Archives de mars 2022

Diverses actualités

Publié le 18 mars 2022

Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part.


Engagement et participation démocratique des jeunes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) défend le droit de vote dès 16 ans. Le taux d’abstention de 87% des 18-24 ans au premier tour des dernières départementales et régionales fait réagir le Cese qui propose une formation au vote dès le plus jeune âge qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une semaine de la citoyenneté et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités territoriales.


Quels sont les métiers d’avenir à l’horizon 2030 ? Un rapport réalisé par France Stratégie et la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibres potentiels entre offre et demande d’emploi, afin de guider les politiques publiques. Au regard des bouleversements économiques et sociaux induits par la crise sanitaire, le rapport éclaire leur impact à moyen terme sur la dynamique d’emploi des secteurs d’activité et des métiers. Il tient également compte des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique.


Cinq priorités pour réduire les inégalités. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Pour réduire les inégalités, commençons par faire respecter l’égalité des droits. Luttons pour plus de justice à l’école ou dans l’entreprise. Modernisons les services publics. Redistribuons mieux, en réformant la protection sociale et les impôts.

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Agenda

Publié le 11 mars 2022

Samedi 12 mars : Marche citoyenne pour le climat et la justice sociale à 14 h à la gare de Grenoble

Rubrique lecture, pour un week-end studieux

Publié le 11 mars 2022

Sociologie politique : Edgar Morin : leçons d’un siècle de vie, Denoël, 17 euros

Politique : ouvrage collectif : Zemmour contre l’histoire : collection tract de chez Gallimard, 3,90 euros

Ecologie politique : Bruno Latour et Nicolas Schultz : mémo sur la nouvelle classe écologique. Les empêcheurs de penser en rond, 14 euros.

Grenoble se mobilise en solidarité à l’Ukraine

Publié le 11 mars 2022

L’Ukraine fait face à une agression violente du régime de Vladimir Poutine en Russie. La Ville de Grenoble s’est immédiatement mobilisée pour transformer en actes ses valeurs de solidarité, d’hospitalité et d’accueil, comme elle le fait pour tous les autres réfugiés. Comme le dit son maire : « Il n’y a pas de bon.nes ou de mauvais.esréfugié·es, il n’y a que des parcours de souffrance, des déchirements familiaux et des traumatismes qui affectent les individus pour toute une vie. »

Pour être efficaces, nous avons besoin d’une évaluation de ce qui se passe afin d’adapter la mobilisation à ce qui est nécessaire aux personnes en détresse, en Ukraine, dans les pays limitrophes et en France.

La Ville déploie le travail de la nouvelle association Ukraine-Grenoble-Isère, sur les associations et institutions reconnues impliquées (Protection civile, AMEL-Humacoop, Pompiers Solidaires, SPA, Secours Populaire…).

Elle a également activé sa plateforme « Grenoble Terre d’accueil » au sein de Volontaires solidaires de Grenoble

Si vous voulez participer à cette solidarité de Grenoble :

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La Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, est installée

Publié le 11 mars 2022

Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.

Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.

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L’association « Point d’eau » a déménagé à l’Ile Verte dans son nouveau local

Publié le 11 mars 2022

Le 4 mars, les nouveaux locaux de l’association Point d’eau, 9, rue Joseph François Girot à l’Ile Verte, ont été inaugurés par le maire de Grenoble, le président de la Métro et le ministre de la santé. Il s’agit d’une reconnaissance importante du travail accompli depuis 30 ans en faveur des citoyens les plus démunis.

Point d’eau est passé de 180 m2 dans ses anciens locaux de la rue Blanche Monier, à 500 m2 aujourd’hui. L’ancienne permanence était dimensionnée pour accueillir 30 personnes par semaine avec un bénévole et un salarié, or il en accueillait 150 grâce à 60 bénévoles et dix salariés, ce qui devenait insupportable

Grâce à ce nouvel espace, l’association a également ouvert un chantier d’insertion sur la base d’une cuisine. Neuf bénéficiaires de l’association sont embauchés au Smic, 26h par semaine, pour préparer des repas écologiques et solidaires que tout un chacun peut commander pour le repas de midi. De quoi remettre un pied dans la vie active et raccrocher au droit commun, deux piliers fondamentaux de l’association.

