Archives de mars 2022

Impôts sur les revenus des Grenoblois et des métropolitains

Publié le 4 mars 2022

Depuis la réforme de la fiscalité locale notamment par la diminution de la TH, les contribuables grenoblois paient davantage d’impôts sur le revenu que d’impôts locaux.

Les Grenoblois en tant que contribuables nationaux, ont payé environ 162 M€ d’impôts sur les revenus, en 2020, par contre les contribuables locaux (ménages et personnes morales) à la ville environ 130 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La ville ne reçoit plus de Taxe d’Habitation, mais en contrepartie elle reçoit l’ancienne part départementale de la TFPB avec un coefficient correcteur qui lui permet de recevoir autant que la somme TFPB et TH qu’elle percevait avant la réforme.

Pour la métropole les ménages fiscaux ont versé plus de 500 M€ d’impôts sur les revenus.

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Tarification sociale de l’eau, un rapport parlementaire

Publié le 4 mars 2022

Depuis l’expérimentation autorisée par la loi Brottes et sa mise en place permanente, de nombreux gestionnaires des services de l’eau et de l’assainissement ont mis en place des formes diverses de tarification sociale.

A la Métro, le choix a été fait de la simplicité et de l’efficacité en mettant en place un chèque eau automatique pour tout dépassement de la facture d’eau et d’assainissement de plus de 3% du revenu du ménage pour les ménages gérés par la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est la SPL Eau de Grenoble Alpes qui effectue, en relation avec la CAF, le calcul du chèque et son envoi à environ 9000 ménages chaque année.

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Métrovélo, mais que fait le SMMAG ?

Publié le 4 mars 2022

Le service de location des vélos jaunes du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) est confié à travers le marché public « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO » (n°2019-673) à la société Cykleo conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice des mobilités en 2020.

Ce service public est donc sous la responsabilité et le contrôle des élu-es du SMMAG présidé par M. Laval, dont le premier vice-président est un ancien serviteur du corrompu.

En septembre 2020, les salariés de Cykleo ont commencé une grève pour protester contre la dégradation rapide de leurs conditions de travail, notamment en raison de la mise en place d’un logiciel (appelé Phoenix), qui traite tous les aspects des locations, dont le fonctionnement s’avère médiocre.

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Nouvelles exigences environnementales pour les bureaux et écoles – décret

Publié le 4 mars 2022

Afin de mettre en œuvre la réglementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par décret les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale des bureaux et des écoles primaires ou secondaires. Des « investissements substantiels devront être consentis par les collectivités », sans dispositif d’accompagnement !

Surcoût substantiel, impacts techniques d’ampleur et possible frein à la construction de nouveaux bâtiments. Ce n’est rien de dire que paru ce matin ne réjouit pas les représentants des élus locaux.

Télécharger le décret

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