Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
« Nous en sommes persuadé-es : continuer la diminution du temps de travail engagée au XIXe siècle, c’est ça, le sens de l’Histoire : le travail, s’il est pour certain-es un cadre d’émancipation, ne doit pas limiter l’épanouissement par ailleurs. Les transitions démocratiques, économiques, sociales et environnementales nécessaires nous imposent de trouver du temps hors travail. Du temps pour réinventer son quotidien. Du temps pour penser l’avenir, s’émanciper, prendre soin de soi et des autres. Du temps pour s’engager dans des associations, des collectifs, et cultiver ses talents. Du temps pour accompagner nos enfants et nos ainé-es, nos proches en fragilité et faire vivre la solidarité. Du temps pour créer cette richesse populaire qui n’est pas calculée dans le PIB et celle qui ruisselle réellement car elle est quotidienne.
Après avoir imposé sa vision régressive du travail dans le cadre de la loi dite « de transformation de la fonction publique », nous espérons que madame la députée Chalas, mandataire de la macronie sur notre territoire, saura porter la demande formulée par ce vœu auprès du Gouvernement ».
Des mouvements et partis qui soutiennent la majorité municipale ont transmis un communiqué de presse le 11 décembre intitulé :
1607 h annuelles ou … 32 heures hebdo ? Notre choix est fait !
« Le temps de travail légal a diminué en France de 10 h par jour en 1848 à 35h par semaine en 2000,
en passant par des étapes restées dans les mémoires : 1919, 1936, 1982 puis 1998 et 2000 !
Allant à rebours de cette évolution historique, par sa loi du 6 août 2019, le gouvernement Macron et sa majorité parlementaire aux ordres, avec la contribution active (comme rapportrice) de la députée (et conseillère municipale d’opposition) Emilie Chalas, a décidé de contraindre toutes les collectivités locales (qui avaient donné des avantages sociaux à leurs agents par réduction du temps de travail) à imposer à ses agents de travailler 1607 heures par an. Cette loi qui porte en germe la remise en cause du statut de la fonction publique, la suppression inéluctable de postes de fonctionnaires, le rapprochement avec les méthodes de gestion du privé et des restrictions du droit de grève. Sans parler du principe de libre administration des collectivités qui est largement attaqué.
Grenoble, comme les autres communes de la Métropole (et toutes les collectivités territoriales de France) ne peut pas refuser d’appliquer la loi et le conseil municipal devra donc se prononcer ! Les élus de la majorité municipale ont cherché la moins mauvaise solution pour se conformer à cette loi de régression sociale combattue par toutes les organisations syndicales mais aussi par l’ensemble des formations de gauche et bien sûr par toutes les composantes de la majorité municipale.
Il est clair que la majorité municipale de Grenoble et les mouvements qui la soutiennent n’auront de cesse de dénoncer le caractère rétrograde de cette décision du gouvernement Macron et de sa majorité, principalement La République En Marche Arrière. Pour l’ensemble des mouvements signataires la seule issue à terme sera l’abrogation de cette loi.
Les mouvements et partis soutenant la majorité municipale :
- saluent les efforts des élus du groupe GEC pour, sous la contrainte de la loi, pénaliser le moins possible les agents de la ville de Grenoble.
- réaffirment leur volonté de voir poursuivre la réduction du temps de travail hebdomadaire pour aller vers une nouvelle étape : 32 heures hebdo sans réduction de salaire pour tous, y compris les fonctionnaires, avec compensation par l’Etat pour les finances des collectivités locales et sans dégradation des statuts de la Fonction Publique. Cela sans pour autant reculer l’âge du départ en retraite ni détériorer les conditions de vie alors que les seniors sont souvent mis au chômage avant 60 ans ou sont contraints de travailler plus longtemps pendant que les jeunes ont du mal à accéder à leur premier emploi et à s’insérer dans le monde des « actifs ».
Parce que c’est le sens du progrès social : libérer du temps pour la vie personnelle, citoyenne, associative ou culturelle sans dégrader la qualité des services publics.
Parce que c’est nécessaire pour aller plus et mieux vers le partage solidaire du travail favorisant la création d’emplois ».
Communiqué signé par : ADES – EELV – Ensemble ! Grenoble Métropole – Génération.s – LFI – Réseau Citoyen de Grenoble
Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, loi, travail
