Archives de février 2018

Agenda

Publié le 23 février 2018

Du 1 au 30 mars 2018, le Planning Familial de l’Isère organise le festival gratuit de cinéma “Les Dérangeantes” à Grenoble et à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le 8 mars, la Plateforme des Droits des Femmes de l’Isère appelle à la mobilisation et à la manifestation à travers les rues de Grenoble.


Mardi 6 mars 2018 à 20h à la Maison des associations – 6 rue Berthe de Boissieux – Grenoble. Projection-débat « Sur la route d’Exarcheia » proposée par le Collectif citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe soutenue par le CADTM Grenoble et Attac Isère.

Parkings en ouvrage de la Métro, l’appel à concurrence pour la SEMOP est clos

Publié le 23 février 2018

La mise en concurrence pour sélectionner un opérateur économique qui deviendra actionnaire d’une société d’économique mixte à opération unique (SEMOP) qui gérera en affermage les parkings métropolitains a été lancée fin janvier 2018 et les offres doivent être déposés le 23 février dernier délai. L’appel de mise en concurrence est accompagné du document de préfiguration de la SEMOP. La Métro présélectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront présenter une offre.

Lorsqu’on compare le document de préfiguration et le rapport annexé à la délibération du 30 juin 2017 qui décidait de la SEMOP il y a des changements significatifs notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les élus ont voté sur un équilibre financier où il y avait environ 5,5 M€ d’investissement (sur une durée de 5 à 8 ans). Dans l’appel à concurrence la durée est limitée à 5 ans, mais l’estimation des investissements est nettement supérieure. Le document de préfiguration indique que « Le coût prévisionnel d’investissement global de l’opération est estimé actuellement, à titre purement indicatif, à 10 M€. Ce coût prévisionnel sera actualisé en fonction des résultats de la consultation. »

La valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d’affaires consolidé des deux contrats de délégation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.

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La nature en ville : de gros efforts sont faits à Grenoble

Publié le 23 février 2018

Que ce soit pour embellir l’espace public ou augmenter la verdure pour préparer la ville au changement climatique et à lutter contre la pollution et les ilots de chaleur, de gros efforts sont faits, malgré les difficultés financières. La mairie accompagne aussi de très nombreuses initiatives citoyennes (par les budgets participatifs, le Fonds de Participation des Habitants, les subventions, les conseils et les aides des services municipaux). Ces efforts touchent tous les secteurs de la ville.

Il est prévu de végétaliser le plus possible les toits des immeubles en terrasse conformément au plan air énergie climat de la métropole, afin de lutter contre les ilots de chaleur. Cela a été fait sur le toit de la mairie et des incitations financières et des accompagnements techniques seront proposés pour les immeubles privés.

Des plantations importantes d’arbres ont été faites depuis 2014 et cela va se poursuivre activement. Depuis 2014 il y a eu plantation de beaucoup plus d’arbres que d’arbres coupés. Le bilan net est de plus de 1700 arbres et il est prévu d’en planter plus de 1000 par an jusqu’en 2030.

Les dynamiques autour du jardinage et compostage en ville sont multiples et pour la plupart d’origine citoyenne. Il est prévu de créer un verger partagé par an dans la ville.

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’agglomération

Publié le 23 février 2018

La définition des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fondée sur le niveau des revenus. Il n’est donc pas étonnant de retrouver plus d’habitants allocataires sociaux que dans la moyenne des villes ou de la Métro. Il y a environ 73 % des habitants qui sont allocataires dans les QPV alors qu’il n’y en a que 55% à Grenoble et 51 % dans la Métro.

Il y a 12,9 % de ménages dans la métropole qui ont un revenu en dessous de 60% de la médiane des revenus (donc inférieurs à 1000 €/mois par unité de consommation), à Grenoble ce taux est de 18,1%. Dans les QPV ce taux oscille entre 32% et 45,2 %.

Dans la Métro il y a 10 QPV : 4 à Grenoble, 3 à Echirolles, un à Fontaine, Le Pont de Claix et Saint Martin d’Hères, ils représentent 39800 habitants.

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Le rapport « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain » est paru

Publié le 23 février 2018

©Bibliothèques de Grenoble

Le 20 février, MM. Orsenna et Corbin ont rendu leur rapport sur la lecture publique et les bibliothèques. Il préconise notamment l’ouverture le dimanche d’au moins une bibliothèque le dimanche dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Ce rapport pourra alimenter les réflexions des grenoblois durant la consultation lancée par le Conseil municipal, qui poursuivra les objectifs suivants :

« – Consolider le dialogue avec les Grenoblois autour des enjeux de la lecture publique et des évolutions du réseau. Un espace dédié sera aménagé sur le site Internet de la Ville afin de permettre à chacun d’accéder aux données relatives au réseau ainsi qu’aux ressources documentaires concernant son évolution et d’exprimer son avis sur les enjeux de la lecture publique à Grenoble.

