Archives de juillet 2007

La parodie de consultation en cours sur la rocade Nord est illégale

Publié le 28 juillet 2007

Conférence de presse du 27 juillet 2007
Par Raymond Avrillier et Vincent Comparat, porte parole de l’ADES

Ou comment les présidents du conseil général de l’Isère et de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble pratiquent le contournement de la loi, passent au-dessus des lois (en viaduc) et en souterrain

La justice ne peut fermer les yeux sur la démocratie bafouée

Depuis des années, une évolution continue des lois permet l’amélioration de la démocratie locale. Il est possible pour les collectivités territoriales d’interroger les électeurs sur des décisions qu’elles envisagent de prendre pour régler des affaires de leur compétence, soit par référendum, soit par consultation dont les modalités sont fixées aux articles L.1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Annulation de la privatisation des parkings

Publié le 4 juillet 2007

Conférence de presse de Raymond Avrillier, 4 juillet 2007
Au nom des l’ADES, et des ses élu-e-s à la Ville de Grenoble et à la Métro

Annulation de la privatisation des parkings – Nouvel arrêt de justice enjoignant le Maire de Grenoble de mettre fin, avant le 3 janvier 2008, à des illégalités de l’ancien maire de Grenoble

Après 15 ans d’actions publiques dans l’intérêt de la collectivité, Raymond Avrillier, élu écologiste de Grenoble, a obtenu le 13 juin 2007 un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon)1 qui :

« enjoint à la ville de Grenoble, dans un délai de six mois [soit avant le 3 janvier 2008] de faire constater par voie contentieuse la nullité de la convention [de 1992 et ses avenants] passée entre le maire de Grenoble de l’époque [M. Alain Carignon, corrompu] et la société CGST devenue SOGEPARC – VINCI, confiant à cette société privée la concession du parc public de stationnement de la place de Verdun (place du tribunal administratif de Grenoble et du préfet de l’Isère chargés du contrôle de la légalité) et de 7 parcs publics de stationnement de la ville de Grenoble (Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole), « si elle n’a pu obtenir de résolution amiable ».

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Archives déplacements

Publié le 1 juillet 2007

Retrouvez nos archives sur les déplacements et les transports dans l’agglomération grenobloise ici (rubrique « transports »)