Archives de mars 2022
Publié le 25 mars 2022
Chaque jour démontre que le président de la région L. Wauquiez n’est pas un vrai républicain. Il a été obligé par le tribunal administratif de Lyon d’appliquer la loi sur les informations à mettre sur le site internet de la Région, mais maintenant, beaucoup plus grave, il annonce qu’il va exercer des représailles sur la commune de Grenoble si elle arrête un règlement de ses piscines qui ne lui plairait pas. La Constitution, qu’il ne connait pas, rappelle en son article 72 qu’«aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. »
Cette volonté hégémonique du petit Jupiter d’Auvergne-Rhône Alpes doit être combattue par tous les républicains qui se respectent.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 25 mars 2022
Depuis début mars, l’infection par le Covid redémarre fortement. Les données issues de la présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise montrent une remontée forte de la diffusion du virus parmi la population. Les dernières mesures publiées sont du 6 mars, il y a donc à craindre que la remontée soit forte actuellement.
Le pic de la 4ème vague a été atteint vers le 15 janvier, ensuite il y a eu une lente diminution jusqu’au 1er mars. La 5ème vague se développe comme partout dans le pays.
Heureusement les variants actuellement présents font moins de dégâts, mais il ne faudrait pas que l’hôpital soit de nouveau mis durement à contribution. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions rapides pour enrayer cette 5ème vague. Le laisser aller actuel n’est pas une bonne solution.
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Mots-clefs : Eau, métropole, prévention, santé
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Publié le 25 mars 2022
Un très important travail mené par la majorité métropolitaine et notamment par le groupe UMA (écologistes de gauche et citoyens) qui a proposé avec insistance que la métropole s’engage plus fortement pour les transitions écologiques, énergétiques et sociales. Ce travail collectif a convergé vers un budget 2022 et une prospective financière pour la suite du mandat.
Le groupe UMA a retravaillé l’ensemble des projets d’investissements sur la période 2021-2026 en insistant sur les investissements cruciaux pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. On sait qu’il faut décarbonner en priorité les mobilités, les logements et l’alimentation. La responsabilité première des mobilités relève du SMMAG. Cependant, la Métro est également en première ligne puisqu’elle lui apporte des subventions importantes pour équilibrer le budget du SMMAG sur le périmètre métropolitain et qu’elle a en direct la responsabilité de développer les pistes cyclables et l’organisation de la future ZFE pour tous les véhicules.
Voir le détail des propositions du groupe UMA ici.
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Mots-clefs : budget, métropole
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Publié le 25 mars 2022
Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 25 mars 2022
La Commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale a déposé un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 20018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN ». Concernant la restructuration des organismes de logement social, elle dresse un « bilan mitigé ».
La loi ELAN appliquait la demande de Jupiter Macron, dès son arrivée au pouvoir, de faire disparaitre les « petits » bailleurs sociaux par absorption par les « plus gros » pour permettre à l’Etat de faire des économies et « financiariser » ce secteur qui échappait un peu à la loi du marché.
Le rapport contient l’analyse de l’ensemble des articles de la loi ELAN, réforme des règles d’urbanisme et de la construction et les dispositions relatives au logement dont l’encadrement des loyers, l’amélioration des rapports locatifs et la restructuration des organismes de logements sociaux (OLS). Sur ce dernier point le rapport conclut :
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Mots-clefs : logement, parlement, social
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Publié le 25 mars 2022
Le 29 mars 2021, le Conseil municipal de Grenoble adopte une délibération qui lance la démarche des assises de la nuit, qui vise à dynamiser les nuits grenobloises et trouver un juste équilibre entre les différent-es usager-es de la nuit : cinq thématiques sont identifiées par la Ville pour constituer le point de départ des travaux : Travailler la nuit ; Se divertir la nuit ; Être une femme la nuit – Publics vulnérables et vie nocturne ; Santé – prévention des conduites à risques ; Quartiers populaires et vie nocturne.
Durant la période juillet 2021 à mars 2022, une radiographie des nuits grenobloises est effectuée et on peut accéder à l’étude qui fait un état des lieux.
Une restitution publique du diagnostic a eu lieu le 21 mars 2022 par le maire et l’adjointe à la tranquillité publique et au temps de la ville, Maud Tavel. Cela a été l’occasion de découvrir 108 propositions faites par l’étude Grenoble la nuit.
D’avril à juin 2022, il y aura la mise en place des groupes thématiques visant à faire émerger les actions à inscrire dans le futur « Plan grenoblois de la Nuit » et à l’automne 2022 sera présenté ce Plan au Conseil de la Nuit, l’instance annuelle qui réunira toutes les parties prenantes du plan.
