Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021. C’est le bilan des interventions du médiateur de l’énergie publié en mars. 785 096 interventions pour impayés de factures d’énergie (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu en 2021. Selon le médiateur national de l’énergie, cette augmentation de près de 17% par rapport à 2019 s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020.
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. Dans un rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités », remis au gouvernement, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme chargé d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité, estime à 200 milliards d’euros sur dix ans les attentes en matière d’investissements. Le COI pourra proposer au prochain gouvernement un scénario socle reprenant des thématiques jugées aujourd’hui fortement consensuelles.
Marcher, bouger, pédaler. C’est le rapport au gouvernement, d’un député qui formule 21 propositions pour maintenir l’autonomie et vivre en bonne santé. Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l’exercice physique des personnes âgées.
Le Plan national pour des achats durables (2022-2025). A travers ce plan national les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élu.es, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
Réflexions éthiques autour du Covid-19. Le Haut conseil de la santé publique propose sur son site internet des extraits de la revue « Actualité et dossier en santé publique ». Depuis 2020, lutter contre la pandémie de Covid-19 a été au cœur de toutes les politiques. Ce dossier propose des réflexions éthiques sur cette crise et ses conséquences. Comment les décisions ont-elles été prises ? Quels enseignements tirer sur l’évolution des valeurs sociétales, culturelles ou spirituelles ?
La croissance et l’inflation à l’épreuve des incertitudes géopolitiques. Note de conjoncture de l’INSEE de mars 2022. La guerre en Ukraine est un événement géopolitique porteur de conséquences économiques importantes, à court terme (en attisant l’inflation) comme à plus long terme (avec la réorganisation probable de certaines chaînes de valeur). Elle survient dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les prix, en lien avec le dynamisme de la reprise mondiale en sortie de crise sanitaire.
Vers un service public territorial de l’autonomie. C’est le titre d’un rapport remis le 17 mars au gouvernement qui formule 21 recommandations tendant à la création d’un service public territorial de l’autonomie. Après une phase de concertation entre l’Etat et les départements dès 2022 et un débat parlementaire dans le cadre d’un projet de loi « Grand âge et autonomie » envisagé pour l’hiver 2022-2023, le déploiement du service public pourrait débuter dans les départements dès l’hiver 2023, avant une généralisation du dispositif pour la fin de 2025.
En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique, notamment la fonction publique hospitalière, mais pas pour la territoriale selon une étude de l’INSEE. Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de l’État (+ 0,8 %), mais se replie dans la fonction publique territoriale (− 0,4 %).
Des députés examinent la gestion financière et les ressources humaines des Ehpad. Deux nouvelles missions flash sur les Ehpad ont présenté leurs conclusions. La première mission se demande s’il ne faudrait pas suspendre la délivrance de nouvelles autorisations aux Ehpad commerciaux. La seconde, centrée sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines évoque les difficultés de recrutement et le nécessaire renforcement des effectifs.
L’accès aux informations sur les origines personnelles facilité par un décret. Un traitement de données à caractère personnel dénommé « Origines personnelles » (ORPER) est mis en œuvre par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en œuvre de la procédure d’accès aux origines des personnes nées avec demande de secret de l’identité du parent de naissance.
Le nombre de communes et d’EPCI à fiscalité propre. Etude de la DGCL : au 1er janvier 2022, la France compte 34 955 communes. Leur nombre est stable par rapport à l’an passé. Les 1 254 groupements à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines) regroupent la quasi-totalité de ces communes et de leur population. Les 8 882 groupements sans fiscalité propre sont toujours moins nombreux, mais leur baisse ralentit.
Cirques itinérants : Un décret met en place les commissions départementales des professions foraines et circassiennes. Elles pourront être consultées lors de la médiation entre les exploitants et les maires prévue par la loi et chargées de conseiller les préfets sur toute question ayant trait à l’installation et aux activités des professions foraines et circassiennes dans le département.
Mots-clefs : Déplacements, Energie, investissements, santé
