Archives de novembre 2015

COP21 : rassemblement au jardin de ville dimanche

Publié le 27 novembre 2015

Coalition Climat GrenobleLa préfecture vient d’interdire le rassemblement dimanche 29 novembre à 14 h30 au Jardin de Ville, pour agir contre le dérèglement climatique. Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision qui empêche la libre expression des citoyens qui est un droit constitutionnel. On ne doit pas tout arrêter dans la vie de la cité à cause de l’état d’urgence, d’autant plus que ce rassemblement ne trouble pas l’ordre public. Ce sera un accompagnement du marché de Noël.

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Le 25 novembre, journée de défense du service public

Publié le 27 novembre 2015

PetitionAusteriteLe maire et sa majorité avaient décidé de fermer de nombreux services publics afin de créer un choc dans l’opinion pour faire comprendre à tous les Grenoblois quelles étaient les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville. Les élus se sont mobilisés pour expliquer au personnel municipal et aux habitants la réalité des difficultés. Globalement on peut dire que cela a été une réussite. Grâce à ce choc, les Grenoblois ont mieux compris les difficultés financières de leur ville.

L’Assemblée générale du personnel, réunie au Palais des Sports, a fait le plein et des discussions approfondies ont permis aux personnels de mieux comprendre la situation. Contrairement à certaines rumeurs, l’ambiance était très constructive, démontrant que lorsque les explications sont données, les personnes comprennent et peuvent adhérer aux solutions proposées qui cherchent à sauvegarder au mieux le service public. Certains personnels croyaient (encore une rumeur) qu’ils risquaient une perte de salaire, ils ont été rassurés car la maitrise de la masse salariale ne joue pas sur les rémunérations. Par contre le pilotage va être exigeant pour vérifier chaque remplacement et renforts, si possible non pas au cas par cas, mais en prévoyant mieux les effectifs selon les besoins des services définis par une programmation pluriannuelle. Les personnels ont émis de nombreuses idées pour améliorer le fonctionnement des services. On peut en conclure que prendre parfois un peu de temps pour réfléchir et discuter est utile et positif pour l’avenir, surtout dans cette situation très difficile pour la ville.

Les élus ont été (aussi) fortement présents devant les écoles et les lieux d’accueils du public, et qu’ils ont pu échanger de vive voix avec les habitants, les parents d’élèves, ce qui a été grandement apprécié. Ceux-ci étaient plutôt bien au fait de la situation et ils ont exprimé leur soutien, ce qui fait grincer les dents de l’opposition. Il n’y a pas eu de conflits ou d’énervement.

Baisse des dotations de l’Etat pour les nuls

Publié le 27 novembre 2015

tirelire

Lors du débat d’orientation budgétaire du 20 novembre nous avons assisté à une discussion un peu surréaliste. Le groupe des élus PS et assimilés tentant de minimiser l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville.

Il est vraiment nécessaire de préciser simplement la situation réelle qui affecte la ville et d’en mesurer l’ampleur exacte, car c’est une situation unique depuis la libération.

Pour simplifier prenons l’exemple d’un salarié qui gagnerait 30 000 € par an en 2014. Il avait eu des augmentations régulières depuis plusieurs années et en 2009 il avait eu une grosse augmentation de 1100 € et avait adapté ses dépenses à cette situation plutôt confortable. Mais maintenant, sans l’avertir, son employeur décide de lui diminuer sa paye annuelle de 600 € soit une baisse de 2% sur son salaire de départ (ce qui peut paraître faible) et de le faire chaque année par rapport à l’année précédente. Comment va-t-il estimer sa perte de pouvoir d’achat à l’avenir. Va-t-il se dire que chaque année il perd 600 € ou bien au bout de 3 ans ne va-t-il pas affirmer qu’il a vraiment perdu 1800 € de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 qu’il avait, soit 6% ! Evidemment qu’il mesurera la perte de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 € de départ car il avait adapté son train de vie sur 30 000 € et maintenant cette austérité lui impose de vivre avec 28 200 € par an.

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Politique politicienne

Publié le 27 novembre 2015

Tribunal AdministratifLe juge des référés renvoie Jérôme Safar à ses études. A grand renfort de communication, l’élu d’opposition demandait à la justice de dire que la journée sans service public du 25 novembre était illégale. Mais il n’a pas rendu public l’ordonnance du juge qui lui a fait une réponse en deux points :

Premièrement on ne peut pas faire une demande de référé pour faire annuler une décision sans avoir fait un recours au fond et deuxièmement, vu les décisions du maire, il n’y a pas eu « atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice d’une liberté fondamentale ». Et de conclure : « les conclusions de la requête de M. Jérôme Safar doivent être rejetées ». Tout ça, pour ça !!!

