9ème édition du budget participatif grenoblois. Le dépôt des propositions des habitants est ouvert jusqu’au lundi 28 octobre, pour l’instant il y a 32 idées déposées.
Archives de octobre 2024
Election législative partielle sur la 1ère circonscription de l’Isère
Publié le 25 octobre 2024
Le Nouveau Front Populaire (NFP) a permis aux député-es de gauche et écologistes de survivre à la dissolution de l’Assemblée nationale et a empêché, grâce au Front Républicain, le Rassemblement National de gagner. Nous regrettons que le NFP n’approfondisse pas son projet. Nous observons qu’il n’adopte pas une tactique très efficace pour démontrer sa capacité à gouverner en ne recherchant pas les alliés de circonstance qui avanceraient, même doucement, dans la direction stratégique de lutte contre les inégalités, pour la transition énergétique et environnementale devenue incontournable face aux catastrophes dues à l’accélération du dérèglement climatique.
L’incapacité du NFP à vouloir se développer localement est malheureusement un handicap important. L’unité à la base a toujours été un atout bénéfique, pour que l’ensemble des forces progressistes créent ou inventent des majorités à la fois culturelles, sociales, écologiques et économiques. Ces initiatives politiques locales, obligeraient les responsables nationaux à mieux gérer leurs différences. On en est loin.
Lire le reste de cet article »L’avenir de la plateforme chimique en question
Publié le 25 octobre 2024
L’entreprise chimique Vencorex emploie 450 personnes à Pont de Claix. Elle était mise en redressement judiciaire le 10 septembre 2024. Son propriétaire était le groupe thaïlandais PTT Global Chemical. Vencorex n’était plus capable de soutenir la concurrence asiatique. Malheureusement et contrairement aux espoirs des salarié.es, un seul repreneur a déposé une offre de reprise. Il s’agit de l’entreprise hongroise BorsodChem, qui appartient à un groupe chinois. Toutefois, elle ne reprendrait que 25 salariés sur les 46 qui composent l’atelier de tolonates, qui fabrique des composants pour peintures et vernis, qui alimentent bon nombre d’industries chimiques, dont l’usine Arkema à Jarrie.
Le personnel de Vencorex a décidé en assemblée générale de se mettre en grève illimitée avec blocage du site le mercredi 23 octobre. Une grève est aussi déclenchée à Arkema qui craint aussi pour son avenir. C’et tout le complexe chimiste qui est atteint.
Le tribunal de commerce doit rendre une décision le 6 novembre prochain, soit poursuivre le redressement judiciaire de Vencorex ou prononcer la liquidation de l’entreprise.
Lire le reste de cet article »Budget 2025 de l’Etat, une catastrophe pour les collectivités locales
Publié le 25 octobre 2024
Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
Lire le reste de cet article »Modes de déplacements pour le travail, dans les quartiers IRIS grenoblois en 2021
Publié le 25 octobre 2024
De 2006 à 2021 en 15 ans à Grenoble, les modes de déplacements domicile/travail pour les actifs de 15 ans ou plus, ont beaucoup évolué. La voiture représentait presque 50 % des modes de transport en 2006, ils sont tombés à 34 % en 2021 et la diminution est constante. C’est l’utilisation du vélo qui permet cette évolution et Grenoble a pris la tête des grandes villes cyclables. Par contre l’utilisation de transports en commun stagne. La réduction des places de stationnement est très efficace pour dissuader l’utilisation de la voiture surtout les pendulaires. Elle permet une diminution de l’utilisation de la voiture sur l’ensemble de l’agglomération.
Lire le reste de cet article »Composition du futur conseil de la Métropole grenobloise en 2026
Publié le 25 octobre 2024
Durant de nombreuses années, la ville de Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142 dans l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. En 2014 Grenoble avait 31 sièges sur 124. En 2020 Grenoble passe à 36 sièges sur 119 suite à un accord local passé entre les communes. Il en a résulté une augmentation de 9 sièges d’élu-es au profit de 9 villes moyennes : Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux qui ont donc eu deux représentants à la Métro au lieu d’un seul, comme le précise le texte de loi de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour le prochain mandat qui débutera en 2026, la composition du conseil de Métropole ne fera pas appel à un accord local, car le conseil municipal de Grenoble ne devrait pas l’approuver lors du conseil du 4 novembre 2024.
Contrairement aux autres communes de l’agglomération, la ville-centre a une spécificité, octroyée par la loi, qui consiste à accepter ou non les changements de statuts de l’EPCI et d’accepter ou non un accord local transformant la composition de l’assemblée métropolitaine en l’éloignant de la représentation démographique.
