Archives de mars 2017
Publié le 17 mars 2017
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
- être d’intérêt général et à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- avoir un coût de réalisation estimé inférieur à 400 000 € au total pour le plus cher.
Au total le coût des projets ne devra pas dépasser les 800 000 €, car la ville ne peut pas aller au-delà à cause de l’austérité gouvernementale qui lui est imposée.
Pour déposer son idée voir ici en ligne ou dans une Maison des Habitants. Il faut lire avec attention le règlement pour ne pas répondre à côté des critères imposés.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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Publié le 17 mars 2017
L’INSEE a rendu public le nombre de demandeurs d’emploi au 3ème trimestre 2016 dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des communes et des intercommunalités.
Comme il fallait s’y attendre, les QPV sont beaucoup plus touchés par le chômage que les communes et les intercommunalités.
Les QPV sont des territoires définis uniquement par un revenu médian (par unité de consommation) inférieur à 60 % du revenu médian de référence.
Encore une fois les inégalités se cumulent lourdement : très faibles revenus et très fort taux de chômage.
Le taux d’actifs à Grenoble et dans la Métro est de 48 % de la population. La moitié de la population peut prétendre à un emploi.
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Mots-clefs : emploi, grenoble, insee
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Publié le 17 mars 2017
En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.
L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».
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Mots-clefs : conseil municipal, justice
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Publié le 17 mars 2017
La mauvaise gestion de la MC2 durant les années 2004-2014 a été sévèrement épinglée par la Chambre Régionale des Comptes, voir notre article du 16 décembre 2016.
Il faut compléter ces lourdes critiques par un fait qui peut paraître anodin car il s’agit de 4 190 € de primes exceptionnelles que l’agent comptable de la MC2 s’est versée irrégulièrement à elle-même en 2011, 2012 et 2013, s’appuyant sur des courriers signés par une administratrice ayant reçu délégation de pouvoir du directeur (qui est l’ordonnateur de l’établissement public). Rappel : à l’époque, le président du conseil d’administration de la MC2 était M. J. Safar.
Ces irrégularités ont été condamnées par un jugement, de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes, rendu public le 29 juillet 2016.
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Publié le 17 mars 2017
L’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de préparation à l’administration générale prépare les étudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et prépare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de préparation aux concours de l’École nationale d’administration (Prep/ENA), dirigé par un conseiller d’Etat, et composé de membres du Conseil d’État, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Trésor, de la législation fiscale, du budget, etc… L’IEP a été dirigé de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.
L’Institut d’Études Politiques a bénéficié d’un nouveau bâtiment, dont le coût prévu de 9 000 000 M€ en 2011 est passé à 10 322 000 M€ en 2012, qui est construit par La Métro, financé à hauteur de 5,322 M€ par La Métro (M. Baïetto), sur délibérations présentées en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien élève de l’IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l’Éducation), et financé à hauteur de 2 M€ par la ville de Grenoble (M. Destot), sur décisions présentées en 2011 par Mme Fioraso (devenue députée puis ministre de l’Enseignement supérieur puis secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur) et M. Safar (ancien élève de l’IEP).
La Cour des Comptes vient de rendre public des observations très sévères sur son contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 à 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique :
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Mots-clefs : Education, FInances, justice administrative
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Publié le 17 mars 2017
L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) collecte les données de 11 villes et agglomérations en plus de celle de l’agglomération parisienne) dont Grenoble. Il fait régulièrement des rapports annuels où les chiffres des loyers sont indiqués pour 6 grandes villes.
A Grenoble les loyers moyens à Grenoble évoluent de 9,1 €/m2 au 1er janvier 2008 à 9,3 en 2009, puis 9,4 en 2010, 9,6 en 2011 et 9,7 en 2012 et est stable à ce dernier chiffre en 2013 et 2014.
Ce chiffre moyen de loyer cache des disparités importantes puisque le loyer d’un logement d’une pièce atteint 13 €/m2, alors que pour un 5 pièces ce sera en moyenne 8 €/m2.
Un observatoire privé « Clameur » donne des chiffres plus récents pour les années 2016 et début 2017 pour certaines grandes villes. Ces chiffres confirment que le montant des loyers évolue lentement à Grenoble (inférieur à l’inflation depuis 2013). Par contre le montant d’un loyer moyen atteint 12 €/m2.
