Archives de juillet 2009

Le Président du SMTC poursuit son sabotage des transports en commun

Publié le 11 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 10 juillet 2009

Le 10 juillet 2009, le Président du SMTC a décidé la suspension de la prolongation de la ligne B et le projet de ligne E suite à l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif le 7 juillet. Le Président du SMTC fait semblant de craindre que le droit lui interdise de poursuivre ces projets !

Deux jours avant, M. Baïetto considérait ce jugement comme une péripétie, il a visiblement changé d’avis.

Le SMTC va faire appel du jugement annulant le PDU, ce qui est tout à fait son droit.

La position du Président du SMTC n’est pas tenable, car les lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général. Si le Président du SMTC avait eu le moindre doute, il aurait dû demander conseil au Tribunal Administratif sur les conséquences du jugement sur les projets de ligne de tram, avant de prendre une telle décision.

Cela démontre une nouvelle fois que le Président du SMTC a été désigné pour réaliser la rocade nord avant les transports en commun et retarder au maximum les lignes de tram.

Pour être logique, il reste à M. Baïetto, en tant que vice-président aux transports du Conseil général de vite proposer d’arrêter définitivement le projet de rocade nord, qui est effectivement atteint par l’absence de PDU. Tout ce qui peut favoriser le trafic automobile étant exclu par la loi.

L’ADES regrette que le SMTC, qui a la responsabilité de développer les transports en commun, soit géré par des élus inconséquents, incompétents et n’ayant plus le sens du bien public.

Antennes, le maire nous brouille l’écoute !

Publié le 9 juillet 2009

Communiqué du 9 juillet 2009

Lors des élections municipales, pour gagner quelques voix, le maire s’était engagé par écrit auprès du collectif antennes de la Villeneuve à enlever les antennes de téléphonie mobile sur les immeubles d’ACTIS de la Villeneuve avant la fin juin 2008.

Sur ce sujet le maire n’a jamais rien fait. En tant que député il n’a jamais déposé de projet de loi demandant la baisse des puissances des antennes, en tant que maire il n’a rien fait vis-à-vis des opérateurs pour qu’ils diminuent la puissance.

Lors du dernier mandat, la Présidente d’ACTIS s’est déclarée favorable à ce que les antennes soient enlevées à partir du moment où la Ville payerait les indemnités de rupture de contrat ou bien que les opérateurs baissent la puissance à 0,6 V/m. Les contrats ont été passés avant 2001, et en 2003 des avenants ont été passés à un moment où il n’y avait aucune contestation sur les antennes. Ces avenants ne sont pas passés en conseil d’administration d’ACTIS, c’est une compétence du directeur.

Par contre la nouvelle Présidente d’ACTIS ne s’est toujours pas prononcée publiquement sur ce sujet ; faisant partie de la liste du maire elle est solidaire de ce dernier, et devrait agir pour démanteler les antennes du 50 place des Géants.

Le maire ne tient pas ses promesses, cela devient une habitude. Lorsqu’il s’est engagé début 2008 à faire démanteler les antennes sur les immeubles des Fresnes (c’est enfin fait avec beaucoup de retard) et du 50 place des Géants, il ne connaissait visiblement rien au problème, mais peu importe, l’important c’est de faire des voix.

Maintenant pour essayer de se sortir de ce piège, dans lequel il s’est mis tout seul, le maire essaye de faire diversion en laissant croire qu’il ne peut pas faire retirer les antennes du 50 avant la fin des contrats et fait semblant de croire qu’il découvre que les contrats se terminent en 2012 !

Mais début 2008 lorsqu’il écrit au collectif, il ne précise jamais qu’il devra attendre la fin des contrats, il s’engage à enlever purement et simplement les antennes avant fin juin 2008.

Enlever les antennes ne pose aucun problème technique, il suffit de payer l’indemnité de fin de contrat, mais le maire est près de ses sous, sauf pour les dépenses de prestige.

