Archives de mars 2018

Les politiques de solidarités sont oubliées

Publié le 30 mars 2018

Le gouvernement et le Président réforment à tour de bras, mais ils oublient les politiques sociales les plus élémentaires qui, permettraient à de nombreux habitants qui sont abandonnés de retrouver une vie plus digne. Au lieu de supprimer l’impôt sur la fortune, de serrer la vis aux collectivités et de mettre à mal les bailleurs sociaux, surtout ceux qui logent les habitants les plus fragiles, le gouvernement devrait en urgence mettre en place, enfin, une politique efficace qui diminue la pauvreté au lieu de l’augmenter. Malheureusement il poursuit les politiques précédentes en les amplifiant. Les services publics sont en voie de démantèlement alors qu’ils sont le socle qui devrait permettre à tous de vivre décemment.

La démission du maire de Sevran, dégouté du mépris de l’Etat, est le symbole de ce mal profond qui est en train de miner les fondements de notre société. Les assemblées élues pour gérer les collectivités et les services publics dans de nombreuses communes n’ont plus la capacité de défendre leurs populations face au chômage, à la crise du logement… En octobre dernier une centaine de maires de banlieue lançaient un appel demandant un sursaut national et un plan national de solidarité.

Il faut souhaiter que ces appels au secours soient enfin entendus et que la solidarité nationale devienne une réalité dans la vie quotidienne de tous les habitants.

Budget 2018 du SMTC

Publié le 30 mars 2018

Le 22 mars, le comité syndical du SMTC a adopté le budget 2018 du syndicat. Depuis la baisse très importante de la subvention du département au SMTC qui a conduit la métropole à aussi diminuer ses efforts, le SMTC a une situation financière fragile qui l’empêche de mener une politique tarifaire plus sociale malgré les efforts faits pour éviter aux plus précaires et aux faibles revenus des coûts de transport trop élevés. Par exemple la gratuité pour les 18-25 ans ne peut pas être actuellement mise en place.

Le budget 2018 propose néanmoins une action publique déterminée avec le peu de ressources disponibles. Mais il n’est pas acceptable que les collectivités publiques (Métro et département) ne revalorisent pas leurs subventions contrairement à ce qui se passe pour le versement transport payé par les entreprises et qui augmente régulièrement chaque année. La Métro qui va encaisser à partir de 2018 les Forfaits Post Stationnement (FPS) fixés par les communes de la Tronche et de Grenoble pour sanctionner les irrégularités du stationnement payant sur voirie, devrait les reverser au SMTC qui est l’autorité organisatrice des mobilités et non plus de seulement des transports urbains. La loi impose qu’effectivement l’argent du FPS « finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »

La contribution des usagers (36,3 M€) n’apparait pas directement dans le budget du SMTC car elle est versée à la SEMITAG et vient en déduction de ce que verse le SMTC à la SEMITAG pour qu’elle équilibre son budget.

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Conseil municipal de Grenoble du 26 mars

Publié le 30 mars 2018

Au dernier conseil municipal de nombreux dossiers ont permis de faire avancer des politiques publiques essentielles touchant les services publics (électricité et chauffage urbain), la qualité de l’air, les aménagements des espaces publics (échangeur de Catane, Place Victor-Hugo).

Au cas où l’élargissement de l’A480 se ferait (ce qui n’est pas acquis), la Ville de Grenoble a pris la précaution d’imposer à AREA de financer à hauteur de 4,5 M€, une amélioration sensible du diffuseur Catane pour réduire l’impact des pollutions sur l’habitat et les équipements sensibles à proximité (groupe scolaire et gymnase). La Ville a rappelé ses réserves sur l’élargissement de l’A480, estimant les réponses du maitre d’ouvrage et de l’Etat insuffisantes notamment sur :

  • le risque d’inondation par le Drac, non pris en compte,
  • le verrou Nord à garantir,
  • les emprises foncières à maintenir,
  • l’apaisement de la vitesse à étudier,
  • les services innovants et nouvelles mobilités à proposer,
  • ainsi que l’insertion urbaine et environnementale du diffuseur Catane à améliorer.

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Qualité de l’air, il est urgent d’agir

Publié le 30 mars 2018

Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.

Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.

Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :

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Ecole d’Uriage : « l’hôpital qui se moque de la charité ! »

Publié le 30 mars 2018

Dans le journal du Conseil Départemental de l’Isère (Isère-Mag de mars-avril 2018), dans la partie réservée aux expressions des groupes politiques (où la majorité de droite se taille la part du lion), on trouve une réponse à l’article que nous avions consacré à la critique d’un article du journal du CD38 précédent à propos de l’Ecole d’Uriage durant la dernière guerre, intitulée « Ecole d’Uriage, ne pas instrumentaliser l’Histoire ».