Lire le reste de cet article »Remise de médailles de la ville de Grenoble
Publié le 25 octobre 2024
Mardi 22 octobre à l’Hôtel de ville, a eu lieu une remise de médailles de la ville à deux femmes, Catherine Gucher et Annie Molier qui ont consacré leur vie professionnelle notamment au CCAS de Grenoble sur des politiques sociales importantes liées au maintien à domicile des personnes âgées.
C’est Kheira Capdepon adjointe au maire, déléguée aux ainé.es, aux aidants, à l’intergénérationnel et à l’inclusion numérique était l’animatrice de la réunion.
Elle a rappelé que la Ville avait récemment adopté un « Plan de soutien aux aidants de personnes âgées », qui propose une évolution dans la politique municipale en direction des personnes âgées, évoluant d’une logique fortement marquée par la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, à la proposition plus affirmée d’une offre territoriale cohérente et plurielle, qui entend soutenir les aidants et les professionnel.les pour le maintien à domicile, qui est le souhait de l’immense majorité des personnes âgées.
Lire le reste de cet article »L’École du Vélo de Grenoble : un outil d’émancipation et d’autonomie pour les adultes aussi !
Publié le 25 octobre 2024
A la suite du meurtre d’un cycliste sur une voie cyclable à Paris, n’est-il pas temps d’ouvrir des « sessions obligatoires de formation tout au long de la vie » en direction des automobilistes. Le code de la route évolue, les usages des voies publiques se sont diversifiés, le moment est venu d’inventer des séances obligatoires de formation continue à la conduite automobile, qui sécuriseraient les cyclistes et les piétons. Ces formations seraient aussi très bénéfiques aux conducteurs en leur évitant les graves conséquences d’actes dangereux. Ces « informations-formations » mettraient à jour les éléments essentiels du code de la route pour respecter dans l’ordre, les piétons, les vélos et les autres voitures. La citoyenneté se perd trop souvent au volant de la voiture qui peut devenir un engin meurtrier.
La poursuite des politiques publiques qui diminuent les vitesses autorisées sont nécessaires et indispensables. Elles rendent la circulation automobile plus difficile, le développement de pistes cyclables transforme les usages des routes et des rues… elles sont efficaces même si elles ne peuvent pas empêcher les comportements à risques et certaines résistances au changement, heureusement minoritaires à Grenoble.
Lire le reste de cet article »L’évitement scolaire : un effet « boomerang » de la labélisation en politique de la ville ?
Publié le 25 octobre 2024
Dans une étude publiée le 16 octobre, l’Institut des Politiques publiques (IPP) s’est intéressé aux effets de la politique de la ville sur les choix d’établissement scolaires. Cette politique permet d’attribuer des moyens supplémentaires à des zones défavorisées, appelées “quartiers prioritaires” (QPV) depuis 2014, dont le revenu est situé sous le seuil de pauvreté (à 60% du revenu médian). Mais elle peut aussi en contrepartie créer des effets de labellisation de nature à stigmatiser les établissements situés dans les zones ciblées.
L’étude révèle que cette politique entraîne une augmentation notable de l’évitement scolaire dans les collèges publics des QPV. Après la réforme de 2014 et le premier renouvellement de la carte des QPV en décembre 2023, on observe une augmentation de 3,5 points de la proportion de parents choisissant d’inscrire leurs enfants en 6ᵉ dans un établissement en dehors du secteur. En revanche, l’étude ne constate pas de changement dans les choix des parents dont les enfants étaient déjà scolarisés dans le secondaire, ce qui indique un mécanisme informationnel à l’origine de cette stigmatisation.
L’étude souligne que cet évitement varie en fonction du statut socio-économique et de la profession du parent référent. La désignation d’un quartier comme « prioritaire », entraîne une augmentation de 3,6 points de l’évitement vers l’enseignement privé parmi les familles favorisées. Bien qu’aucun déplacement vers le privé ne soit noté chez les familles défavorisées, une tendance vers d’autres collèges publics situés hors du quartier prioritaire est observée, atteignant 4,8 points de pourcentage.
Lire le reste de cet article »Diverses actualités
Publié le 25 octobre 2024
Lyon-Turin : des camions-citernes envisagés pour ravitailler la vallée en eau potable ! Le constructeur du tunnel de la Ligne à haute vitesse Lyon-Turin a publié un appel d’offres pour organiser l’acheminement d’eau, si besoin, en Haute-Maurienne. Une preuve du risque de siphonnage des eaux souterraines. Pour les opposant.es, cet appel d’offres est une façon de reconnaître que le constructeur se prépare à pallier des ruptures d’eau potable, possibilité qu’il a toujours niée. Le creusement des deux tubes ferroviaires entre la France et l’Italie, de 57,5 kilomètres chacun, risque de siphonner les eaux souterraines provoquant un tarissement de sources et un drainage de nappes.