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, grenoble
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Publié le 25 mars 2022
Un très important rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils privés qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, déposé le 16 mars 2022.
Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.
Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.
« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
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Mots-clefs : état, parlement, public-privé, sénat
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Publié le 25 mars 2022
Selon une note d’information de la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), n° 22.11 de mars 2022, le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 462 000 à la rentrée 2022, en baisse de 76 600 élèves après une diminution de 78 300 élèves observée entre les rentrées 2020 et 2021.
La baisse des effectifs se poursuivrait dans les années à venir, à la fois dans le niveau préélémentaire et dans le niveau élémentaire. Cette prévision résulte essentiellement des évolutions démographiques, avec des générations d’élèves de moins en moins nombreuses.
Ceci aura des conséquences non négligeables pour les politiques municipales actuelles concernant les constructions ou rénovations des écoles. Il est toujours très difficile de prévoir ces évolutions au niveau d’une commune, cela dépend de l’évolution démographique dans chaque quartier.
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Mots-clefs : Education, france
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Publié le 25 mars 2022
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021. C’est le bilan des interventions du médiateur de l’énergie publié en mars. 785 096 interventions pour impayés de factures d’énergie (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu en 2021. Selon le médiateur national de l’énergie, cette augmentation de près de 17% par rapport à 2019 s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020.
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. Dans un rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités », remis au gouvernement, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme chargé d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité, estime à 200 milliards d’euros sur dix ans les attentes en matière d’investissements. Le COI pourra proposer au prochain gouvernement un scénario socle reprenant des thématiques jugées aujourd’hui fortement consensuelles.
Marcher, bouger, pédaler. C’est le rapport au gouvernement, d’un député qui formule 21 propositions pour maintenir l’autonomie et vivre en bonne santé. Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l’exercice physique des personnes âgées.
Le Plan national pour des achats durables (2022-2025). A travers ce plan national les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élu.es, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, investissements, santé
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Publié le 18 mars 2022
Entre 2015 et 2020, la France a livré des équipements militaires dernier cri à la Russie selon Disclose (Ukraine : la France a livré des armes à la Russie jusqu’en 2020 – Actualités – Disclose.ngo). La société Lynred qui a absorbé Sofradir basée à Veurey dans l’agglomération grenobloise, spécialiste des détecteurs infrarouges a participé à ces livraisons. Cette société présente ses matériels comme des matériels de défense, alors qu’ils sont utilisés pour repérer puis attaquer des civils en Ukraine. Cette société fait partie du conseil d’administration du pôle de compétitivité Minalogic qui touche des subventions d’argent public notamment de la Métropole. Il faudrait que les collectivités, Métro, Département, Région qui participent à ces financements publics, notamment dans le cadre du programme Nano 2022, arrêtent de subventionner des activités militaires.
La crise chez Métrovélo devenu Mvélo + se poursuit jour après jour et le SMMAG qui devrait prendre ce problème à bras le corps, vu le comportement de la société Cykléo qui a obtenu le marché, ne bouge pas. C’est à croire que pour son président (M. Laval) l’avenir du vélo n’est pas la priorité. Pourtant il devient urgent d’intervenir car d’après les différentes enquêtes des médias, les usagers de ce service public se plaignent de plus en plus de la dégradation de ce service public essentiel pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Les beaux jours vont accélérer les demandes de location et les salariés de Cykléo vont devoir encore supporter les défaillances du logiciel. En tant qu’autorité organisatrice des mobilités le SMMAG est responsable de la qualité du service et doit donc agir rapidement.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 18 mars 2022
Dans les prochains mois, une enquête publique aura lieu concernant le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise (300 communes). Pour l’instant le préfet de l’Isère interroge les collectivités publiques pour qu’elles donnent leurs avis sur le projet qui sera soumis à l’enquête publique, avant le 26 avril.
Il s’agit d’un plan très important, piloté par l’Etat. Y sont associés les collectivités et les partenaires territoriaux pouvant répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. Ce plan se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants.
Il est d’autant plus important que la France est menacée de sanctions par l’Europe et la justice administrative car dans certaines agglomérations les niveaux de pollution sont trop élevés et ne respectent pas les règles qui sont en train de se durcir. De plus, ce sont les mêmes politiques publiques qui permettent de diminuer la pollution et de diminuer les émissions des gaz à effet de serre.
