Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
Pour connaitre les politiques publiques portées par le budget 2022, voir ici. A noter : un gros effort financier en direction du CCAS qui en a bien besoin.
Pour juger de l’état des finances d’une collectivité il y a plusieurs critères à examiner.
Le budget est divisé en deux sections, la section de fonctionnement (qui traite des actions courantes) et la section d’investissement (qui traite des actions touchant le patrimoine municipal).
La première règle à respecter est de vérifier que la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement est nettement positive et supérieure à au moins 7 % des recettes afin de pouvoir payer au minimum les amortissements des investissements. Cette différence entre recettes et dépenses est l’épargne brute.
Pour Grenoble en 2022, le budget prévoit une épargne brute de 24,1 M€, à savoir 9% des recettes de fonctionnement. C’est suffisant mais c’est assez faible.
La deuxième règle, c’est d’examiner la capacité de désendettement qui est le rapport entre le stock en capital de la dette et l’épargne brute. C’est le nombre d’années qu’il faudrait à la ville, si elle n’investit plus, pour rembourser sa dette. La dette étant de 266 M€, la capacité de désendettement est donc de 11 ans, ce qui est élevé mais constant depuis quelques années. Ceci montre que la ville n’a pas une épargne suffisante, et donc un manque de recettes de fonctionnementpour l’augmenter car elle a déjà fait de très importantes économies en fonctionnement et que les services ont besoin de retrouver un peu de facilités financières.
La troisième règle est plus complexe ; la loi protège les collectivités contre le surendettement et interdit de financer du fonctionnement par de la dette, contrairement à ce que fait l’Etat. La loi impose de rembourser le capital des emprunts par ce qu’on appelle des ressources propres. Elles sont composées de l’épargne brute et des ressources que sont notamment les remboursements de TVA sur les investissements et les cessions de patrimoine ce qui interdit à la collectivité de trop s’endetter si elle ne dégage pas une épargne suffisante. Lorsque l’épargne brute est suffisante pour à elle seule permettre le remboursement de l’annuité, on dit que l’épargne nette est positive. A contrario, lorsqu’il manque de l’épargne, l’épargne nette est négative. En 2022, malgré la crise Covid et des dépenses nouvelles imposées par l’Etat, l’épargne nette est légèrement positive (0,7 M€). Ces règles imposent aux collectivités une rigueur budgétaire qui n’existait pas du temps du maire corrompu. Ce dernier s’est permis de jeter l’argent par les fenêtres, de réaliser des budgets illégaux (dont l’épargne brute était négative !) et de mettre la ville en surendettement puisqu’il fallait une durée infinie pour rembourser la dette. Les équipes qui ont pris la relève ne pouvaient pas baisser la dette puisqu’elles étaient obligées de poursuivre des investissements indispensables pour maintenir ou réparer le service public, sans jamais pouvoir faire baisser le stock de la dette. Il aurait fallu qu’elles baissent les dépenses d’investissement donc poursuivre la dégradation du service public opérée entre 1983 et 1995, ou bien fortement augmenter les impôts pour solder le passé de corruption, ce qui aurait été une double peine. Donc la punition infligée aux finances de Grenoble par le maire corrompu va perdurer de très longues années. Il est dommage que nos règles de droit n’aient pas interdit à un tel délinquant de pouvoir revenir sur les lieux de ses malversations.
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