La droite s’y présente comme la détentrice d’une axiologie (philosophie des valeurs) de neutralité par rapport à l’Histoire. Cela ne manque pas de sel ! On a dû faire mouche : le Front National a annoncé son soutien à un candidat LR lors de la récente élection législative partielle de Mayotte.

Étrange sur la forme, cette tribune l’est également sur le fond, car elle use d’une fort curieuse rhétorique ! En quoi le fait que certains des stagiaires soient devenus des résistants après avoir participé à l’école des cadres d’Uriage change-t-il l’analyse historique de ses objectifs initiaux ? Les « chevaliers d’Uriage » n’étaient pas des boy-scouts ! Ces jeunes gens aspiraient à devenir les cadres du nouvel Etat français, avant que le contexte n’évolue, notamment après les échecs d’Hitler devant Moscou puis à Stalingrad, qui annihileront toute chance de victoire du IIIème Reich ; ils ont adhéré au projet pétainiste de Révolution nationale, en faisant l’impasse sur son antisémitisme, son antirépublicanisme et la collaboration avec le nazisme.

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Linky, utilisation frauduleuse des données

Publié le 30 mars 2018

La loi est précise : « les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité sont autorisés à communiquer aux fournisseurs les données de comptage de leurs clients ou de tout consommateur final d’électricité avec son accord exprès » (article L111-75 du code de l’énergie). Il est donc interdit à un fournisseur d’électricité de capter des données de comptage sans l’accord exprès de l’usager ou du client et le GRD devrait se retourner contre tout fournisseur qui lui demanderait des données sans l’accord exprès du client. La principale critique portée contre le compteur Linky est la sécurité des données personnelles de l’usager. C’est pourquoi la métropole a décidé de mettre en place un service public des données énergétiques qui évitera de laisser à des intérêts privés la gestion de ces données. Il faut aussi espérer que la prochaine loi actuellement en discussion renforce la protection de l’ensemble des données personnelles en appliquant le nouveau cadre juridique européen qui impose une protection accrue des données personnelles applicable en France dès le 25 mai 2018.

Le 5 mars 2018, la CNIL a mis en demeure le fournisseur privé « Direct énergie » pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant Linky. Elle lui demande de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Mais ceci est très insuffisant, car la CNIL ne poursuivra pas la société si elle se conforme à sa décision, il faut espérer que les pouvoirs publics comme le GRD en cause (Enedis) et les clients de Direct énergie déposent plainte pour cette utilisation contraire à la loi.

Le communiqué de la CNIL du 27 mars précise : Lire le reste de cet article »

Le CAIRN : la monnaie locale soutenue par la Ville et la Métro

Publié le 30 mars 2018

La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.

La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.

Voici des extraits de la délibération :

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Politique politicienne

Publié le 30 mars 2018

L’ancien adjoint à l’immobilier est de retour à Grenoble pour faire des affaires et peut être plus car la politique politicienne ne l’a jamais quitté et il ne reculait pas contre des méthodes particulières comme un faux mail (il a été à bonne école : chargé de mission sous Carignon entre 1988 et 1995). Depuis début janvier 2017, M. De Longevialle a créé une société « Montblanc Patrimmonium » à Aix les Bains et depuis début 2018 il installe cette société dans le quartier de l’Alma à Grenoble (rue des Beaux Tailleurs), quartier réputé pour des affaires d’un autre genre. Voici comment il se présente : « je suis conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Placements, assurance, immobilier neuf ou ancien, j’assure la cohérence et l’efficacité de la gestion patrimoniale. Grace à mon expérience en urbanisme, j’assure aussi le lien entre acteurs publics et privés pour le développement de projets et la valorisation d’un patrimoine foncier. Expert immobilier diplômé du CNAM et adjoint au Maire de Grenoble jusqu’en 2014 en charge de l’urbanisme et de l’aménagement, j’ai acquis une grande expérience de l’aménagement urbain, de la création de nouveau éco-quartiers, du développement durable. J’ai mené de nombreuses concertations avec les acteurs locaux, les professionnels et les habitants. Comme Directeur-Adjoint de Métropole Savoie, j’ai travaillé plus spécialement sur la planification urbaine et les politiques de déplacements/mobilités. Ex informaticien, j’ai des bases scientifiques et un grand intérêt pour les nouvelles technologies et l’innovation. Mes expériences variées (public/privé, salarié/indépendant, métiers …) m’ont ouvert un grand champ de compétences et une perception globale des enjeux. » Il a de l’entregent puisque cette société au capital minuscule de 1000 € a obtenu une garantie financière de la MMA de 110 000 €.  Toute ressemblance est probablement fortuite, mais comme son ancien maître, ne se rêve-t-il pas encore en premier édile à Grenoble…. Mais les grenoblois n’oublient pas qu’il a participé, notamment par les déséquilibres financiers d’une SEM d’aménagements, aux difficultés financières de la ville avant 2014.