Une concertation préalable a eu lieu en mai et juin 2021, lien vers le bilan : Annexe 5c – Bilan de la concertation préalable
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Mots-clefs : enquêtes publiques, état, pollution atmosphérique
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Publié le 18 mars 2022
Le 9 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon, sur un recours de Raymond Avrillier, enjoint à M. Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, « de communiquer par courrier électronique à M. Avrillier et de publier sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement, les procès-verbaux des séances publiques, depuis 2016, de la commission permanente du conseil régional et les ordres du jour des séances de l’assemblée plénière et de la commission permanente du conseil régional. »
Ce rappel à l’ordre concerne un élu qui a des déficits de formation en droit public, et une petite collectivité territoriale, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) qui par conséquent peine à réaliser l’information légale d’intérêt public sur son action.
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Mots-clefs : Conseil régional, démocratie, justice administrative
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Publié le 18 mars 2022
Lors du conseil municipal du 28 mars, il sera proposé une délibération qui décidera de donner à cinq lieux de Grenoble, les noms de femmes ayant marqué l’histoire.
Un nouveau parc dans le quartier Bouchayer-Viallet à proximité du CNAC sera baptisé le parc Isaure Perier (1839-1930) : éducatrice, directrice d’institution scolaire et communarde.
La halle de tennis situé au 100 avenue de la Mogne deviendra la Halle Alice Milliat (1884-1957) : nageuse, hockeyeuse, rameuse et militante du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.
Le Jardin des Plantes deviendra le Jardin des Plantes Joséphine Baker (1906-1975) : d’origine américaine, chanteuse, danseuse, actrice et résistante, elle entre au Panthéon en novembre 2021.
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Mots-clefs : conseil municipal, devoir de mémoire, droits des femmes, grenoble
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Publié le 18 mars 2022
Une étude des chercheurs de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) permet d’appréhender l’effet de la guerre en Ukraine sur l’économie française. Une telle évaluation est bien sûr incertaine sans certitude sur l’évolution diplomatique et militaire et réduite à des hypothèses en particulier sur les sanctions et les réactions de politiques économiques pourtant essentielles.
Les chercheurs précisent que si des conséquences perçues comme négatives sont identifiées, cela ne doit pas être lu comme une critique de ces choix politiques mais comme une contribution à la meilleure manière de limiter les effets négatifs.
Ce document est volontairement synthétique et fait référence aux travaux existants pour approfondissement.
Voici leur conclusion :
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Mots-clefs : économie, france, ukraine
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Publié le 18 mars 2022
Une enquête du Comité national d’action laïque (CNAL) montre les dysfonctionnements d’un certain nombre d’écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Le CNAL propose que le régime d’ouverture de ces établissements soit un régime d’autorisation et non de simple déclaration.
Le CNAL demande aussi à la Cour des comptes d’examiner les montants des financements perçus par ces établissements car certains sont défiscalisés ce qui peut être potentiellement considéré comme une aide camouflée de l’Etat à des cultes, en contradiction avec la loi de 1905.
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Mots-clefs : écoles, laïcité, public-privé
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Publié le 18 mars 2022
Après les études réalisées par Négawatt, puis RTE, l’ADEME a modélisé ce que pourraient être les mix électriques durant la période 2020-2060. Mais la publication de ce rapport a été retardée pour ne pas précéder le discours sur la relance du nucléaire de Jupiter Macron le 10 février 2022 à Belfort. Voir l’article de Médiapart : « Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport officiel contredisant Emmanuel Macron ». Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport of… | Mediapart.
En effet on peut lire dans l’étude de l’ADEME qu’il n’y a aucune nécessité de construire de nouveaux réacteurs EPR. L’éolien en mer flottant serait une alternative économique crédible à de nouvelles centrales nucléaires.
Dans les 4 scénarios de l’ADEME, l’électricité est, dans tous les cas, le vecteur énergétique principal en 2050 (entre 42 et 56 % suivant les scénarios, en énergie finale).
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Mots-clefs : développement durable, écologie, Energie, nucléaire
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Publié le 18 mars 2022
Une étude de l’INSEE montre qu’entre 1975 et 2018, l’emploi a évolué de manière très contrastée selon les territoires. La taille des zones d’emploi est un facteur déterminant. L’emploi augmente davantage dans les grandes zones d’emploi, où il se concentre donc de plus en plus. La situation géographique est également importante. L’espace allant de la façade atlantique à la côte méditerranéenne et de la vallée du Rhône à l’Alsace, nommé ici le « U de la croissance », est le plus dynamique.
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Mots-clefs : emploi, insee
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