Pour de véritables politiques locales de sécurité et de prévention

Publié le 11 mars 2022
logo France Urbaine

C’est le titre de la contribution transmise aux candidats à l’élection présidentielle par l’association France urbaine (élu-es des grandes villes et métropoles) ; elle comprend 40 propositions concrètes élaborée lors de ses assises de la sécurité tenues le 3 mars. Les propositions concernent : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat avec l’institution judiciaire et les politiques de prévention.

Suite au Beauvau de la sécurité que les associations d’élus ont trouvé décevant, l’association demande une clarification des compétence des forces de sécurité et des procédures, d’officialiser les relations entre la justice et la police (ce que l’action du garde des Sceaux en matière de justice de proximité n’a pas permis), de redéfinir les procédures relatives au secret partagé et à l’instruction, d’augmenter les moyens dédiés à la prévention (en portant les crédits du FIPD à 140 millions d’euros par an, contre 80 millions d’euros en 2022, avec des engagements pluriannuels), de développer une approche globale des politiques de sécurité en faveur de la cohésion sociale.

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La justice se mêle des 1607 heures de travail des agents territoriaux

Publié le 11 mars 2022
balance justice

La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.

Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.

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Femmes et hommes, l’égalité en question, édition 2022

Publié le 11 mars 2022

Cet ouvrage de l’INSEE fait le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2017.

L’ouvrage débute par un article intitulé « Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités »

« À l’école, les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Pour celles qui rejoignent l’enseignement supérieur, l’orientation s’effectue plutôt vers des carrières dans le domaine médico-social ou médical et les sciences humaines. Ainsi, l’emploi des femmes se concentre dans certains secteurs d’activité et certains métiers, notamment de services et du soin. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent toutefois que 43 % des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020. Cette part a cependant doublé depuis 1980.

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La part des femmes parmi les élus locaux

Publié le 11 mars 2022

Le service statistique ministériel de la DGCL (direction générale des collectivités territoriales) publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (Bulletin BIS n° 162 de mars 2022).

Selon cette étude :

  • d’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint quasiment la parité dans les conseils départementaux et régionaux du fait du mode de scrutin.
  • mais, cette part est plus faible parmi les présidents d’exécutifs : 11,8 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux, 20,1 % des maires et 31,6 % des présidents de régions.
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Des députées proposent de resserrer les contrôles autour des EHPAD à but lucratif

Publié le 11 mars 2022

Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »

En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.

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Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Publié le 11 mars 2022

C’est le titre d’un rapport d’information parlementaire piloté par Marie-Hélène Battistel, députée de l’Isère avec une députée de la majorité, rapport fait au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il analyse en quoi ce changement nécessite de faire évoluer l’offre touristique et s’efforce d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Le rapport rappelle que vouloir imposer un modèle unique de tourisme s’agissant des territoires de montagne et du tourisme associé, serait une entreprise vouée à l’échec. Il convient donc de construire des stratégies adaptées à chaque territoire.

Dans sa première partie, le rapport analyse les conséquences du changement climatique en montagne et ce que celui-ci implique en termes de transition globale qui nécessite de faire évoluer l’offre touristique.

La seconde partie du rapport essaye d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Celle-ci doit se faire de manière raisonnée, adaptée à chaque territoire et en complémentarité de l’offre existante. En pratique, il s’agit de rendre les territoires de montagne moins dépendants de l’économie de la neige

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Diverses actualités

Publié le 11 mars 2022

Recherche d’assesseur-es pour tenir les bureaux de vote. La ville de Grenoble a besoin de 176 assesseur-es pour l’élection présidentielle. Théoriquement ce sont les candidats qui doivent proposer des assesseurs, mais depuis des années il y a un vrai manque. Aussi la mairie lance un appel au bénévolat. Elle assurera la formation des volontaires.  Il s’agit d’un engagement citoyen. Il est important de proposer votre aide : inscrivez-vous grâce à ce formulaire.


Les déclarations des candidats à l’élection présidentielle à la HATVP. Les 12 candidat-es à l’élection présidentielle de 2022 ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part.


Election présidentielle : 12 candidat.es et 13427 parrainages validés. Le Conseil constitutionnel a présenté, le 7 mars, la liste officielle des candidatures pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains. L’ordre des candidats a été tiré au sort, cet ordre fixe le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chaque candidat. Pour connaitre le détail des parrainages suivre ce lien.


Aide à domicile : l’UNA interpelle les candidats à la présidentielle. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a transmis 22 propositions pour le droit à l’autonomie pour tous. Celles-ci alertent pour sortir l’aide à domicile de l’ornière : difficultés budgétaires, pénurie de personnel,  prestations en-deçà des besoins, à la limite de la maltraitance des usagers et des salariés. Par exemple, l’UNA estime à 32,17 euros le coût moyen du service d’aide à domicile correct, soit 8 euros de plus par heure d’intervention qu’aujourd’hui.