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Elections régionales les 6 et 13 décembre

Publié le 27 novembre 2015

RassemblementUne nouveauté, vous pouvez dès maintenant trouver les professions de foi des listes des candidats et les bulletins de vote sur le site du ministère de l’intérieur pour l’ensemble des nouvelles régions (cliquez ici).

L’envoi postal se poursuivra comme d’habitude. Pour la région Auvergne Rhône-Alpes il y a 9 listes.

Pour nous, le bon choix est le vote pour la liste du Rassemblement Citoyen, Ecologique et Solidaire animée par Jean-Charles KOHLHAAS et Corinne MOREL DARLEUX.

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Transport par câble, la loi va le faciliter en milieu urbain

Publié le 27 novembre 2015
Transport en commun par câble à Bolzano

Transport en commun par câble à Bolzano

L’ancienne loi qui datait du 8 juillet 1941 empêchait le survol par câble d’une propriété privée à moins de 50 mètres au-dessus du sol, ce qui bloquait la réalisation de nombreux projets, seul le recours à l’expropriation étant envisageable pour s’affranchir de cette limite, ce qui était très lourd et long.

En application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance du 20 novembre 2015 rénove le cadre juridique applicable aux servitudes en faveur du transport public par câbles. Elle enrichit le code des transports d’une nouvelle partie qui va permettre l’implantation beaucoup plus facile des transports urbains par câble. Les projets actuels se trouvent notamment à Brest (mise en route en 2016) à Toulouse, Créteil, Grenoble et Orléans.

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Le plan municipal de santé en bonne voie

Publié le 27 novembre 2015

SanteLe 24 novembre a eu lieu la 2ème conférence municipale de Santé, elle fait suite à la 1ère conférence de mars dernier. Le plan municipal de santé de la Ville de Grenoble arrive au terme de sa phase d’élaboration en vue d’une adoption par le Conseil municipal du 25 janvier 2016, après 8 mois de réflexions des différents groupes de travail ayant contribué à son enrichissement. La 2ème conférence a permis de donner les résultats de ces 8 mois de travail, organisé en 5 orientations prioritaires et pour chacune des objectifs à atteindre et des mesures à prendre. Les 5 orientations sont :

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La CLECT de la Métro a terminé ses travaux

Publié le 27 novembre 2015

logo MétroDepuis le 1er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.

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Un nouveau Conseil de développement à la Métro

Publié le 27 novembre 2015

C2DLe 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.

La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance  consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »

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Rappel utile des droits fondamentaux pour les migrants

Publié le 27 novembre 2015

conseil d'étatLe 23 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que l’Etat et ses administrations doivent respecter un minimum de droit pour les personnes en situation de détresse. A propos de la situation des migrants à Calais, Médecins du Monde et le Secours Catholique, qui sont venus leur porter assistance ainsi que quatre de ces migrants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté.  « Ils demandaient qu’il soit ordonné à l’État, à la commune de Calais et à l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais de mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées, selon eux, aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site, notamment le droit au respect de la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. » Le juge leur a donné partiellement raison, mais le ministre de l’intérieur et la commune de Calais ont fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État.

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Ce sont nos valeurs qui sont attaquées et nous devons les défendre

Publié le 21 novembre 2015

Logo Ades webCe qui est visé directement par les terroristes, ce sont nos valeurs démocratiques héritées du siècle des Lumières, qui sont établies par les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nos valeurs républicaines qui se sont enrichies par de nombreux apports dont la loi de 1905 et le Conseil National de la Résistance sont résumées dans le premier article de notre constitution :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Bien évidemment, on trouve dans les politiques internationales de notre pays et des grandes puissances de nombreuses actions, notamment au Proche Orient, renforçant la radicalisation qui pénètre les esprits de certains jeunes de notre pays, mais cela n’excuse pas ces actes barbares qui visent, non seulement la déstabilisation des fondements de notre société et sont une manifestation de haine contre la vie.

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Agenda

Publié le 21 novembre 2015

10 heures PalestineSamedi 21 novembre 2015, 10 heures pour la Palestine : « De l’occupation à l’apartheid ». A l’appel du collectif isérois pour la Palestine au Centre œcuménique St Marc6 avenue Malherbe à Grenoble.

Film « les 18 fugitives » à 14h et débat à 18h avec Michel Warschawski.

Participation aux frais : 12 € avec le repas, 5 € sans repas

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Les orientations budgétaires pour 2016, un drôle de débat ?

Publié le 21 novembre 2015
© Ville de Grenoble

© Ville de Grenoble

Vendredi 20 novembre, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2016, préfiguration politique de la construction du budget qui sera voté en décembre. La majorité a exposé très clairement les difficultés de la construction budgétaire dans cette période de très forte austérité imposée par le gouvernement qui diminue violemment les dotations de l’Etat aux collectivités locales. La ville de Grenoble rencontre une situation plus fragile que la plupart des autres grandes villes car ayant les impôts les plus élevés elle ne peut plus utiliser ce levier, ni celui de la dette (sauf de manière très limitée) qui est aussi très lourde, et elle supporte des charges de ville-centre beaucoup plus élevées que les autres grandes villes, car la Métro est l’intercommunalité qui a pris le moins de compétences.

