.
Tout démarre par le fameux accord secret du 9 avril 2015, entre le gouvernement et les sociétés autoroutières prolongeant les concessions en contrepartie de nouveaux travaux (dont la réalisation à 2 fois 3 voies de l’A 480 par AREA). Accord organisé par Macron qu’il voulait garder secret et que le Conseil d’Etat lui a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier après une longue procédure administrative de 4 ans.
La justice a également obligé la ministre de la transition à communiquer à Raymond Avrillier, après cinq ans d’actions, un nouveau rapport secret de 2013 sur l’économie des concessions avec les sociétés autoroutières.
Des journalistes de Marianne (article « Scandale des autoroutes : la preuve d’un Etat sous emprise », édition du 10 février 2022) et du Canard Enchaîné (article « Etat incompétent, autoroutiers contents », édition du 16 février 2022), ont résumé ce que révèle ce rapport secret de l’Inspection Générale des Finances.
Lire le reste de cet article »
La commune de Grenoble a mis en place un premier système de vidéo-verbalisation concernant le stationnement irrégulier.
Le premier site équipé à Grenoble est la station taxis rue de la République. De nombreuses incivilités, dépose-minutes et stationnements sauvages sont constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. Afin de faire cesser ces incivilités, la Ville de Grenoble met en place un dispositif de vidéo-verbalisation grâce à laquelle les agent-es de la Police municipale pourront désormais verbaliser les contrevenant-es à distance.
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo implantée sur la voie publique.
Lire le reste de cet article »
Les ménages métropolitains reçoivent en tant qu’habitants un avis concernant la taxe d’habitation (avant qu’elle ne disparaisse) et en tant que propriétaires un avis concernant la taxe sur le foncier bâti. Sur ces avis il y a les taxes locales perçues par les communes et celles perçues par la Métro, sachant qu’il y a aussi des taxes locales spécifiques revenant à la Métro, une contribution à la Gemapi et sur l’avis de taxe foncière la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les montants appelés dans ces avis dépendent de la valeur locative du logement et des taux votés par le conseil métropolitain chaque année.
Le budget de la Métro recevait 8,8 M€ de taxe foncière bâti (taux de 1,29%), 54 M€ de TEOM (taux de 8,3%), 3 M€ de taxe Gemapi et jusqu’en 2021 environ 58 M€ de taxe d’habitation (taux de 8,57%).
Le produit de la taxe d’habitation des 49 communes est de 105,24 M€ et celui des taxes foncières communales sur le bâti de 227,76 M€ (hors taxe foncière départementale qui est maintenant reçue par les communes et qui se monte à 106,42 M€).
Lire le reste de cet article »La majorité métropolitaine comprend quatre groupes d’élu-es : UMA (Une métropole d’avance), NMC (Notre Métropole commune), Actes (Arc des communes en transitions écologiques et sociales) et CCC (Communes, coopération et citoyenneté). Les élu-es soutenant la majorité présidentielle se sont regroupés dans le groupe Métropole territoires de progrès solidaires (MTPS). Suite à la présentation publique des élu-es soutenant la candidature d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, un bug important apparait. Le maire de Montchaboud, Guy Soto membre du groupe majoritaire a décidé de faire partie du comité de soutien à la réélection de Jupiter. La moindre des choses serait que par cohérence politique il rejoigne le groupe d’opposition macroniste MTPS ou qu’il remette son mandat de maire à son conseil municipal, vu qu’il se retrouve en opposition à la population de Montchaboud très majoritairement de gauche et écologiste. Rappel aux élections régionales de 2021, la liste en marche n’avait fait que 13 % au 1er tour dans cette commune.
A Belfort, E. Macron a présenté ses propositions concernant la politique énergétique pour l’avenir à moyen et long terme. C’est comme d’habitude un pâté de cheval et d’alouette, un cheval de nucléaire et une alouette de renouvelable. Et encore une fois, c’est Jupiter qui décide alors qu’une politique énergétique de moyen et long terme doit être décidée après un très large débat public si on veut que la population accepte les efforts pour diminuer les consommations d’énergies. Les programmes actuels sur les mobilités et le logement ne satisfont pas à la stratégie bas carbone qui a été arrêtée par la loi. Et l’Etat et actuellement condamné par la justice pour son inactivité à ce sujet.
Nous avions démontré qu’une relance du programme nucléaire ne pourra pas permettre à notre pays de remplir sa stratégie zéro carbone d’ici 2040-2050. Et qu’il fallait miser sur les économies d’énergies et les renouvelables de manière très accélérée.
Sur le nucléaire la priorité c’est la sûreté des réacteurs actuels et le traitement des déchets civils et militaires et cela demande de très sérieux investissements, ce n’est pas la poursuite d’un fonctionnement des réacteurs au-delà des 50 ans, ni la construction de 6 nouveaux EPR2 puis 8 en plus, alors que ce qui se passe à Flamanville et en Chine montre que ce type de réacteur présente de sérieux défaut de sécurité qui ne sont pas compris à l’heure actuelle.