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Comment la pieuvre Amazon menace notre société ?

Publié le 30 mars 2018

A l’occasion du Salon du Livre de Paris, le Syndicat de la librairie française (SLF) traduit et diffuse en France le rapport de l’institut américain de recherche ILSR (Institute for local self-reliance) “Amazon, cette inexorable machine de guerre qui étrangle la concurrence, dégrade le travail et menace nos centres-villes.”

Ce rapport insiste sur quatre types de menaces :

  • Amazon, une menace pour l’économie
  • Amazon, une menace pour le travail et pour l’emploi
  • Amazon, une menace pour les libertés
  • Amazon, une menace pour les territoires

« Le SLF dénonce de longue date la concurrence déloyale d’Amazon que subissent de très nombreux commerces et PME dont les librairies. Cet enjeu commercial justifie, à lui seul, la critique du modèle imposé par Amazon. 

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Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, un rapport de l’ANSES

Publié le 30 mars 2018

Le 27 mars, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publie un rapport sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques qui fait le point sur cette question difficile et qui propose d’amplifier les recherches et d’adapter la prise en charge des personnes concernées.

« Ce travail s’est appuyé sur l’ensemble de la littérature scientifique disponible, ainsi que sur un grand nombre d’auditions : médecins hospitaliers et généralistes, chercheurs, associations et personnes concernées. L’expertise met en évidence la grande complexité de la question de l’électrohypersensibilité (EHS), tout en concluant, en l’état actuel des connaissances, à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. Par ailleurs, l’Agence souligne que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Dans ce contexte, l’Agence recommande une prise en charge adaptée des personnes concernées ainsi que la poursuite des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS…

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Agenda

Publié le 23 mars 2018

Samedi 24 mars 2018 de 10 h à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, pour la première fois à Grenoble, le Grand Repair Café va réunir à l’Hôtel de Ville près de 50 bénévoles des Repair Cafés avoisinants. De 10h à 18h30, les Grenoblois pourront venir avec leurs objets en panne ou cassés et leur donner une seconde vie avec l’aide de bénévoles expérimentés. Et c’est gratuit ! Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert en septembre 2013 à Saint-Egrève, il y en a huit autres mais encore aucun à Grenoble.


Lundi 26 mars 18 h, le Conseil municipal de Grenoble qui traitera 81 délibérations, dont l’évolution des CCI, la monnaie locale le CAIRN, la feuille de route en faveur de la qualité de l’air, le rafraichissement de la place Victor-Hugo, la restructuration de l’actionnariat de GEG, l’autorisation d’exploiter Biomax sur la Presqu’île, l’aménagement de l’échangeur de Catane de l’A480…

A 480, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions

Publié le 23 mars 2018

Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.

Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.

Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.

La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :

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Politique politicienne

Publié le 23 mars 2018

La députée « En Marche » de la 3ème circonscription, se réjouit un peu trop béatement du résultat de la commission d’enquête sur l’élargissement de l’A480 : « Je ne peux que me réjouir aujourd’hui de l’avis favorable donné par la commission d’enquête à la déclaration d’utilité publique de ce projet ». Si elle était bonne députée macronienne, elle devrait à la fois se réjouir et à la fois rappeler qui reste du travail à faire pour que ce projet devienne acceptable. « Je m’étonne ainsi que la mairie de Grenoble ne se soit pas associée à ce satisfecit. » Encore heureux que le maire entende défendre les intérêts bien compris de la Ville et poursuive les exigences qui étaient convenues dans le protocole d’intention signé par l’Etat, AREA, le département et la Métro et les recommandations de l’autorité environnementale qui était très critique sur la qualité de certains aspects de l’étude d’impact. La députée a dû lire un peu rapidement les conclusions et le rapport de la commission d’enquête, elle se contente d’une vision bien politicienne de ce dossier.

Quand l’exécutif de la Région prend la place du délibératif et réécrit une délibération !

Publié le 23 mars 2018

Il est nécessaire de rappeler que notre Constitution organise la séparation des pouvoirs, notamment entre exécutif et délibératif (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Mais évidemment M. Wauqiez est au-dessus des lois et peut se permettre de réécrire un amendement déposé par un groupe d’opposition et voté par le Conseil régional. Il pourrait être poursuivi pour avoir fait un faux en écriture publique qui est un crime et renvoyé devant une cour d’assises. En effet entre le vote et l’envoi à la préfecture de la délibération, le texte a été délibérément changé. Pris la main dans le sac, L. Wauqiez se défausse sur les services de la Région, ce n’est pas très élégant !