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Attention de ne pas abuser de l’état d’urgence !

Publié le 21 novembre 2015

SenatSuite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure.

L’état d’urgence était défini par la loi du 3 avril 1955, qui va être modifiée par la loi actuellement discutée au parlement qui va le prolonger pour trois mois avec de très importants changements. Le premier ministre précise le contenu de la nouvelle loi, qui a été votée en urgence.

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Lutter contre la radicalisation

Publié le 21 novembre 2015

radicalisationLe Courrier des maires consacre un numéro spécial à la prévention et la lutte contre la radicalisation afin de sensibiliser les élus locaux et leurs équipes aux dispositifs mis en place dans chaque département. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) l’a mis en ligne sur son site, le 4 novembre. Le cahier comprend trois parties : la première retrace les enjeux et l’ampleur de la radicalisation en France, la deuxième rappelle les réponses apportées par les pouvoirs publics (le plan de lutte d’avril 2014) et enfin un panorama des différentes initiatives des élus.

Ce document était prémonitoire : « 1 818 Français ou résidents étrangers en France sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak, dont 475 se trouveraient dans les zones de combats ; un dernier chiffre en hausse de 20 % depuis le début de l’année 2015.

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Participation citoyenne dans l’agglomération

Publié le 21 novembre 2015

logo MétroLors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.

Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.

Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :

« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.

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Accessibilité, Grenoble récompensé par l’APAJH

Publié le 21 novembre 2015
© Dauphiné Libéré

© Dauphiné Libéré

Même si beaucoup reste à faire, les efforts de la ville de Grenoble depuis de longues années, notamment sous l’impulsion de François Suchod, sont régulièrement donnés en exemple. Depuis bientôt 50 ans, l’APAJH, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés agit pour faire avancer la réflexion et l’action en faveur des personnes en situation de handicap, autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité. Régulièrement l’Apajh organise une remise de trophées pour récompenser les initiatives les plus pertinentes pour améliorer l’accessibilité en général.

Le 10 novembre 2015, a eu lieu la 11ème cérémonie des Trophées Apajh. Cet évènement dédié au handicap a couronné cinq initiatives. Parmi elles, celle de la ville de Grenoble pour son mois de l’accessibilité qui a eu lieu du 11 septembre à 17 octobre 2015.

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Billet d’humeur : pour une grande campagne de civisme

Publié le 20 novembre 2015

affiche_megotsLes affiches violettes dans les magasins, disparaissent progressivement, mais il y en a encore… Tout cela n’est pas très bon pour cette période de fêtes de fin d’année.
Car enfin, comment peut-on imaginer de rendre des commerces attractifs lorsqu’ils sont dans l’accusation que « Grenoble n’est pas une ville faite pour le commerce de proximité ».
Mais la majorité municipale doit regarder son action avec lucidité et peut être se remettre un peu en question.

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Politique politicienne

Publié le 20 novembre 2015

Tribunal AdministratifLe maire de Grenoble a décidé d’une journée de fermeture de la plupart des services municipaux le 25 novembre pour dénoncer la baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités qui organise une pénurie financière jamais vue auparavant. Jérôme Safar au nom du groupe d’opposition PS et assimilés a déposé le jeudi 12 novembre au tribunal administratif un référé liberté, afin dit-il que « la justice statue sur la légalité de cette décision. Je ne demande pas au tribunal administratif de valider ma position politique sur la question, mais simplement de nous dire si la décision de la municipalité est juridiquement acceptable ». Le juge a alors 48 heures pour se prononcer. Le juge des référés l’a renvoyé dans ses cordes décidant que le recours n’était pas recevable. En effet pour être recevable il faut qu’une liberté fondamentale soit mise en cause, ce qui n’était évidemment pas le cas ici. J. Safar qui se permet des procès en compétence tous les jours contre la majorité municipale, devra réviser sérieusement ses cours de droit. Conclusion la justice n’empêche nullement le maire d’organiser la journée d’action contre l’austérité financière du 25 novembre. Piolle 1- Safar 0.

L’éphéméride 2016 de Cled’12 sort enfin…

Publié le 20 novembre 2015

Cled12C’est devenue une tradition, comme chaque année, le dessinateur humoristique Cled’12 met en vente son éphéméride 2016. Avec un dessin en plus puisque 2016 est bissextile !

Il dédicace son œuvre, le samedi 28 novembre à BD Fugue, rue Hache à Grenoble.