Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.
Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.
Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.
Ce mode de fonctionnement doit permettre de donner de la visibilité aux copropriétaires afin que ceux-ci s’engagent pleinement dans la démarche. Cette opération pourrait redresser la valeur des logements.
La délibération traite aussi du soutien à la réhabilitation de logements sociaux, mais l’avenir à ce sujet est beaucoup plus sombre à cause de l’attaque frontale par la loi de finances de 2018 contre les recettes des bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les quartiers politique de la ville. En effet la baisse brutale des loyers (dès février 2018) que ne sentiront pas les locataires puisque leur APL sera diminuée d’à peu près du même montant que la baisse du loyer, supprimera les capacités d’autofinancement des bailleurs qui ne pourront plus intervenir sur le bâti et qui risque même d’obliger de diminuer les dépenses liées à la gestion de proximité. Cela aura des conséquences rapides sur la Régie de Quartier qui a des marchés d’entretien avec les bailleurs.
En ce qui concerne la réhabilitation des logements sociaux (environ 1400), ce sont les bailleurs sociaux qui sont en première ligne puisqu’ils sont les propriétaires du bâti et suivant ce qu’ils veulent ou peuvent faire, ils donneront le tempo, les collectivités ne venant qu’en soutien et, vu leurs capacités financières, le soutien sera limité. Le niveau d’engagement des collectivités indiqué dans la délibération du 5 février sera de 10 000 € par logement (3000 € ville et 7000 € Métro).
Seules les subventions de l’ANRU, si elles sont suffisantes, pourront permettre la réalisation des opérations.
A noter qu’à la quasi-unanimité (sauf le FN), oppositions et majorité ont voté cette délibération.
Mots-clefs : logement, public-privé, social, Villeneuve
