Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.
La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.
La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.
La Métro repousse à février et mars 2022 les prochaines délibérations concernant l’avenir d’ACTIS. Il faut espérer que le gouvernement ne va pas siffler rapidement la fin de partie et intégrer ACTIS dans une SAC nationale avant que la Métro et qu’ACTIS aient pris leurs décisions. Ce serait effectivement catastrophique.
Mais un tsunami politique pour la métropole, serait l’entrée d’ACTIS dans la SCEREA. L’existence d’ACTIS sera préservée jusqu’au jour où la SAC disparaitra et compte tenu des statuts de cette SAC, ACTIS ne pourra pas en sortir avant 3 ans, même si cet organisme décidait de changer de SAC.
La conséquence la plus grave, c’est que la Métro n’aura plus d’outil spécifique pour développer une politique sociale du logement performante.
Pendant la durée de la SAC, ACTIS sera sous le contrôle financier étroit de la SAC c’est-à-dire sous le contrôle de la droite départementale et une droite particulière, proche de l’extrême droite, dont le logement social n’est pas la compétence et pas non plus la priorité. La loi impose qu’une SAC puisse prendre notamment les décisions suivantes :
- interdiction ou limitation de la réalisation de l’investissement d’un membre
- mise en demeure de présenter les mesures de rétablissement dans un délai fixé par elle
- après consultation des organes de direction, décision de la cession totale ou partielle du patrimoine ou de la fusion avec un autre membre.
Vu l’importance relative d’ACTIS par rapport à l’OPH départemental, la SAC sera majoritairement pilotée par les responsables départementaux d’une droite très décomplexée.
L’existence à long terme des SAC n’est pas inscrite dans le marbre. Au contraire ! Cette possibilité a toujours été présentée comme une solution d’attente pour réussir à constituer des organismes de très grand volume, comme l’ont déjà réalisé, Action Logement, la CDC Habitat, Procivis, et bien d’autres, tous supérieurs à 100 000 logements. Dans quelques années, ACTIS pourrait être absorbé par Alpes Isère Habitat et son allié Advivo OHP de Vienne et disparaitre complètement du contrôle de la métropole.
De son côté la SEM Grenoble Habitat n’est pas directement concernée par cette décision, et son avenir est entre les mains du conseil municipal de Grenoble, qui n’a plus la compétence logement social, laquelle est détenue exclusivement par la métropole.
La Métropole n’a pas, pour l’instant, de proposition concernant l’avenir de Grenoble Habitat. Le Président de la Métro a changé d’avis, sans explication particulière sauf qu’au tout dernier moment il a estimé que l’achat d’une partie des actions de la SEM était trop élevé, alors qu’il l’avait accepté depuis longtemps et par écrit auprès du maire de Grenoble. A-t-il seulement cherché à négocier un étalement de cet achat dans le temps ?
La ville de Grenoble devra examiner l’avenir de la SEM Grenoble Habitat, mais elle ne peut pas se substituer à la Métro qui devrait pourtant avoir une position concernant cet outil exceptionnel.
Nous déplorons le manque de volonté de l’exécutif métropolitain et l’obstruction de beaucoup de communes qui naviguaient à vue, en changeant de position suivant la direction des vents dominants… ce qui avait pour conséquence que les personnels d’ACTIS ou de Grenoble Habitat, assistaient à un spectacle sans savoir quel serait leur avenir et surtout sans être réellement associé aux discussions préalables.
Il a été démontré depuis de longues années que la construction d’un outil métropolitain performant pour porter une politique sociale du logement contre les décisions gouvernementales, passait par la construction d’une SEM Métropolitaine. Mais les corporatismes l’auront emporté à cause de la faiblesse des acteurs politiques dans ce dossier d’abord à la métropole, là où les décisions devaient être prises mais aussi à la Ville de Grenoble qui n’a pas su être suffisamment convaincante sur les qualités indéniables de la SEM et la défendre contre de nombreuses attaques infondées. Cela laissera des traces notamment parmi les personnels de ces organismes.
La politique sociale du logement qui devait être une des politiques essentielles de la métropole est mise à mal, car en politique ce qui compte ce sont les actes et pour avoir des actes il faut des outils adaptés et performants pour les mettre en œuvre. Où sont-ils ?
Après 100 ans d’existence de « l’HBM (Habitat Bon Marché), puis de l’OPALE, et d’ACTIS qui avait été créé pour devenir l’outil métropolitain en 2003 qui n’a abouti qu’en 2015, nous sommes arrivés à une forme de fin de cette aventure humaine au service du logement pour toutes et tous. Ironie de l’histoire : en 1990 en raison d’une mise en cessation de paiement de l’OPALE par un déficit cumulé de 160 Millions de francs, (ancêtre d’ACTIS), durant les municipalités Carignon 1983/1995, cet organisme a failli être rattaché à l’OPAC38. Grâce à la pugnacité de militant.e.s du principe du logement social non élu.e.s et acteurs locaux de l’époque, aidés par le ministre du logement Louis Besson, ils-elles avaient réussi à préserver l’outil historique du logement social de Grenoble, créé en 1920.
100 ans c’est une belle durée de vie et surtout de belles réussites grâce à la détermination et aux fortes convictions, sur le principe du logement social, d’élu.e.s, d’administrateurs-trices, de salarié.e.s e. Grâce à cette forte énergie et ces investissements de moyens financiers de la ville de Grenoble et de la Métropole, de nombreux locataires ont pu intégrer des logements de qualité.
