Depuis le 1^er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée par la Métro pour évaluer de manière précise et contradictoire le montant des charges et des recettes transférées par les communes à la Métro au 1^er janvier 2015. Cette commission vient de terminer son travail et les conseils municipaux devront délibérer sur son rapport avant que la Métro délibère et recalcule les nouvelles attributions de compensation pour chacune des 49 communes. Les calculs se font à partir de la réalité financière retracées dans les comptes administratifs des communes.

Pour ce qui concerne les transferts qui touchent des charges et recettes de fonctionnement, c’est très simple. Le solde entre charges et recettes de fonctionnement transférées est déduit de l’Attribution de Compensation qui était versée à la commune. C’est totalement neutre pour la commune qui voit ses charges de fonctionnement diminuées et parallèlement sa recette d’AC diminuée d’autant.

Par contre pour les charges d’investissements transférées de la commune à la Métro, notamment les investissements de voirie, c’est très différent. L’estimation des charges se fait sur plusieurs années et la somme correspondante est alors déduite de l’AC. La commune voit ses dépenses d’investissement diminuées mais aussi ses dépenses de fonctionnement, de la même somme. Or pour l’équilibre budgétaire c’est très différent. Pour Grenoble dont l’épargne est faible et proche de la limite légale c’est pénalisant car la diminution d’AC due au transfert des investissements de voirie va mathématiquement diminuer son épargne, ce qui va obliger à encore faire plus d’économies en fonctionnement que s’il n’y avait pas ce transfert.

Rendez-vous le vendredi 11 décembre 2015 pour un conseil municipal spécial uniquement consacré à la discussion et l’adoption du rapport de la CLECT.

Mots-clefs : grenoble, Impôts, Métro

Cet article a été publié le vendredi 27 novembre 2015 à 10 h 25 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.