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Mots-clefs : immobilier, logement
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Publié le 17 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat annule la décision du premier ministre (Manuel Valls) de restreindre l’encadrement des loyers à Paris et Lille (décision n° 391654). Ceci intéresse notamment la métropole grenobloise qui se préparait à mettre en place un encadrement des loyers. Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir règlementaire ne peut pas décider qu’une loi peut être seulement expérimentée, il doit la mettre en œuvre, même si elle parait difficile à appliquer.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 17 mars 2017
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 rend obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passager d’un vélo, le port d’un casque homologué.
La notice du décret précise : « afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » C’est-à-dire une amende de 135 €.
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, santé
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Publié le 10 mars 2017
Samedi 11 et dimanche 12 mars, biennale des villes en transition (suite et fin). Pour avoir le programme cliquer ici.
Lundi 13 mars 2017 à 20h à la Maison du Tourisme de Grenoble : Les Amis de la Terre Isère invitent à une réunion d’information sur le thème : « moins de camions dans les Alpes pour mieux respirer », c’est possible dès 2017 et pas en 2030 avec le Lyon-Turin !
Mots-clefs : agenda
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Publié le 10 mars 2017
Cette enquête publique concerne une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et d’un bâtiment locatif situés sur la Presqu’île angle avenue des Martyrs et rue Jules-Horowitz.
Le dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est consultable en version papier à la mairie de Grenoble et en numérique ici.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut adresser ses observations et propositions par voie électronique à ddpp-ic@isere.gouv.fr ou sur les cahiers en mairie.
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Mots-clefs : environnement, état, Urbanisme
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Publié le 10 mars 2017
Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.
Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.
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Mots-clefs : chauffage, Cie de chauffage, Métro, services publics
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Publié le 10 mars 2017
A Grenoble il y a 44 535 allocataires, recevant des prestations par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ; cela couvre au total 87 187 habitants soit 54% de la population.
Les prestations CAF sont très nombreuses : prestations familles (il y en a 12 dont les allocations familiales, de rentrée scolaire, enfant handicapé…), les allocations logement (il y en a 5 dont l’Aide Personnalisée au Logement) et d’autres prestations comme le RSA dont le RSA métropole : revenu de solidarité active, versé à des allocataires de plus de 18 ans depuis septembre 2010 et le RSA socle (ancien RMI).
Pour tout savoir sur les prestations CAF, télécharger le document suivant.
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Mots-clefs : social, solidarité
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Publié le 10 mars 2017
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période de 2017 à 2022 est en cours d’adoption. Il remplacera le précédent (2010-2016) qui avait été modifié lors de l’extension de la Métro à 49 communes et adapté aux nouvelles législations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discuté dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la métropole corrigera éventuellement le projet avant de le transmettre au préfet de l’Isère qui le soumettra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La Métro délibèrera alors définitivement à la fin 2017 sur le document final.
Le PLH est défini dans le code de la construction et de l’habitation en son article L 302-1 :
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Mots-clefs : habitat, Métro, Urbanisme
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Publié le 10 mars 2017
©Ville de Grenoble
Un mariage doit se dérouler dans des conditions d’une célébration solennelle publique et républicaine dit la loi. Jusqu’au 2 mars 2017, cela devait être à la mairie.
Effectivement le code civil imposait (article 75) que le mariage se célèbre à la mairie. Il prévoyait deux rares exceptions : « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. »
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Mots-clefs : loi, mairie, mariage
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Publié le 10 mars 2017
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a publié en décembre 2016 un guide de 145 pages, intitulé : « Penser, créer et gérer des équipements sportifs en quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Mais pourquoi éditer un guide spécifique sur les équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Le ministère fait le constat que les QPV apparaissent globalement comme moins équipés que les autres territoires alors que la pratique sportive constitue un axe fort des politiques de cohésion sociale et territoriale. Voilà un bon thème de travail pour les tables de quartier et les Conseils Citoyens Indépendants qui pourraient vérifier si le constat global du ministère se retrouve dans les QPV grenoblois.
