Durant de nombreuses années, la ville de Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142 dans l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. En 2014 Grenoble avait 31 sièges sur 124. En 2020 Grenoble passe à 36 sièges sur 119 suite à un accord local passé entre les communes. Il en a résulté une augmentation de 9 sièges d’élu-es au profit de 9 villes moyennes : Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux qui ont donc eu deux représentants à la Métro au lieu d’un seul, comme le précise le texte de loi de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour le prochain mandat qui débutera en 2026, la composition du conseil de Métropole ne fera pas appel à un accord local, car le conseil municipal de Grenoble ne devrait pas l’approuver lors du conseil du 4 novembre 2024.
Contrairement aux autres communes de l’agglomération, la ville-centre a une spécificité, octroyée par la loi, qui consiste à accepter ou non les changements de statuts de l’EPCI et d’accepter ou non un accord local transformant la composition de l’assemblée métropolitaine en l’éloignant de la représentation démographique.
Le prochain conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024 devrait refuser la reconduite de cet accord local, afin que la ville soit représentée au mieux en fonction de la démographie de sa population comme l’indique l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Grenoble devrait donc se retrouver avec 36 élu-es sur 110 au lieu de 36 sur 119. Ainsi 80 sièges seraient obtenus par les 19 communes les plus importantes. 30 sièges seront attribués aux autres communes qui n’ont pas de siège par l’application de la proportionnelle.
Nous écrivions le 21 juin 2019, Composition du futur conseil de la Métropole « ADES – Le Rouge et le Vert à propos de l’accord local qui était accepté par Grenoble :
« Par contre il est dommage que l’élection ne se fasse pas sur des listes intercommunales, cela obligerait à définir un programme politique pour la gestion de la Métropole avant les élections et les électeurs métropolitains sauraient pourquoi ils votent. Avec le système actuel, les électeurs découvrent seulement après l’élection quelle est la majorité qui émerge et sur quelles priorités, ce qui permet toutes les manœuvres politiciennes pour composer cette majorité. »
En 2020, nous avons observé des accords contre nature lors du vote du président de la Métro en juillet 2020.
La majorité grenobloise regrette, comme nous, que l’élection à la Métro ne soit pas comme à Lyon, une élection sur un projet politique métropolitain, où l’ensemble des électrices et électeurs votent pour une liste métropolitaine présentant un programme précis et donc vérifiable concernant la gestion de l’EPCI. Ce mode d’élection de l’exécutif métropolitain, éviterait des arrangements, parfois très politiciens, lesquels malheureusement, apparaissent régulièrement, notamment au moment de la mise en place des exécutifs.
Il faut noter que les rapports de force politiques n’auraient pas été bousculés s’il n’y avait pas eu d’accord local. En effet, si les 9 postes avaient été supprimés, ils se seraient répartis en diminution de 3 postes pour l’opposition et 6 pour la majorité. Les équilibres n’auraient pas été modifiés à ce niveau. A l’intérieur des groupes d’opposition il y aurait eu 2 postes de moins pour CCM (droite), et un de moins pour MTPS (macronistes). Dans la majorité, un équilibre était respecté, puisque les groupes UMA (gauche et écologistes), NMC (petites communes) et ACTES (PS et assimilés) auraient eu chacun deux postes de moins.
L’absence d’accord local n’aurait rien changé dans les rapports de force politique. Christophe Ferrari aurait aussi été élu président puisqu’il a recueilli les voix des macronistes, de la droite et l’extrême droite qui se sont ajoutées à la très grande majorité des voix du PS.