Dégradation très rapide de la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse sert les pensions des agents retraités des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), a fait l’objet, à quelques jours d’intervalle, d’un rapport des inspections générales puis de développements dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Leurs conclusions, toutes aussi alarmantes, dessinent la perspective d’une mise à contribution des employeurs territoriaux dont les conséquences sur les finances locales seraient considérables.
La qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales. Le Panorama des acteurs territoriaux 2024 a été publié par le cabinet Relyens. Il note que l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est en léger recul en 2023, mais la gravité des arrêts maladie progresse. Le panorama a effectué une analyse détaillée des absences pour raison de santé) auprès d’un échantillon de 455 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et répartis dans 15 160 collectivités en 2023. Il dévoile les facteurs influençant l’augmentation des durées d’absence, les principales causes des arrêts prolongés et, surtout, les mesures efficaces à adopter pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire l’impact sur les services publics. La maladie ordinaire reste la première cause des absences au travail, la durée des arrêts s’allonge pour atteindre 51 jours.
Lire le reste de cet article »Agenda
Publié le 18 octobre 2024
Mercredi 23 octobre 2024 inauguration du mois de l’accessibilité à partir de 17 h à l’ancien Musée de peinture 9, place de Verdun- Grenoble.
Ciné montagne à Grenoble du 5 au 9 novembre 2024. Au Palais des Sports. Ouverture des portes à 18h00 / Projections à partir de 19h30 / Entracte de 45 minutes. Voir tous les tarifs et la programmation ici.
Les alternatives de gauche et écologistes au budget 2025 de M. Barnier
Publié le 18 octobre 2024
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
Le 9 octobre 2024, les député-es du Nouveau Front Populaire, en présence de Lucie Castets ont présenté leurs prochains amendements au budget Barnier fondés sur 49 milliards d’euros de recettes nouvelles sans hausse d’impôt pour les classes moyennes et populaires. Ces recettes sont à comparer aux baisses d’impôts dont ont bénéficié depuis 2017 les entreprises et les ménages – et de manière disproportionnée les plus fortunés d’entre eux. Les baisses d’impôts induites par les réformes des 7 dernières années représentent au total une perte de recettes estimée à 62 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes.
Lire le reste de cet article »La Chambre régionale des comptes épingle Wauquiez sur sa communication à la Région
Publié le 18 octobre 2024
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités locales.
Le rapport revient notamment sur l’organisation du « Dîner des sommets » en juin 2022, un repas fastueux organisé aux frais de la région avec une centaine d’invités, qui fait l’objet d’une enquête du parquet national financier. Le travail de la CRC a débuté le 21 septembre 2023, les entretiens avec la région se sont terminés le 14 mars 2024, les observations provisoires ont été arrêtées le 9 avril et les observations définitives le 17 juillet 2024.
Le rapport a été présenté le 10 octobre 2024 à l’assemblée plénière du Conseil régional mais avec un débat limité à quelques minutes par le nouveau président de la Région ! Il est sévère envers les dépenses de communication de la région et de son ancien président. Il est souhaitable que la justice soit saisie, vu les nombreuses irrégularités révélées. La CRC indique notamment que « le conseil régional ne connaît donc pas le montant des dépenses de communication de la collectivité, ce à quoi il doit être remédié… La région acquiert également des places pour des évènements sportifs (1 M€ par an). Elle n’a pu répondre à la demande de la chambre afin de justifier de l’intérêt régional des places destinées à des personnalités, dites « VIP… En matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève le recours irrégulier à des agents contractuels, ainsi qu’une porosité entre le cabinet du président et les fonctions de communication. L’ancienne directrice de la communication a par ailleurs bénéficié d’un dernier contrat de travail dont l’intérêt n’est pas manifeste et a perçu des indemnités irrégulières. »
Voici la synthèse de ce rapport et les 9 recommandations qui devront être suivies par le conseil régional qui devra transmettre à la CRC sous un an, l’état de leur prise en compte.
Lire le reste de cet article »Budget de l’Etat, vers un vrai scandale !
Publié le 18 octobre 2024
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
Lire le reste de cet article »Expérimentation pour l’accès aux droits « Territoire Zéro Non Recours » à Grenoble
Publié le 18 octobre 2024
Le projet « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) à Grenoble est une initiative visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, c’est-à-dire le fait qu’un individu ne bénéficie pas des aides ou des services auxquels il a droit, souvent en raison d’un manque d’information, de la complexité administrative, ou d’un sentiment de stigmatisation. Les chiffres du non recours en France : 30 % de non-recours toutes prestations confondues, dont 50 % de non recours au minimum vieillesse et 34 % de non recours au RSA.