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Mots-clefs : politique de la ville, Sport
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Publié le 10 mars 2017
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public ayant pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le 1er mars 2017 elle a présenté son nouveau programme d’aide « Habiter Mieux – Copropriété » destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit dater d’avant 2001 et afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
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Mots-clefs : Energie, logement, précarité
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Publié le 10 mars 2017
Le calcul des impôts locaux est fondé sur la valeur locative de l’habitation. En théorie cette valeur locative devrait représenter la réalité du marché immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d’environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la même pour la même catégorie de logement, alors que le marché locatif réel montre des différences notables entre les différents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plutôt au nord des grands boulevards) étaient évaluées avec des surfaces corrigées inférieures (les éléments de confort étaient moins nombreux) à celles des nouveaux logements en majorité au sud des grands boulevards. D’où des impôts locaux en moyenne plus élevés à la Villeneuve qu’à l’Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la même surface de logement.
Toutes les réformes ont été systématiquement stoppées par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme.
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Mots-clefs : Impôts, logement, social
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Publié le 3 mars 2017
Samedi 4 mars à la Casamaures, salle de l’Orangerie : de 14h à la soirée – Entrée libre – Exposition « Les femmes, ces brillantes innovatrices oubliées des sciences ». Vernissage à 19h 30 suivi d’un débat sur le thème des femmes en sciences. L’association Osez le féminisme ! 38 propose une exposition composée de portraits de femmes scientifiques ayant exercé depuis le XIXème siècle jusqu’à nos jours. Ces portraits sont accompagnés de textes évoquant leurs parcours et les difficultés rencontrées. La Casamaures à Saint Martin le Vinoux, Tram E Casamaures-village.
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Mots-clefs : agenda
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Publié le 3 mars 2017
Militante de l’ADES depuis sa création, Pierrette Payssot est décédée le 26 février dans sa 91ème année. Nous présentons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Habitante de la Villeneuve, galerie de l’Arlequin, elle a milité à l’Union de Quartier et a toujours défendu son quartier dans toutes ses diversités. Elle a été la pharmacienne de la Villeneuve jusqu’à sa retraite et s’est beaucoup investie sur les questions sociales et de santé, notamment en direction des personnes âgées.
Elle a participé à de nombreuses campagnes municipales, notamment en 1989 en 13ème place sur la liste « DESIR, démocratie, écologie, solidarité, initiative, responsabilité » menée par Geneviève Jonot, (seule élue écologiste entre 1983 et 1989) et en 1995 en 8ème position sur la liste « Démocratie, Ecologie, Solidarité » menée par Raymond Avrillier et qui aura 11 élus. Pierrette Payssot devient adjointe au maire chargée de la politique sociale et aux relations avec les associations. Etant la doyenne du Conseil municipal, elle présidera la première réunion du conseil municipal où M. Destot sera élu maire en remplacement du maire corrompu. Lors de cette réunion, après que R. Cazenave représentant de l’opposition, ait déclaré qu’il représenterait les électeurs qui avaient voté pour sa liste, Pierrette lui a répondu que la majorité s’adresserait à tous les Grenoblois ! Elle participe à la campagne de 2001 sur la liste des écologistes et de la gauche citoyenne menée par Pierre Kermen et Jean Philippe Motte.
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Mots-clefs : ADES, élu, hommage, Villeneuve
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Publié le 3 mars 2017
Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession à GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d’électricité pour 30 ans, sans examiner l’ensemble des scénarios possibles et sans débat public préalable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n’y avait donc aucune urgence. Les 6 élu-es du groupe « Écologie et Solidarité » qui avaient voté contre ont déposé le 18 décembre 2012 un recours ainsi que deux anciens élus dont le président de l’ADES à l’époque.
Le tribunal administratif vient de juger le 28 février 2017 que de nombreuses irrégularités entachent cette concession, et annule la délibération du 22 octobre 2012 ainsi que la décision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la société GEG le contrat pour 30 ans ; le maire et le directeur général de GEG de l’époque (détaché d’ENGIE Lyonnaise des Eaux) n’étant pas habilités à signer ce contrat, en conséquence le contrat devrait être résilié.
Ce jugement n’implique pas de conséquence sur l’organisation ou l’existence de la société GEG, donc aucune conséquence pour le personnel.
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Mots-clefs : GEG, grenoble, justice administrative
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