L’ADES soutient le collectif antennes de la Villeneuve, notamment dans ses démarches juridiques, et poursuit ses demandes pour qu’une loi impose une baisse de puissances des antennes, seule solution durable sur cette question. En attendant l’ADES demande au maire d’appliquer son engagement et de faire enlever rapidement les antennes du 50 place des Géants.

L’annulation du PDU énerve le Président du SMTC…

Publié le 8 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 8 juillet 2009

Suite au dépôt des conclusions du rapporteur public proposant l’annulation du PDU, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun – SMTC, M. Baïetto, avait estimé qu’il s’agissait d’une question de forme et que si le PDU était annulé, le SMTC revotera.

Après le jugement annulant le PDU, il déclare : « Que veut-on vraiment ? Nous faire perdre du temps ? Faire perdre du temps aux juges ? ». Visiblement le Président du SMTC oublie ce qu’est un Etat de droit et que les citoyens ont le droit et le devoir de faire constater les illégalités de certaines décisions publiques. Il devrait au contraire se féliciter que la démocratie fonctionne et que l’intervention citoyenne permette d’améliorer les décisions quand elles ne sont pas correctes.

Le Président du SMTC est aussi le responsable au Conseil Général du projet de rocade-nord, le cumul des fonctions montre bien ici ses limites. Alors qu’il devrait être le garant du développement des transports en commun, il a accepté de leur faire prendre des années de retard pour permettre la mise en place de la rocade nord. Il est donc le premier responsable de l’illégalité du PDU.

Autant le Président du SMTC peut rester sourd aux demandes de débat démocratique, autant il est obligé de prendre en compte les décisions de justice même si c’est vraiment à contrecoeur :
« S’il faut retravailler une nouvelle version du PDU on le fera, on revotera. Je considère ceci comme une péripétie. »

L’énervement du président du SMTC vient du fait que l’illégalité du PDU enlève toute légitimité au projet de rocade-nord.

Il est temps de reprendre l’ensemble des questions de déplacements dans la région urbaine, de trouver les bonnes solutions à long terme pour les grands enjeux qui sont liés à la périurbanisation. Il est urgent d’offrir des alternatives aux déplacements périurbains en voiture par l’implantation de parkings relais et le développement accéléré des TER dans l’Y grenoblois.

Pour ce qui est de la circulation au centre de l’agglomération le développement des transports en commun et des modes doux permettra de limiter le trafic automobile et ses pollutions.

Il est urgent de repenser un nouveau PDU sans rocade-nord, ce projet d’un autre âge a déjà coûté beaucoup trop d’argent en études inutiles, fait prendre d’importants retards aux transports en commun. L’argent public est rare, il faut le réserver aux projets utiles pour le long terme.

Le PDU de l’agglomération grenobloise annulé

Publié le 7 juillet 2009

nitunnelniviaducGrâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-“gauche” pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

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Taxe sur les ordures ménagères : une fin lamentable au feuilleton…

Publié le 5 juillet 2009

tirelireCommuniqué du 4 juillet 2009

Le conseil de Métro a donc voté pour une nouvelle augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) pour Grenoble, Sassenage et Veurey en 2010.

Tous les groupes politiques de droite comme de gauche ont accepté cette manipulation, les uns en votant pour, les autres en s’abstenant ou en ne prenant pas part au vote. Les écologistes auraient été les seuls à s’y opposer, c’est la raison pour laquelle ils ne sont toujours pas représentés à la Métro.

Cette décision représentera une nouvelle augmentation des impôts pour les Grenoblois en 2010, soit 10 % d’augmentation de la TEOM en plus des augmentations programmées jusqu’en 2014.

Comme l’ADES l’a déjà indiqué cette décision permettra à la Métro d’augmenter la TEOM en 2014 jusqu’à lui faire payer l’ensemble des coûts de la collecte et du traitement des déchets.

Bien évidement cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat public préalable.

La démocratie est bien malade dans l’agglomération, la Métro n’est plus qu’un lieu d’arrangements entre les maires, chacun venant y faire son marché, au détriment de l’intérêt général.