Composition du futur conseil de la Métropole

Publié le 21 juin 2019
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de l’élection toutes les manœuvres politiciennes.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80 postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège (communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 + 30).

En mars 2015 une loi a permis de pouvoir corriger un peu cette répartition pour les métropoles. En effet si il y a un accord des communes (avant le 31 août 2019) le préfet pourra arrêter une composition légèrement différente, où les communes qui n’ont qu’un siège parmi les 80 sièges distribués à la proportionnelle pourront en retrouver deux, cela permettrait de maintenir une parité homme femme moins dégradée, mais on ne peut pas dépasser plus de 11 sièges à répartir. Ici il n’y a que 9 communes qui peuvent y prétendre, donc pas de difficulté. En effet pour chaque commune, les listes pour l’intercommunalité doivent être paritaires, mais comme la plupart du temps les premiers sont des hommes, avoir 2 sièges permet d’avoir un homme et une femme.

Mais la loi indique que cet accord local est soumis à l’accord express de la commune la plus peuplée (la ville centre) si elle dépasse les 25 % de la population de la métropole, ce qui est le cas de Grenoble.

C’est pourquoi, c’était au maire de Grenoble de donner le feu vert à un tel accord local, même si la proposition a été soutenue par de nombreux maires et le Président de la Métro.

Historiquement la ville centre a toujours été minorée dans sa représentation à l’intercommunalité, à cause d’accord locaux très déséquilibrés et certains anciens présidents de l’intercommunalité ont souvent joué les petites communes contre la ville centre. Le fait que le maire de Grenoble ait fait le geste de donner son accord pour que les 9 communes moyennes (Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux) aient deux sièges est une démarche politique montrant que la ville centre veut jouer à fond la réussite de la Métro et que la parité est une valeur importante.

Dans le passé Grenoble a porté lourdement des charges de centralité au bénéfice de toutes les communes, il est normal que petit à petit ces charges soient transférées à la Métro, il en reste encore quelques-unes pour que la Métro devienne le pilote effectif de tous les services publics qui sont de sa compétence (notamment, le rachat des 2/3 des actions que Grenoble possède dans la SEM CCIAG tarde à être réalisé).

Si l’accord est adopté et si on prend les populations municipales connues début 2019, Grenoble aurait 36 sièges sur 119 au lieu de 36 sur 110 s’il n’y avait pas cet accord. Actuellement Grenoble n’a que 31 sièges sur 124 et il y a une dizaine d’année Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142, ce qui était totalement anormal.

Par contre il est dommage que l’élection ne se fasse pas sur des listes intercommunales, cela obligerait à définir un programme politique pour la gestion de la Métropole avant les élections et les électeurs métropolitains sauraient pourquoi ils votent. Avec le système actuel, les électeurs découvrent seulement après l’élection quelle est la majorité qui émerge et sur quelles priorités, ce qui permet toutes les manœuvres politiciennes pour composer cette majorité.

La démarche des « grenopolitains » veut surmonter cette difficulté démocratique en proposant à celles et ceux qui le veulent d’élaborer une plateforme politique métropolitaine qui pourrait être portées par des listes dans chaque commune afin de rechercher une majorité de gauche, citoyenne et écologique pour le prochain mandat 2020-2026 à la Métro. Pour y participer il suffit de signer le texte d’appel sur le site : https://grenopolitains.fr/ puis de participer aux contributions et donner son avis sur les propositions faites.

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