Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
Ce scénario permet une mise en œuvre rapide vis-à-vis des obligations de la loi ELAN, puisque la SAC existe déjà et que la structure juridique existe (statuts et pacte d’actionnaire). La Métro et ACTIS désiraient qu’il y ait des modifications notables des statuts et du pacte d’actionnaire, il ne semble pas que la SCEREA ait accepté leurs demandes les plus importantes qui étaient résumées dans la délibération du 4 février 2022.
La délibération du 25 mars de la Métro indique que la demande faite de pouvoir quitter la SAC avant 3 ans n’a pas été acceptée, avec le risque de voir ACTIS absorbé dans l’OPH départemental, si le prochain gouvernement impose un regroupement effectif des membres des SAC.
Autre point important, dans les statuts de la SAC, l’Assemblée générale extraordinaire (pour changer les statuts ou l’actionnariat) décide à la majorité des deux tiers des voix, ce qui signifie qu’ACTIS ayant seulement un tiers des voix n’aura pas la minorité de blocage.
Le Conseil d’administration d’ACTIS doit se prononcer définitivement sur cette adhésion à la SAC SCEREA le 30 mars.
Il faut souligner un aspect politique très négatif et très risqué de cette solution :
Cette opération pourrait se conclure dans 3 ans par une création d’un seul OPH, comme le souhaitent ce gouvernement et le président de la République dans sa Loi Elan, temporairement mise en sourdine pour motif électoral, l’organisme social qu’était ACTIS sera mis sous dépendance d’une droite très à droite, c’est pourquoi cette solution a été fortement soutenue par les élus notamment de droite.
Par cette opération l’office public de l’habitat ACTIS serait placé sous la dépendance des élus de droite, de droite extrême et d’extrême-droite qui détiennent les pouvoirs dans l’OPH Alpes Isère Habitat du conseil départemental, et l’OPH Advivo de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération, dont le président est le maire et conseiller régional, Thierry Kovacs, proche de certains élus d’extrême-droite. Il fut directeur de cabinet de Gérard Dezempte maire de Charvieu-Chavagneux, conseiller départemental d’extrême-droite, soutien du raciste Zemmour et de M. Carignon. M. Kovacs a été embauché illégalement dans les années quatre-vingt-dix au conseil général de l’Isère par M. Carignon lorsqu’il menait ses agissements au conseil général de l’Isère.
L’OPH Alpes Isère Habitat est présidé par Mme Claire Debost, élue en binôme avec M. Barbier, président du conseil départemental, dont M. Dezempte, conseiller départemental d’extrême-droite est un membre de son groupe. Dans cette hypothèse, quelles seront les garanties que le patrimoine de ACTIS principalement situé à Grenoble dans les QPV, pourra continuer à être entretenu, réhabilité et géré au quotidien, avec la même volonté et la même ambition que les majorités de gauche et écologistes qui se sont succédé à la tête de cette ville depuis 1995 ? Des projets ANRU continueront d’être indispensables pour des réhabilitations de grande ampleur, les collectivités n’auront plus avant longtemps les finances pour investir des centaines de millions. Ces projets ne sont retenus que par la pugnacité des élu.es qui vont les défendre. Il reste à croiser les doigts et espérer !