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Agenda

Publié le 4 mars 2022

Samedi 5 mars à 15 h rassemblement contre la guerre en Ukraine, place Félix Poulat à Grenoble

Marche climat samedi 12 mars départ à 14h de la gare de Grenoble. Dans toute la France des marches pour le climat et la justice sociale. Pour rappel sont organisées pour rappeler aux candidats, aux médias et aux citoyens l’ordre des priorités et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle

Publié le 4 mars 2022

L’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) publie une étude qui examine l’évolution de la population française d’ici à 2070. Les projections de l’Insee annoncent une augmentation de la population en France jusqu’en 2044, puis une diminution lente selon le scénario central, considéré a priori comme le plus probable, alors que les projections précédentes tablaient sur une croissance à plus long terme. Sur quelles bases reposent ce nouveau pronostic ? Cette étude nous le décrit en passant en revue les différents scénarios envisagés.

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Dernier rapport du GIEC, toujours plus alarmant

Publié le 4 mars 2022

Le 28 février 2022, le GIEC complète son rapport sur le changement climatique intitulé « Changement climatique 2022 : ‎‎ Impacts, adaptation et vulnérabilité‎ ». Il s’agit de la contribution du Groupe de travail II au sixième rapport d’évaluation qui évalue les impacts du changement climatique, en examinant les écosystèmes, la biodiversité et les communautés humaines aux plans mondial et régional. Il examine également les vulnérabilités ainsi que les capacités et les limites du monde naturel et des sociétés humaines à s’adapter au changement climatique.‎

Le GIEC met en garde contre le fait que le monde n’est pas prêt, le réchauffement va plus vite que les mesures pour s’adapter aux conséquences. Au rythme actuel de planification et de mise en place de l’adaptation, l’écart entre les besoins et ce qui est fait va continuer à grandir.

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Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique. 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Publié le 4 mars 2022

Il s’agit du titre d’un rapport rendu, le 21 février, au Premier ministre par l’ancien président du Cese (Conseil économique social et environnemental), M. Bernasconi. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique. Cette mission devait notamment s’appuyer sur :

  • un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs en France, aux niveaux national et local, ainsi qu’une identification des éventuels freins réglementaires ou opérationnels à leur mise en œuvre ;
  • une typologie des acteurs de la participation devait préciser leur périmètre d’action, les modalités de saisine, les méthodologies et les outils et moyens mobilisés ;
  • une analyse, qualitative et quantitative, de l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie.
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La suppression de la taxe d’habitation était une erreur

Publié le 4 mars 2022

Evidemment pour les ménages cette suppression de la taxe d’habitation (TH) pour le logement principal, qui sera effective pour tous les ménages en 2023, est une bonne surprise.

Il faut se rappeler l’exigence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 qui précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Donc un bon impôt est celui qui dépend clairement des ressources des ménages.

La taxe d’habitation était le seul impôt local qui dépendait de manière assez importante des revenus des ménages grâce au système d’exonération, de dégrèvement (en fonction du revenu) et elle était aussi fonction de la composition du ménage, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.

Avant la réforme, en 2017, en France, il y avait globalement une relation presque linéaire, entre le montant de la taxe d’habitation et le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.

La suppression de la taxe d’habitation favorise d’abord les plus riches et laisse comme seuls impôts locaux aux communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cette dernière étant très faible dans les villes, puisqu’elle s’applique aux terrains non bâtis.

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Diverses actualités

Publié le 4 mars 2022

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.

Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf

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Politique politicienne

Publié le 4 mars 2022
fou

Les oppositions municipales qui avaient demandé au préfet d’examiner la sincérité et l’équilibre du budget 2022 de la ville de Grenoble qu’elles estimaient irrégulier ont été renvoyées à leurs chères études. La réponse du préfet a été un rappel aux règles à suivre pour l’élaboration d’un budget ; pour lui la majorité municipale a respecté ces règles. Elle poursuivra leur stricte application durant le mandat, notamment durant l’année 2022, où elle prendra les décisions modificatives budgétaires qui pourraient s’imposer si les recettes attendues n’arrivent pas. Bilan, les oppositions devront réviser les règles d’un budget communal, elles ont encore une fois, démontré leur incompétence à ce sujet.