– Construire une analyse approfondie des pratiques de lecture publique des Grenoblois et usagers du réseau. Depuis plus d’une décennie, les pratiques se sont profondément transformées, les bibliothèques ont entamé leur évolution en réponse aux nouveaux besoins des usagers et professionnels. La consultation, étayée par les professionnels, nourrira les orientations portées par la Ville en matière de lecture publique afin de répondre aux besoins et attentes des Grenoblois, des usagers et non usagers du réseau.

– Nourrir une approche prospective de la lecture publique à Grenoble et des investissements nécessaires à son développement. »

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Pollution atmosphérique, il est urgent d’agir

Publié le 23 février 2018

Pollution depuis Le SappeyLa Commission européenne a décidé de lancer la dernière étape des procédures d’infraction à l’encontre de 9 pays dont la France avec un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), “sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées”. La France est poursuivie par la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d’azote (NO2). Le Conseil d’Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l’Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.

Le ministère de l’écologie a transmis le 13 février à la Commission le plan d’action prévu pour essayer d’échapper aux sanctions qui peuvent être financièrement lourdes pour l’Etat et les collectivités locales. Il s’agit d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou de l’industrie et de l’agriculture.

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L’Union sociale pour l’habitat tire la sonnette d’alarme

Publié le 23 février 2018

La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).

Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :

« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.

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Protection des données personnelles, la CNIL sanctionne des manques

Publié le 23 février 2018

Une piqûre de rappel utile au moment où se développe la société du numérique et où les données personnelles doivent être impérativement protégées. Le 8 janvier 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY, constatant un manquement de la société à son obligation de sécurité des données personnelles. Comme la société renvoyait la responsabilité sur un sous-traitant, la CNIL a rappelé que « la circonstance que des opérations de traitement de données soient confiées à des sous-traitants ne décharge pas le responsable de traitement de la responsabilité qui lui incombe de préserver la sécurité des données traitées pour son compte ».

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

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Le gouvernement oublie la Police de Sécurité du Quotidien pour l’agglomération

Publié le 16 février 2018

Le 8 février, le ministre de l’intérieur, dévoile les départements et les quartiers des villes qui sont retenus pour expérimenter la nouvelle PSQ (police de sécurité du quotidien). Les deux critères prioritaires (voir le site du ministère de l’intérieur) qui ont amené à ces choix, sont : « une délinquance marquée et l’importance des trafics et des incivilités » ; il s’agit de « 30 quartiers de reconquête républicaine ». Au total, côté police, 60 quartiers vont en bénéficier à l’issue de plusieurs vagues : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 et 30 autres d’ici fin 2020. Les trente premiers sont choisis et bénéficieront de 15 à 25 effectifs supplémentaires, soit 600 policiers au total.

Évidemment l’exclusion de l’expérimentation, pour l’instant, des quartiers des communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Échirolles a surpris et agité le microcosme politique. La plupart des responsables politiques ont exprimé leurs regrets de cette situation, seuls les habitués de la politique politicienne la plus basique (notamment M. Chamussy, Mme Chalas, députée en marche et l’extrême droite) ont expliqué que c’était la faute du maire de Grenoble !

A Grenoble, il y a déjà eu une augmentation l’an passé de 30 policiers, ceci explique peut-être que ce territoire n’apparaisse pas parmi les 30 premiers, pourtant il semblerait que la situation grenobloise soit assez critique, à moins que le ministre considère que c’est moins pire qu’ailleurs ! Est-ce que les réalités de terrain sont vraiment remontées jusqu’à Paris, ou alors s’agit-il de raisons purement politiciennes ?

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Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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L’amélioration de la desserte ferroviaire de l’agglomération est oubliée…

Publié le 16 février 2018

Le Conseil de métropole du 9 février a voté à l’unanimité un vœu en direction du gouvernement pour demander que la desserte ferroviaire de l’agglomération ne soit pas l’oubliée des projets d’infrastructures. En effet le rapport d’orientation des infrastructures qui vient d’être rendu le 1er février et qui traite des « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » n’a pas évoqué de projet d’amélioration de la desserte ferroviaire de la région grenobloise, ce qui est surprenant quand on connait la dégradation de la qualité et de la quantité de l’offre ferroviaire depuis des années.

Voici un large extrait du vœu voté le 9 février :

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Enquête publique sur le redécoupage du périmètre du SCoT

Publié le 16 février 2018

En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.

Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.

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Vigilance pour le renouvellement des concessions de distribution d’électricité (suite)

Publié le 16 février 2018

Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.

Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.