Lire le reste de cet article »
Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.
Médiapart vient de publier un article qui fait le point sur ce qui se passe à Cykléo, en voici des extraits :
« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.
Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.
Lire le reste de cet article »Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs. C’est le titre d’un important article du journaliste Stéphane Horel dans Le Monde du 17 février. Depuis quinze ans, un groupe de chercheurs alerte en vain sur l’inefficacité de ces dispositifs. Les normes, coécrites par les industriels, ignorent autant la réalité du métier que les données scientifiques. Les industriels rejettent la responsabilité des conséquences sanitaires sur les agriculteurs, alors qu’ils sont des victimes.
La Tour Perret transformée en phare de la qualité de l’air à Grenoble. Elle affiche tous les soirs de 19 h à 23 h depuis le 11 février et durant trois mois, les couleurs de l’indice Atmo pour informer les habitants de l’agglomération de la qualité de l’air du lendemain à Grenoble. C’est une expérimentation lancée dans le cadre de l’année Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022.
Un résumé des décisions importantes du conseil municipal du 7 février 2022. 2040 : Grenoble donne le cap ; ouvrir plus grand les Conseils Citoyens Indépendants : une nouvelle instance pour améliorer ensemble les outils de démocratie locale ; Belle électrique : mise en place d’une gestion coopérative pour faire vivre la démocratie dans notre ville ; vers la réhabilitation de 586 logements à l’Arlequin ; reconnaissance de la valeur des arbres ; le Bar Radis : nouveau lieu de convivialité au cœur du secteur 4 pour une alimentation saine.
10 exigences d’urgence pour la cause des enfants. Le collectif Cep-enfance s’adresse aux responsables politiques et à ceux et celles qui briguent les suffrages pour 2022 : face à l’absence d’une politique publique globale pour l’enfance et aux effets délétères de nombreuses mesures gouvernementales. A noter que les mesures 6 et 7 sur la construction d’un service public de la petite enfance, de la périnatalité et de la parentalité peuvent aussi servir de fil rouge aux communes qui, comme Grenoble, voudraient améliorer la qualité du service public offert à la population (service qui va prendre encore plus d’importance pour les villes qui veulent agir face à la chute démographique constatée en France et la fuite des métropoles post covid).
Lire le reste de cet article »
La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Lire le reste de cet article »Le clan Carignon, qui ne pense qu’à essayer de déstabiliser le maire et sa majorité à défaut de pouvoir proposer quoi que ce soit d’intelligent, vient d’essuyer un échec auprès du Tribunal administratif pour essayer de faire suspendre la délibération qui autorisait la ville à apporter la protection fonctionnelle au maire dans le cadre du procès concernant la Fête des Tuiles qui doit avoir lieu à Valence. Comme souvent dans les affaires financières le juge ne considère pas qu’il y a urgence, le référé suspension n’a alors plus d’objet. « Dès lors, la condition relative à l’urgence n’étant pas remplie, la requête ne peut qu’être rejetée, et cela sans qu’il soit besoin d’examiner si les arguments juridiques présentés par la requérante sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération ».
Lors du débat d’orientation budgétaire de la Métro le 4 février, le Président est intervenu pour expliquer qu’il fallait être très prudent sur une légère augmentation du taux de taxe foncière en utilisant l’argument suivant : il y aurait 70 % de propriétaires qui ont moins de 2000 € par mois de revenu. Or le revenu moyen d’un ménage moyen (2 personnes) est de 2500 € par mois dans la Métro et il y a autant de propriétaires que de locataires. L’affirmation est donc fausse car elle suppose que les propriétaires sont beaucoup plus pauvres que les locataires. Or l’INSEE explique qu’il y a seulement 5% de propriétaires en dessous du seuil de pauvreté alors qu’il y a 28 % des locataires sous ce seuil. Le débat sur une légère augmentation de la taxe foncière métropolitaine exige de la rigueur. S’il y a une augmentation, il faudra en mesurer l’impact de façon précise et surtout s’assurer que les dépenses nouvelles d’investissement, soient prioritairement fléchées aux exigences des transitions écologiques et énergétiques, ayant pour objectif essentiel d’un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération.
Lors du vote du budget 2022 de Grenoble, les oppositions se sont toutes coalisées pour dénoncer un budget qui serait insincère. Nous avions expliqué que ce n’était pas le cas. Le préfet a effectué un contrôle sur le budget et a conclu qu’il répondait aux règles imposées par la loi à l’article L.1612-4 du CGCT. Mais évidemment les oppositions n’ont pas fait amende honorable ; comme quoi il ne s’agissait que d’agitation et de politique très politicienne.
ADES – Le Rouge et le Vert © 2010 V.C. | un blog utilisant 
WordPress
|
Articles (RSS) et Commentaires (RSS)