Le 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.
La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »
La délibération du 6 novembre a précisé les missions et la composition du nouveau conseil de développement :
Les missions du Conseil de développement :
- Porteur de paroles et d’expertise citoyenne. L’évaluation du Conseil de développement a souligné l’important besoin de construire des avis basés sur des paroles diversifiées. Caisse de résonnance des initiatives citoyennes, l’ouverture et l’autonomie du Conseil de développement doivent garantir la pluralité et la richesse de ses contributions.
- Animateur du débat public. Par sa composition, par ses réflexions et par ses contributions, le Conseil de développement vise à favoriser l’appropriation citoyenne de la Métropole et invite, dans un esprit d’éducation populaire, à l’expression des habitants de la Métropole. Les séances plénières, travaux et productions du conseil de développement sont publics.
- Porteur de dialogue avec les instances participatives des territoires voisins. Au-delà d’être l’instance consultative de Grenoble-Alpes Métropole, le Conseil de développement est plus largement celle de l’ensemble des habitants (temporaires et permanents), citoyens et usagers de la métropole.
Au travers des saisines et auto-saisines, ses réflexions peuvent dépasser les compétences et le périmètre de la métropole, dans une dimension prospective. Dans cette optique, les travaux menés au sein des réseaux locaux ou nationaux de la participation continueront à être soutenus.
Le Conseil de développement élira sa présidence (auparavant elle était nommée par le président de la Métro) et s’organisera librement.
Sa composition est fixée par délibération, sur proposition du comité permanent de participation dans le respect de grands équilibres :
– équilibre thématique en structurant la composition du conseil de développement autour de six collèges composés (en respectant la parité) au maximum de :
- Collège 1 : 25 représentants du monde économique (entreprises, chambres consulaires, syndicats…) ;
- Collège 2 : 10 représentants des établissements et services publics ;
- Collège 3 : 35 représentants de la vie associative ;
- Collège 4 : 15 jeunes (âgés de 16 à 30 ans) ;
- Collège 5 : 25 habitants et représentants des instances participatives communales ;
- Collège 6 : 10 représentants des territoires voisins
Pour les collèges 1 à 3, un appel à volontaires sera lancé auprès des associations, syndicats, chambres consulaires, organismes, … La liste des personnes morales retenues sera déterminée par le comité permanent de participation qui veillera au respect par chaque personne morale du principe de parité et de renouvellement des représentants proposés.
– Pour les collèges 4 et 5, un appel à volontaires sera lancé auprès des habitants. Le choix des volontaires retenus se fera par tirage au sort.
Mots-clefs : démocratie locale, Métro