L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »

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Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique

Publié le 16 février 2018

La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.

En introduction du chapitre : les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement, la Cour rappelle que :

« À l’évidence, les recommandations de 2011 ont été peu entendues, notamment celles invitant les stations à privilégier les voies d’un développement durable.

Alors que, face à des opérateurs puissants et intégrés, les collectivités étaient invitées à se regrouper pour peser à bonne échelle sur les enjeux de développement, l’enquête a constaté un statu quo, voire l’aggravation de certains déséquilibres :

  • le réchauffement climatique affecte toutes les stations, mais celles de moyenne et surtout de basse montagne sont davantage fragilisées ;
  • la persistance de l’asymétrie de la relation entre autorités organisatrices et exploitants freine les adaptations nécessaires.

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La politique vaccinale : l’analyse de la cour des Comptes

Publié le 16 février 2018

Dans son rapport annuel 2018, dans l’analyse des politiques publiques, la cour des Comptes analyse la politique de vaccination, le chapitre s’intitule : « La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter ».

La Cour confirme l’analyse d’Etienne Tête que nous indiquions dans l’article de la semaine précédente, c’est bien à cause de l’arrêt du Conseil d’Etat que le gouvernement s’est précipité pour changer les obligations de vaccinations :

« À la suite de la requête déposée auprès du ministère en février 2016 par 2 300 personnes demandant la mise à disposition distincte des trois vaccins obligatoires, sans combinaison avec d’autres vaccins simplement recommandés, consécutive à la rupture d’approvisionnement en vaccin trivalent DTP, le Conseil d’État, dans une décision du 8 février 2017, a enjoint à la ministre chargée de la santé de prendre dans un délai de six mois des mesures pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires, sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ de ces dernières aux vaccinations recommandées. Cette dernière option a été en définitive retenue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… »

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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale

Publié le 16 février 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.

On y trouve de nombreuses données pour chaque niveau de collectivités des indicateurs de référence sur les taxes ménages (taxe d’habitation sur les logements habités et vacants, taxes foncières…), sur les impôt économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales).

On y trouve les chiffres sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Le guide décrit les interventions de l’Etat dans la fiscalité directe locale notamment les compensations et exonérations.

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Agenda

Publié le 9 février 2018

Mardi 13 février à 18h30 Atelier de Concertation de la Centralité-Sud à l’Institut d’Urbanisme et de Géographie Alpine 14 avenue Reynoard à Grenoble.


Jeudi 15 février à 20 h réunion publique du collectif Neyrpic Autrement à la Maison de quartier, 16 rue Pierre Brossolette à Saint Martin d’Hères. Notamment sur les suites à donner après l’enquête publique sur le permis de construire du projet commercial à Saint-Martin-d’Hères, le commissaire enquêteur devant prochainement rendre ses conclusions.

Réhabilitations des logements à la Villeneuve

Publié le 9 février 2018

Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.

Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.

Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.

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Vigilance pour les prochains contrats de concession entre la Métropole et Enedis

Publié le 9 février 2018

La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.

En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.

Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.

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Un glissement insidieux et insistant vers le révisionnisme historique, ou le rapprochement idéologique entre la droite et l’extrême droite !

Publié le 9 février 2018

Serait-ce un signe des temps, d’un glissement idéologique, d’une pensée réactionnaire et traditionaliste désinhibée face aux questions de l’immigration, de l’islam ou du mariage pour tous ; on note ces dernières années un regain d’intérêt pour des auteurs d’extrême droite comme Rebatet ou Céline. La récente tentative – fort heureusement avortée – de publication des pamphlets antisémites écrit par ce dernier en témoigne.

Toujours dans l’actualité récente, le choix du Haut comité aux commémorations nationales de commémorer en 2018 les 150 ans de la naissance de Maurras, directeur de la revue d’extrême droite « L’action française », a provoqué un tollé et a finalement obligé la ministre de la culture à reculer. Toutefois la question demeure : comment ce choix d’honorer la mémoire d’un homme condamné à la prison à perpétuité en 1945 pour « haute trahison et intelligence avec l’ennemi » a-t-il pu être fait ? La République serait-elle devenue masochiste au point de vouloir célébrer la naissance de l’un de ses pires ennemis ?

Autre illustration de cette désinhibition, à Grenoble lors d’un conseil municipal (21/12/2015) on a pu entendre le conseiller municipal LR M. Chamussy citer le même Maurras à propos de l’interdiction « mortifère » (sic) de circulation sur le boulevard Agutte-Sembat (Votez, je vote, votons tous. La devise de notre Action française est d’agir, d’avancer, de manifester « par tous les moyens, même légaux. ») tout en prétendant d’ailleurs citer Léon Blum, que Maurras souhaitait voir « fusillé, mais de dos » !

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