L’objectif principal du projet TZNR est de garantir l’accès aux droits pour tous, notamment pour les populations les plus vulnérables, en simplifiant les démarches et en les rendant plus accessibles et rapides. Il cherche à rétablir la confiance entre les habitant-es et les institutions, pour un système plus juste et équitable. L’expérimentation a débuté en janvier 2024.
Deux publics sont ciblés par l’expérimentation : d’une part, les habitant-es du Secteur 6 qui est un lieu de grande précarité avec une forte concentration de ménages modestes souvent confrontés à des difficultés d’accès aux aides sociales et d’autre part toutes les personnes domiciliées au CCAS. Les personnes domiciliées représentaient près de 4 400 personnes début septembre 2024. Il s’agit d’un public éloigné des administrations, demandeur de soutien pour réaliser les démarches administratives.
Lire le reste de cet article »Le scandale des fausses eaux minérales, suite
Publié le 18 octobre 2024
Nous indiquions le 1er février 2024 que plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination. Selon une enquête du « Monde » et de la cellule investigation de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 30% des marques seraient concernées.
Tout débute en 2020, les services locaux de la DGCCRF et de la DGS sont informés par un salarié des Sources Alma (qui commercialise Cristaline) de pratiques interdites. Une enquête du Service nationale d’enquêtes (SNE) de la DGCCRF débouche sur un signalement au procureur en juillet 2021 pour tromperie. Il ressortait de ces différentes investigations que plusieurs ministres, notamment l’actuelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ainsi qu’Olivier Véran, ancien ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, bien qu’ayant connaissance de la tromperie en cours, n’ont pas mis en œuvre les mesures correctives nécessaires.
À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les politiques publiques de contrôle en la matière, commission dont la rapporteure est sénatrice écologiste. Le 16 octobre, une mission flash du Sénat vient de rendre son rapport d’information intitulé « Traitements des eaux minérales et de source : l’État entre deux eaux ».
Lire le reste de cet article »Synthèse de l’avis HCFP sur les budgets 2025 de l’Etat et de la sécurité sociale
Publié le 18 octobre 2024
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Lire le reste de cet article »Quelle place pour l’éthique et la déontologie dans la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ?
Publié le 18 octobre 2024
Le 1er janvier 2025, l’IRSN disparaitra et sera absorbé dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré les mobilisations importantes qui estimaient que l’indépendance de l’expertise scientifique serait alors mise en cause. C’est pourquoi la Commission d’éthique et de déontologie (CED) de l’IRSN donne un ultime avis pour que ce qui était précieux à l’IRSN soit conservé au mieux dans l’ASNR.
La CED de l’IRSN est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration qui a pour mission de veiller à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’Institut. Elle contribue à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Dans son avis n°11 du 8 octobre 2024, la CED exprime son avis quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme en cours de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette réforme vise à réunir ASN et IRSN en une seule entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La CED propose plusieurs pistes de réflexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR :
Lire le reste de cet article »Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables à Grenoble
Publié le 18 octobre 2024
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux communes de définir, par délibération de leur Conseil Municipal, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent en priorité voir s’implanter des installations d’énergies renouvelables, sans obligation toutefois. Le conseil municipal du 30 septembre 2024 a proposé la délimitation de ces zones.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification du mix énergétique et des potentiels du territoire concerné.
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives (des projets pourraient être autorisés en dehors de ces zones). Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Lire le reste de cet article »La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE
Publié le 18 octobre 2024
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 8 octobre 2024 un projet d’avis sur la protection de l’enfance et les moyens d’en garantir sa réelle effectivité. Le Cese estime que la protection de l’enfance apparait comme un cas d’école de la non-effectivité des politiques sociales ! Ce ne sont pas les professionnels mais les dysfonctionnements d’un système qui sont pointés.
A noter aussi une résolution trans-partisane proposée le 10 octobre par 150 député-es de tous bord, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, par la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence et la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle. L’objectif est de remettre le sujet en débat.
Pour le Cese, la priorité est de revoir le pilotage interministériel de la protection de l’enfance, jugé trop faible et mal articulé avec les départements. L’État est défaillant et doit jouer réellement son rôle de stratège et de garant. Pour une meilleure coordination locale entre les acteurs, le Cese propose de s’appuyer sur les comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE), recommandant une accélération de cette expérimentation en vue d’une possible généralisation. Il propose de créer une autorité nationale de contrôle des structures d’accueil des enfants protégés, qui aurait un droit d’accès à tout moment à ces structures. Dans l’immédiat, le CESE demande la publication sans délai du décret relatif au socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif et la fixation d’un nombre maximum de mesures suivies par chaque professionnel.
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