Voici le communiqué du 20 mars du groupe des élus du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires :

« Quand Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux. 

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Débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Publié le 23 mars 2018

Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.  Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.

La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

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Evolution des Conseils citoyens indépendants

Publié le 23 mars 2018

Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.

La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.

Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.

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Budget des collectivités, faudra t’il contractualiser avec l’Etat ?

Publié le 23 mars 2018

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 propose aux collectivités les plus importantes (dans l’Isère cela concerne Grenoble, la métropole et le département), de signer un contrat avec l’Etat concernant leur gestion financière durant 3 ans. La signature devra se faire avant fin juin 2018.

Le gouvernement vient de transmettre une circulaire aux préfets détaillant le contenu du contrat qui concerne l’évolution de trois paramètres très importants de la gestion budgétaire : les dépenses de fonctionnement, l’endettement et la capacité de désendettement. Les discussions avec les collectivités vont démarrer.

La loi oblige les collectivités à ne pas augmenter plus de 1,2% les dépenses de fonctionnement (chaque année), inflation comprise, sous peine de sanctions. Ce taux pourra évoluer légèrement (en plus ou en moins) en fonction de différents paramètres : l’évolution de la population, le niveau de revenu moyen des habitants et les efforts faits précédemment en dépenses de fonctionnement. Pour Grenoble ce pourrait être de 1,35% vu les économies déjà faites en fonctionnement ces dernières années.

Comme l’inflation tend actuellement à dépasser les 1,2 % (l’INSEE l’estime à 1,6% à mi 2018), cela veut dire que durant 3 ans les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement en euros constants, donc maintenir une gestion très rigoureuse sur leurs dépenses, même si elles trouvaient de nouvelles recettes ! L’austérité gouvernementale n’a pas disparue, elle a changé de formes.

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Grenoble, une ville très cyclable

Publié le 23 mars 2018

La majorité des villes a encore de sacrés efforts à faire pour que leurs habitants puissent se déplacer à vélo confortablement et en sécurité. C’est le premier baromètre des villes cyclables de la FUB « Parlons vélo » qui le note avec des exceptions comme par exemple, Grenoble, Strasbourg et la Rochelle. Seules 21 villes obtiennent une note supérieure à la moyenne.

Grenoble et la Métro ont reçu ensemble le “prix ville cyclable” décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) pour leur action “en faveur de la pratique du vélo saluées par les usagers eux-mêmes”.

Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a précisé :« La forte mobilisation des métropolitains et des collectivités qui ont relayé le premier baromètre des villes cyclables démontre encore une fois combien la pratique et le désir de la bicyclette sont un commun de notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PDU 2030, qui sera arrêté par le comité syndical du SMTC le 5 avril prochain, tous les modes de déplacements doivent pouvoir participer à notre action collective au service de la qualité de vie, de la santé et du pouvoir d’achat de l’ensemble des habitants et des usagers de la région grenobloise. Et parmi tous les modes, le triplement de la part modale du vélo et l’un des éléments forts de notre stratégie : déploiement des Chronovélos, diversification de la flotte de Métrovélos, logistique, stationnement résidentiel et en ouvrage… La transition est engagée ! ».

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La précarité énergétique ne diminue pas…

Publié le 23 mars 2018

La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. L’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a rendu l’édition 2017 du « Tableau de bord de la précarité énergétique »

« Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du sujet (les indicateurs de quantification), de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique (les indicateurs de contexte), de faire état des difficultés concrètes des ménages (indicateurs de difficulté des ménages à payer les factures), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène (les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ). »

Même si le prix des énergies a baissé cela n’a pas réellement diminué l’importance de la précarité énergétique en France.

L’ONPE résume la situation avec quelques chiffres clés :

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Clause « Molière », suspension de l’exécution d’un marché public

Publié le 23 mars 2018

L’illégalité des clauses « Molière », qui imposent le français comme langue obligatoire sur les chantiers, se confirme. Le 13 mars la cour administrative d’appel de Paris (arrêt n°17PA03641) a suspendu l’exécution d’un marché d’exploitation d’une usine d’épuration, considérant que la présence d’une clause “Molière” était de nature à “créer un doute sérieux sur la validité du contrat”.

« Considérant que le moyen tiré de la contrariété des dispositions de l’article 8.5 du règlement de la consultation, intitulé : “Langue et rédaction de propositions et d’exécution des prestations”, selon lesquelles : “La langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement”, avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la validité du contrat ; que le préfet de la région d’Ile-de-France est donc fondé à demander la suspension de l’exécution du marché… »

 La CAA conclu : « L’exécution du marché d’exploitation de l’usine d’épuration Seine-Amont, conclu entre le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux, est suspendue. » Lire le reste de cet article »