Poutine, l’Ukraine et le droit international

Publié le 25 février 2022

La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.

La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.

La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.


Le mémorandum de Budapest (5 décembre 1994), conclu entre la Russie, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Ukraine, dont la France et la Chine sont aussi les garants comme témoins, a permis la dénucléarisation de l’Ukraine, qui hébergeait un formidable arsenal nucléaire, contre la garantie expresse de la reconnaissance de ses frontières. Signé de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité.

Les accords de Minsk, signés le 5 septembre 2014 et le 12 février 2015 entre la Russie, l’Ukraine et les Républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, prévoyaient un désengagement militaire des deux parties dans le Donbass.

Face à ces violations des droits fondamentaux, la communauté internationale se doit d’appliquer des sanctions pour faire arrêter la politique mortifère de V. Poutine.L’ADES participera à la protestation samedi 26 février à 15 h Place Félix Poulat à Grenoble demandant un cessez le feu et le retrait des troupes Russes.

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